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Arrêté - 1676984357 arrete 202305
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1676984357 arrete 202305)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Creuse AT
MAIRIE DE SARDENT
ARRETE n°2023/05 en date du 09 février 2023
Portant réglementation du stationnement Place Du docteur Vincent
Le Maire de la Commune de SARDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.18 et R411.25
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n°82.231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé
Vu la demande en date du 09/02/2023 présentée par Monsieur ROUFFET conducteur de travaux représentant La société SERRU’BAT demande la fermeture de la Place du Docteur Vincent
Considérant que pour assurer la sécurité publique lors de l'installation de la cage d'escalier au bâtiment l’ancienne Poste (La Mallette), il y a lieu d'interdire le stationnement Place du Docteur Vincent.
ARRETE
ARTICLE 1°
Le stationnement sera interdit Place du Docteur VINCENT à partir du vendredi 10 février 2023 à partir de 14h00 jusqu'au mardi 14 février 2023 à 19h00.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place par Les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Mr le Commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, Mr le Maire de Sardent sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Sardent, le 09/02/2023
Pour le Maire
l’Adjointe déléguée =:
Joëlle Fauconnet ,