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Document publié le Jeudi 22 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 240 recueil des actes administratifs nominatifS 22 AOUT 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Tourisme,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-240
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-08-20-00001 - Arrêté autorisant le transfert d'une lisence (1
page) Page 3
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-08-20-00001
Arrêté autorisant le transfert d'une lisence
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-20-00001 - Arrêté autorisant le transfert d'une lisence 3PREFETE
DE L'AIN n Liberté Ca binet de la préfète
Égalité Direction des sécurités
Fraternité Bureau des polices administratives
ARRÊTE PRÉFECTORAL autorisant le transfert d'une licence IV de débit de boissons
de Bourg en Bresse à Montagnat
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.3332-11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 établissant en matière de débit de boissons des zones
protégées autour de certains édifices ou établissements ;
Vu la demande du 15 juillet 2024 complétée le 19 juillet 2024 déposée par Madame DESSEILLE
Béatrice, représentant l'établissement « GREET Hotel Bourg en Bresse Sud » situé route de Certines à
Montagnat, et sollicitant Une autorisation de transfert de licence IV en vue de l'utilisation de cette
dernière dans son établissement, licence précédemment exploitée à Bourg en Bresse par la SARL
« Hôtel ARIANE » ;
Vu l'avis émis le 19 août 2024 par Monsieur le maire de Bourg en Bresse ;
Vu l'avis émis le 02 août 2024 par Monsieur le maire de Montagnat ;
Considérant que cette licence IV est toujours en cours de validité ;
Considérant que le lieu d'implantation de l'établissement « GREET Hotel Bourg en Bresse Sud » sis
route de Certines à Montagnat n'entre pas dans le périmètre d'une zone protégée ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : Madame DESSEILLE Béatrice est autorisée à transférer la licence IV précédemment
exploitée à Bourg en Bresse par la SARL « Hôtel ARIANE », à destination de son établissement
« GREET Hotel Bourg en Bresse Sud », situé route de Certines à Montagnat.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lyon dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté. Si la requête
est déposée par vos soins, elle peut être dématérialisée sur le site citoyenstelerecours.fr.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Madame DESSEILLE Béatrice, et dont une copie sera adressée à :
- Monsieur le maire de Bourg en Bresse,
- Monsieur le maire de Montagnat,
- Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain,
- Madame la présidente de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 août 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNÉ
Lamine SADOUDI
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-20-00001 - Arrêté autorisant le transfert d'une lisence 4