Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 18 Octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 18 Octobre 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 18 Octobre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUIL-SUR-MER

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023

Conformément au Code des Communes, Nous, Pierre DUCROCQ, Maire de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons convoqué par courriels individuels, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs Municipaux en exercice, pour délibérer sur les affaires dont la désignation suit :

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Juin 2023 - Informations sur les décisions municipales prises dans le cadre des délégations reçues du Conseil municipal - Etablissement public foncier – Proposition d’avenant à la convention opérationnelle pour l’opération « Habitations rue Pierre Ledent à Montreuil-sur-Mer »

- AMI régional « centres-villes/centres-bourgs » - Approbation de la charte d’engagement - Convention de mandat entre la Ville de Montreuil-sur-Mer et la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois relative à la création de puits d’infiltrations / impasse des Glacis - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et remboursement par la CA2BM - Assurance statutaire – Renouvellement du contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais - Information sur la labellisation E.A.R. (Ensemble Arboré Remarquable) pour le parc St Walloy, propriété du CCAS - Proposition de subvention allouée à l’Union Commerciale pour les façades fleuries - Questions diverses

Montreuil-sur-Mer, le 13 Octobre 2023

Le Maire : Pierre DUCROCQ

L’an deux mille vingt-trois, le Neuf Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Montreuil-sur-Mer, légalement convoqué le Vendredi 13 Octobre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Montreuil-sur-Mer sous la Présidence de Monsieur Pierre DUCROCQ, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l'exception de Monsieur François DESRUES, Adjoint au Maire, absent excusé, ayant donné pouvoir à Madame Françoise DENIS. Mesdames Marie-Christine CHEVALIER, Nadège SEPTIER et Dina ZEID, absentes excusées, ayant respectivement donné pouvoir à Monsieur Pierre DUCROCQ, Madame Pauline VINCENT et Monsieur Guilain CREPIN.

Le Conseil, invité à choisir le Secrétaire de Séance, désigne Monsieur Guilain CREPIN qui accepte ces fonctions et prend place au bureau.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18 OCTOBRE 2023

- Procès-verbal de la réunion du 09 Juin 2023

Le procès-verbal de la réunion du 09 Juin 2023 est adopté à l’unanimité moins deux abstentions (Messieurs Olivier CATTEAU et André REGNAUT). Monsieur Olivier CATTEAU fait remarquer que la question soulevée lors du précédent conseil municipal quant aux travaux de la Place du Général de Gaulle (repris dans le programme de campagne électorale) et pour lesquels Monsieur le Maire avait précisé avoir apporté des éléments de réponse lors du conseil municipal du 07 avril 2023, n’apparaissait pas dans le compte-rendu dudit conseil municipal du 07 avril 2023.

- Informations sur les décisions municipales prises dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

En vertu de sa délégation en date du 21 Octobre 2020, prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, m’autorisant à solliciter auprès de tout organisme financeur l’attribution de subvention, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions municipales prises depuis la dernière séance au titre de ses délégations :

- Décision n° 4-2023 : Demande de subvention auprès de la CA2BM au titre de l’aide à l’investissement communal pour la modernisation du système d’éclairage du restaurant scolaire – Fonds de concours de 4.829,91 € sur une opération de 9.859,82 €- Décision n° 5-2023 : Virement de crédits de paiement de chapitre à chapitre d’investissement : transfert de la somme de 135,80 € de l’article 231 (dépenses – immobilisations corporelles en cours) à l’article 10226 (dépenses – taxe d’aménagement) pour permettre de rembourser un trop-perçu au titre de la taxe d’aménagement - Décision n° 6-2023 : Demandes de subvention auprès du LEADER et du Conseil Départemental au titre du FARDA pour le financement d’une étude de programmation relative à l’aménagement du parc de la maison des associations (montant de l’étude : 19.000 € HT – financement : CD62 (32 %) ; LEADER (48 %) Ville (20 %)) - Décision n° 7-2023 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FIEET (Fond d’Intervention sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux) pour la création d’un parc d’éco-pâturage secteur des Garennes (montant : 11.735 € HT – financement : CD62 (80 %) ; Ville (20 %))

- Etablissement public foncier – Proposition d’avenant à la convention opérationnelle pour l’opération « Habitations rue Pierre Ledent à Montreuil-sur-Mer »

