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Déliberation - 6. delib mutualisation sig
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 6. delib mutualisation sig)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°6
OBJET :
Mutualisation de la donnée et de
l'information géographique avec la
Communauté d’ Agglomération
Plaine Vallée
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 0 8 DEC. 2023
0 8 DEC. 2023 Publiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency leg 8 DEC, 2073 ns,
Pour le Maire et par délégatig
Le D.G.AsS.
Anne-Marie SORE
«
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 novembre 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la
présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH M.
SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M.
GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme
CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-
RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX, M.
WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M.
BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILL M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
M. CUSMANO mu Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme GROSJEAN Procuration à M. BRIANCHON Mme DARROUX UN Procuration à M. le Maire
Mme PHILIPPON
Absents
M. RAUMEL
présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Urbanisme, aménagement et développement du territoire
AT/MG/MK
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°6
OBJET : MUTUALISATION DE LA DONNEE ET DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Ie décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
VU l’article L153-23 du Code de l’Urbanisme relatif à la publication du plan local d’urbanisme sur le portail national de l’urbanisme,
VU la loi pour une République numérique rendant obligatoire l’ouverture des données publiques pour les administrations et les collectivités à compter du 7 octobre 2018,
CONSIDERANT le projet de mutualisation de la donnée et de l’information géographique porté par la Communauté d'Agglomération annexé à la présente délibération
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de pouvoir recourir à la demande à l’intercommunalité dans les conditions détaillées par la convention, et notamment :
- Lors de la publication du Plan Local de l’Urbanisme sur le Géoportail chaque fois que nécessaire, suite à Révision, Modification ou simple Mise à jour d’annexes - Pour être accompagnée dans la certification des adresses du territoire au sein de la Base Adresse Locale de la commune
- Lors de la réalisation de cartes numériques devant être annexées à des projets de délibération : ou alimenter études ou documents, | - Pour la formation mutualisée de certains agents amenés à utiliser le Système d’Information Géographique
CONSIDERANT le développement croissant du numérique et les besoins actuels ou à venir en matière d’information géographique,
CONSIDERANT qu’en contrepartie du service mutualisé, il est demandé aux communes une participation annuelle globale de 50 000€ reparties entre les villes avec pour clef de répartition 80% pour la population et 20% pour la surface communale,
CONSIDERANT que pour la Ville de Montmorency cette dépense représente un montant de 5 449 € annuelle,
VU l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports
et de l'Environnement en date du jeudi 16 novembre 2023 ;
VU la note de présentation et sur rapport de M. DAUX ; Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité ;
EMET un avis favorable au projet mutualisation.
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation.
DIT que la cotisation annuelle d’un montant de 5 449€ sera prévue au budget
INSCRIT au budget 2024 la dépense correspondante ;
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY Maire de Montmorency Caroline SOUMAT Secrétaire de séance
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