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Déliberation - N 339 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Société locale d épargne Pays basque Rapport 2024 2025 du représentant de la Ville
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 339 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Société locale d épargne Pays basque Rapport 2024 2025 du représentant de la Ville)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Sayonnc* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-339
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
| Entendu le rapport de M. SALANNE,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — Société locale d'épargne Pays basque - Rapport pour 2024 - 2025 du représentant de la Ville.
Depuis 1999, le capital des Caisses d'épargne est ouvert aux collectivités territoriales, aux sociétés d'économie mixte et aux organismes HLM par le biais des sociétés locales d'épargne (SLE).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12690-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
LJayONNnE" BAIONA-PAYS BASQUE
Ces dernières qui constituent des sociétés coopératives n'ont pas d'activité bancaire mais leur objet est de favoriser et d'animer le sociétariat. L'intérêt de cet engagement financier, notamment pour les collectivités, réside dans la participation à la gestion d'un organisme dont une partie du capital est affecté au financement de l'économie locale ou sociale.
Lors de la constitution en 1999 des sociétés locales d'épargne, le territoire d'intervention de l'ex-Caisse d'Epargne des pays de l’Adour avait été découpé en dix secteurs géographiques et la Ville de Bayonne s'était alors portée acquéreur de 1 500 parts sociales de la SLE Bayonne-Anglet, d'une valeur nominale de 20 €.
Cette dernière a depuis vu son territoire d'intervention s'agrandir et est devenue la SLE Pays basque, dont le capital, à travers 18 503 sociétaires, se situe à 1 074 M€ au 31
décembre 2023.
Dans le cadre du financement de l’économie locale ou sociale, la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes s'est engagée au titre des actions suivantes sur le territoire de la SLE Pays Basque, avec notamment le financement à Bayonne :
- de l'accueil de jour, afin de favoriser l'accès aux droits fondamentaux notamment à la santé ;
- de la table du soir, afin d'encourager et de faciliter la préparation de repas chauds.
Les comptes annuels de la SLE clos au 31 mai 2025 se présentent synthétiquement de la manière suivante :
Compte de résultat
(en milliers d'euros) 2023/2024 | 2024/2025
Charges d'exploitation 54 51
Impôts 96 84
Total des charges 151 135
Produits financiers 2 359 2 293
Autres produits 0 0
Total des produits 2 359 2 293
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 208 2 158
Les produits financiers sont constitués d'une part du produit des participations qui s'élève à 1 989 KE est constitué des intérêts aux parts sociales reçus de la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes, et d'autre part des autres produits qui s'élèvent à 304 KE, constitués des intérêts versés en rémunération des dépôts sur les comptes courants d'associés.
Bilan
(en milliers d'euros) 2023/2024 | 2024/2025
Actif immobilisé 75 451 75 451
Actif circulant 18 206 17 755
Total actif 93 657 93 206
Capitaux propres 93 612 93 194
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12690-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
Sayonne” BAIONA-PAYS BASQUE
Provisions 0 0
Dettes 44 12
Total passif 93 567 93 206
L'actif immobilisé correspond aux immobilisations financières, correspondant au montant de la participation de la SLE dans le capital de la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes, pour un montant de 75 451 K€. Le capital est constitué de parts sociales d'une valeur nominale de vingt euros. Au 31 mai 2025, le capital souscrit s'élève à 90 856 060 €.
Conformément aux dispositions de la convention de compte courant, les sommes correspondants à la différence positive entre le montant du produit net des souscriptions des parts sociales de SLE et le montant de la participation de la SLE dans le capital de la Caisse d'Epargne seront déposées sur un compte courant d'associé ouvert à la Caisse d'Epargne. Au 31 mai 2024, les dépôts sur le compte courant
d'associé s'élèvent à 15 404 760 €.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Jean-René EJCHEGARAY
Maire! de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12690-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025