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Arrêté - 2023 312 arrete municipal levee interdiction acces zones boisees
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 312 arrete municipal levee interdiction acces zones boisees)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
65
à
s Ville de
Sieren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
LEVÉE DE L’INTERDICTION D'ACCES A DES ZONES BOISEES SUITE A
INTEMPERIES
N° 312/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code forestier;
VU l'arrêté municipal n° 214/2023 du 12 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que, suite à l'épisode météorologique violent avec fortes rafales de vent du 11 juillet
2023 ayant créé un risque manifeste pour la sécurité publique en raison des menaces accrues de
chutes de branches ou d'arbres, des travaux d’abattage et d’élagage d'arbres ont permis la
sécurisation de la zone,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 06 septembre 2023, la zone indiquée sur le plan ci-joint (secteur du
Citybike et de la casemate) est à nouveau accessible.
ARTICLE2: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE3: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE - Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de SIERENTZ; Madame la Procureure de la République - MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin —- WALHEIM ; Office National des Forêts —- MULHOUSE.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 06 septembre 2023
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION _Le Maire, Pascal TURRI Fe
Mis en ligne le A2 [O9 [23
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz
Zone concernée