Arrêté - 2024 545 ARR DSJ

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Arrêté - 2024 545 ARR DSJ Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2024 545 ARR DSJ)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, | ARRETE MUNICIPAL N°2024-545 |

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

F'G/MN

OBJET :

Réglementation du stationnement pour le stockage de barrières, dans le cadre de l’organisation

des « abrivado » des 14 juillet et 15 août 2024.

Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1, L.2122- là L.2122- 4 et L. 2125-1,

Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 relatif aux permis de stationnement sur le domaine public routier,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Vu l’arrêté municipal n°4775 du 04 juillet 2005 relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement des poids lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération,

Vu l'arrêté municipal n°2008-338 du 19 juin 2008 relatif au complément à la réglementation de la circulation et du stationnement des poids lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2213-1 et suivants,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Considérant les « abrivado » des 14 juillet et 15 août 2024, organisée en partenariat avec la Direction des Festivités et du Tourisme de la ville de Fos-sur-Mer,

Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser les manifestations sur la voie publique,

Considérant qu’il incombe au Maire de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,

ARRETE

I - Police administrative

Article 1° : Dans le cadre de l’organisation des « abrivado » des 14 et 15 août 2024 nécessitant le stockage de barrières, le stationnement sera interdit du 10 juillet 14h, au 26 août 18h, sur :

> une partie du parking de l'ancienne Cartonnerie

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20240710-2024-545-AI

Date de télétransmission : 15/07/2024

Date de réception préfecture : 15/07/2024Arrêté municipal n° 2024-5458 (suite 1)

I1- Mesures d’exécution

Article 3 : L’arrêté sera affiché sur les lieux 48 heures avant le début des travaux par le service de

Police Municipale.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René

Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par |’ Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible

depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police

Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes

administratifs.

Fos-sur-Mer, le 10 juillet 2024

Le Maire

René RAIMONDI

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20240710-2024-545-AI

Date de télétransmission : 15/07/2024

Date de réception préfecture : 15/07/2024