L’EPF (Etablissement Public Foncier) accompagne la ville de Montreuil-sur-Mer depuis 2016 afin d’assurer l’acquisition et le portage foncier de l’opération immobilière en réhabilitation intitulée « Montreuil-sur-Mer – Habitations rue Pierre Ledent ». L’opération porte sur l’acquisition d’un ensemble immobilier ancien composé de 3 immeubles mitoyens vacants ou sous-occupés cadastrés section AB n° 300, 301 et 376, sis 63, 59 et 57 rue Pierre Ledent. A cet effet, une convention opérationnelle a été signée le 03 août 2016 portant sur un programme pluriannuel d’intervention 2015-2019. Le 16 octobre 2016, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n° 1 à la convention élargissant le périmètre d’intervention.

Le 15 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n° 2 réajustant le périmètre d’intervention au regard des coûts et contraintes techniques du projet et prolongeant la convention opérationnelle pour une durée de 2 ans, soit une échéance le 03 Août 2023.

Des projets à dominante logement ont été présentés par des opérateurs privés sur l’ensemble des parcelles. La parcelle AB 301 a été cédée bâtie en 2022 au prix de revient par l’EPF à un porteur de projet. Par ailleurs, une proposition de rachat du foncier a été présenté à l’EPF pour la parcelle AB 376.

Afin de laisser à ces projets immobiliers le temps d’avancer, le Conseil municipal est invité à approuver l’avenant n° 3 ayant pour objet de prolonger la convention opérationnelle pour 2 années supplémentaires (soit jusqu’au 03 août 2025) et d’accorder une décote foncière pour l’opération de logement afin de pouvoir céder à un prix minoré. Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins une abstention (Monsieur Olivier CATTEAU pour absence de communication de l’avenant proposé). Monsieur le Maire précise que le document sera transmis dès le lendemain à l’ensemble des élus.

- AMI régional « centres-villes/centres-bourgs » - Approbation de la charte d’engagement

La Région Hauts de France a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la redynamisation des centres- villes et centres-bourgs. Cet appel à manifestation est synonyme de financements spécifiques pour des projets d’investissements.

La Ville de Montreuil-sur-Mer, dans le cadre de la labellisation « Petites Villes de Demain », a élaboré une stratégie de revitalisation qui entre en cohérence avec les attendus de cet appel à manifestation. Par délibération en date du 07 avril 2023, le Conseil municipal s’est engagé à ne pas favoriser le commerce de périphérie et à favoriser le commerce de proximité afin de lutter contre la désertification du centre-ville/centre-bourg. La commune a répondu à l’appel à manifestation régional et déposé sa candidature. Par courrier en date du 06 juin 2023, le Conseil Régional a informé Monsieur le Maire que la Ville de Montreuil- sur-Mer était retenue afin de bénéficier des différents volets d’accompagnement de la politique « redynamisation des centres- villes et des centres-bourgs » ;

En contrepartie, les communes partenaires sont invitées à respecter l’ensemble des principes détaillés dans la charte d’engagement attenante au dispositif régional.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver les modalités de la charte d’engagement ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Monsieur Olivier CATTEAU demande si le monsieur recruté dans le cadre du label « Petites villes de demain » viendra présenter ses travaux au conseil municipal. Monsieur le Maire indique que cet agent a été remplacé en février 2023par Madame Sophie LEJEUNE. Sa mission est de coordonner l’avancement des nombreux projets inscrits à la convention, tels que le projet de signalétique, de parcours santé, etc.

Madame Isabelle BAUDELET-SEGARD interroge Monsieur le Maire sur le mode de concertation publique envisagé. Monsieur le Maire explique que le mode de concertation ou d’information du public sera fonction de la nature des projets (réunions publiques, etc.).

- Convention de mandat entre la Ville de Montreuil-sur-Mer et la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois relative à la création de puits d’infiltrations / impasse des Glacis

Dans le cadre d’une opération globale de travaux Impasse des Glacis, la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois, compétente pour assurer les programmes de travaux en lien avec sa compétence eau et assainissement incluant la gestion des eaux pluviales, a décidé, par délibération en date du 12 octobre 2023, de confier à la Ville de Montreuil-sur-Mer, la maîtrise d’ouvrage relative à la création de puits d’infiltration. Pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de formaliser une convention de mandat avec la CA2BM selon les montants prévisionnels définis ci-dessous :

Désignation des travaux Dépenses Montant HT Montant TTC

Montant global de l’opération 8 228.00 € 9 873.60 €

Montant des travaux sous mandat CA2BM

(travaux assainissement eaux pluviales / création

de puits d’infiltration)

