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Arrêté - 2023 214 arrete interdiction acces zones boisees suite intemperies
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 214 arrete interdiction acces zones boisees suite intemperies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de
Sierentz INTERDICTION D'ACCES A DES ZONES BOISEES SUITE A INTEMPERIES
N° 214/2023
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code forestier ;
CONSIDERANT que l’épisode météorologique violent avec fortes rafales de vent du 11 juillet 2023 a
créé un risque manifeste pour la sécurité publique en raison des menaces accrues de chutes de
branches ou d'arbres,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 12 juillet 2023 et jusqu’à nouvel ordre, l'accès à la zone indiquée sur le
plan ci-joint (secteur du Citybike et de la casemate) est interdit aux piétons et à tous
véhicules, motorisés ou non.
ARTICLE2: L'article 1 ne s'applique pas :
- AuX personnels des services municipaux en charge de la gestion de la forêt
communale,
- aux personnels de l'Office national des forêts,
- aux personnels des entreprises mandatées par la Ville de Sierentz pour entretenir
dans la zone concernée.
ARTICLE 3: Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place.
ARTICLE 4: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLES: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE - Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de SIERENTZ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin — WALHEIM ; Office National des Forêts —- MULHOUSE.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 12 juillet 2023
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le A2104]222R
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz