Déliberation - 6. delib cinema leden renouvellement de son exploitation en contrat de concession

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Déliberation - 6. delib cinema leden renouvellement de son exploitation en contrat de concession Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - 6. delib cinema leden renouvellement de son exploitation en contrat de concession)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

N°6

OBJET :

Cinéma l’Eden - principe

du renouvellement de son

exploitation en contrat de

concession

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est de 35

Transmise en S/Préfecture de Sarcelles

le: 49 DEC. 2:

2 D DEC. 2072 Publiée le :

Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorency le :

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 8 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 décembre 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la

présidence de M. THORY, Maire.

Présents :

M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET (arrivée à 20h07), M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO (arrivée à 20h06), M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPPON, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON (arrivé à 20h04), Mme BONNET, M. ZUILI M. DUCHÈÊNE.

Absents excusés :

M. ARNOULT ne Procuration à M. DALOY AU

Mme HAGEGE-RADUTA, Procuration à Mme BERRA Mme GROSJEAN Procuration à Mme SOUMAT Mme DARROUX Procuration à M. le Maire

Absent

M. RAUMEL

Secrétaire de séance :

Mme CHENET

A présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 1! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »COMMUNE DE MONTMORENCY

Direction des Moyens Généraux/Administration Générale

AMS/AD

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

DELIBERATION N°6

OBJET : CINEMA L’EDEN - PRINCIPE DU RENOUVELLEMENT DE SON EXPLOITATION EN CONTRAT DE CONCESSION

VU le Code de la commande publique et notamment son article L.1121-1 définissant le contrat de concession ; |

VU les chapitres I à V du Titre II du Code de la commande publique déterminant les règles de procédure de passation du contrat de concession ;

VU l'article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur les délégations de service public, |

VU le rapport de présentation sur le renouvellement de la délégation de service public relative à l'exploitation du cinéma l’Eden,

CONSIDERANT les compétences très spécifiques qu’appelle l’exploitation d’un cinéma de deux salles : d’une part, d’ordre technique et commercial eu égard à la technicité du métier et, d’autre part, tenant à la nature très particulière des relations à mettre en œuvre avec le public mais aussi et surtout avec le distributeur ;

CONSIDERANT que le recours à un opérateur privé permet à la Ville de reporter sur le concessionnaire le risque financier de la gestion du service. L’exploitation se fait ainsi aux risques et périls du concessionnaire dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats d’exploitation du service,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de maintenir ce service public à vocation culturelle,

CONSIDERANT que le contrat signé avec la société CINELAB arrivera à échéance le 31 octobre 2023 et qu'il convient par conséquent de lancer une nouvelle consultation,

VU l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 12 octobre 2022,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 25 novembre 2022,

VU la note de présentation et sur rapport de M BRIANCHON,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 33 voix pour et 1 voix contre,

APPROUVE le principe de recourir à nouveau à un contrat de concession pour l'exploitation

du cinéma l’Eden de Montmorency.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de passation d’un contrat de concession telle que définie ci-dessus et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ladite procédure.

CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Martine CHENET Maxime THORY Maire de Montmorency