3 700.00 € 4 440.00 €

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver le principe de cette opération ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mandat avec la CA2BM pour la création de puits d’infiltration/Impasse des Glacis ;

- Inscrire les crédits nécessaires aux articles 4581 (Opérations sous mandat dépenses) et 4582 (Opérations sous mandat recettes) pour la somme de 4.440 €

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et remboursement par la CA2BM

Par courrier en date du 27 Juin 2023, les services de la Direction Générale des Finances Publiques d’Ecuires ont transmis en mairie la liste détaillée des admissions en non-valeur pour un montant total de 115,07 € représentant le non- paiement de factures d’eau potable par Monsieur Gérard HAPPIETTE.

Je vous propose d’admettre ces dettes en non-valeur.

Il est précisé que ces non-valeurs correspondant aux rôles d’eau potable pour la somme totale de 115,07 €, seront refacturées à la CA2BM.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Assurance statutaire – Renouvellement du contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Pas-de- Calais

La Ville de Montreuil-sur-Mer a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de- Calais afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire la garantissant contre les risques financiers découlant des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Au terme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen lancé par le Centre de gestion du Pas-de-Calais pour l'ensemble de la consultation, le Président du Centre de Gestion a été autorisé à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné.

Au vu des documents transmis par le Centre de Gestion, notamment la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe,Le Conseil municipal est invité à :

⬧ Approuver l’adhésion au contrat groupe assurance statutaire à compter du 01er janvier 2024, et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :

1) Lot 3 Collectivités et établissements comptant de 31 à 50 agents CNRACL (sans charges patronales)

Garanties Franchises Taux en %

Décès 0.28 % Accident de travail 15 jours en absolue 1.34 % Longue Maladie/longue durée 0 jour 2.31 % Maternité – adoption 0.54 % Maladie ordinaire 30 jours en absolue 2.36 % Taux total 6.83 %

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire.

2) Agents relevant de l'Ircantec et exclusivement du droit public : offre non retenue par la collectivité

⬧ Prendre acte que la collectivité pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière comme suit :

 1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Cette participation financière vient en sus du taux figurant au point 1.

⬧ Prendre acte également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :

− L’assistance à l'exécution du marché

− L’assistance juridique et technique

− Le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention − L’organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité varie suivant le nombre d'agents figurant au contrat comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe au titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.

Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC de 1 à 10 agents 150.00 180.00 de 11 à 30 agents 200.00 240.00 de 31 à 50 agents 250.00 300.00 + de 50 agents 350.00 420.00

Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant au point 1 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

• Autoriser le Maire à signer le bon de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.- Information sur la labellisation E.A.R. (Ensemble Arboré Remarquable) pour le parc St Walloy, propriété du CCAS

Depuis plusieurs années, la ville de Montreuil-sur-Mer est mobilisée afin de préserver son patrimoine arboré ; véritable joyau de son environnement naturel.

Dans le cadre du plan de gestion du patrimoine arboré dans lequel la municipalité s’est inscrite depuis 2018, plusieurs actions ont été et sont toujours mises en œuvre : soins et aménagement spécifiques, suppression d’arbres dangereux, nouvelles plantations.

Le plan de gestion a fait l’objet d’une réactualisation en 2022.

Lors d’une réunion en février 2023 en présence des partenaires DREAL, ABF, GDEAM, SDAP, il s’est avéré intéressant de mettre en valeur quelques arbres dits « remarquables », localisés dans le Parc Saint-Walloy : - 6 arbres considérés comme stables, équilibrés et de bonne vitalité (houx, if, marronnier, hêtre pourpre, érable sycomore, tilleul commun)

- 1 arbre (l’autre tilleul commun) dont l’état sanitaire est plus précaire en raison de la tempête de février 2022.

Dans cette perspective, le Centre Communal d’Action Sociale, propriétaire du parc St Walloy, lors de sa séance du 11 octobre 2023 a autorisé son Président à présenter une demande de Label « Ensemble Arboré Remarquable » auprès de l’Association A.R.B.R.E.S.

Cette reconnaissance contribue à promouvoir les arbres remarquables partout en France et encourage la sauvegarde du patrimoine arboré en général.

