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Arrêté - 1733495729 arrete 2024107
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1733495729 arrete 2024107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Creuse
MAIRIE DE SARDENT
ARRETE n°2024/107 en date du 5 décembre 2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Commune de SARDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 L2212.2,
L2213.1 à 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police et de circulation des Maires
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.18 et R411.25
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n°82.231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé
Vu la demande en date du 28 novembre 2024 présentée par M Serge SAMARDZIA Vice-Président de La Roue Libre Sardentaise qui organise un CYCLO-CROSS UFOLEP le 22 décembre 2024
Considérant que pour assurer la sécurité des participants et des personnes pendant la durée de l’épreuve sportive (cyclo-cross) sur la commune de Sardent, il y a lieu d’interdire la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation sera interdite sur :
Le chemin rural de la Crouzetière à Villechadeau, de l’auberge de Masmangeas à l’entrée de Masmangeas (chez M Migaire),
Sur le chemin rural de Masmangeas qui rejoint la voie communale N°8. Cette interdiction ne nuit en aucun cas à l’accès des riverains, ainsi qu’aux véhicules de secours.
ARTICLE 2
La circulation sera réglementée par panneau KCI1 (route barrée) et par barrière K2 au droit des chemins ruraux au village de Masmangeas le dimanche 22 décembre 2024 de 12h00 à 18h00.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place par les soins de l’organisateur.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
M. le Maire de Sardent, Monsieur les Co-Présidents de la Roue Libre Sardentaise, M. le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Sardent, le 05/12/2024
Le Maire,
Thierry GAIL