Les membres du CCAS ont approuvé le principe de l’opération et autorisé le Président à engager les démarches nécessaires au bon déroulement de cette labellisation :

- en adhérant à compter du 1er janvier 2024 à l’Association A.R.B.R.E.S., moyennant une cotisation annuelle (pour information, tarif 2023 : 45 € TTC)

- en constituant 1 dossier reprenant une fiche descriptive de chaque arbre, des photos et une note de contexte avec si possible l’histoire des lieux

Informations complémentaires :

A réception du dossier, une commission de l’Association A.R.B.R.E.S. l’examine. Si les arbres méritent le label, une convention sera établie et signée.

Il est à noter que le comité de labellisation donne une réponse dans un délai de 6 mois après réception du dossier. L’Association apporte conseils, remise de label et aide financière dans certains cas. Le propriétaire s’engage à protéger les arbres, les entretenir et les mettre en valeur. Le label n’a pas de valeur juridique, cependant il est reconnu par le Secrétariat d’Etat à la Biodiversité (dépendant du Ministère de la Transition écologique).

Le label facilite l’inscription des arbres au PLU.

Les arbres de ce parc pourront faire l’objet d’un circuit touristique mis en place par l’office de tourisme, avec l’accord du propriétaire.

Remise du label : il est d’usage d’organiser une cérémonie simple sur place qui matérialise de façon conviviale la remise du label, en présence de représentants de l’association.

Un panneau de signalement avec logo de l’Association est placé dans le parc par la commune.

Quelques exemples de labellisation :

- Doudeauville : buis de l’église, en 2014

- Etaples : chênes, allée des sorbiers, en 2019

- Le Touquet : frêne, avenue de la Dune aux Loups, en 2000

- Argoules : tilleul de la place, en 2016

- Abbaye de Valloire : poirier, planté en 1756 ; ce qui en fait l’un des plus vieux arbres de France.

- Proposition de subvention allouée à l’Union Commerciale pour les façades fleuries

Le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer est invité à allouer une subvention de 1.575 € à l’Union Commerciale Montreuilloise dans le cadre du concours des façades fleuries 2021 et 2022 compte tenu des justificatifs transmis par l’association.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.- Questions diverses

La veille du Conseil Municipal, la liste d'opposition "Montreuil Ma Ville" a transmis par mail les questions diverses suivantes :

- Le stationnement des vélos dans Montreuil-sur-Mer

Madame Chantal COULON fait remarquer que celui de la rue d’Hérambault n’existe plus. Concernant la circulation, elle déplore que les cyclistes empruntent le sens interdit en venant de la ville basse et que d’autres circulent à double sens dans la rue d’Hérambault, ce qui lui parait dangereux.

Monsieur le Maire explique avoir déjà rencontré à ce sujet des représentants d’associations de cyclistes. Il informe que des aménagements ont été réalisés mais qu’il en reste encore à faire.

- Le projet immobilier rue du Thorin

Monsieur le Maire précise que le promoteur Siglaneuf a subi 3 phénomènes (la crise Covid, la crise ukrainienne et énergétique et les recherches archéologiques complémentaires suite au diagnostic). Celles-ci devraient être terminées pour le 31 janvier 2024.

- La vidéosurveillance à Montreuil-sur-Mer

Monsieur André REGNAUT demande si le projet d’installation de caméras est toujours d’actualité. Monsieur le Maire confirme et précise qu’il s’agit de vidéoprotection et non pas de vidéosurveillance. L’objectif est de protéger, de dissuader et de faciliter la résolution des enquêtes. C’est un projet qui est actuellement examiné en coopération avec les différents services de sécurité concernés. Personne ne sera derrière les écrans sauf sur requête judiciaire.

Madame Isabelle BAUDELET-SEGARD demande si un appel à occupation de l’Hôtel Acary de la Rivière est prévu. Monsieur le Maire informe que différentes propositions artistiques ou culturelles ont été reçues et laisse la parole à Monsieur Michel DUVAL qui propose de lancer un groupe de réflexion.

Madame Isabelle BAUDELET-SEGARD demande des informations sur l’exploitation hydraulique du Moulin du Bacon et sur le projet de passerelle. Monsieur le Maire indique que la procédure est en cours, qu’un dossier de reconnaissance de droit en titre et sur titre a été déposé, qu’il s’agit à présent de répondre aux questions du service instructeur l’Office Français de la Biodiversité. Concernant la passerelle, une estimation budgétaire ressort à 400.000 € HT.

La séance est levée à 19 heures 35.