Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2020 09 14
Compte-Rendu - CR CM 2020 10 12
Compte-Rendu - CR CM 2020 02 08
Compte-Rendu - CR CM 2020 12 14
Compte-Rendu - CR CM 2020 01 29
Compte-Rendu - CR CM 06 Février 2019
Compte-Rendu - CR CM 2020 08 10
Compte-Rendu - CR CM 12 Mars 2019
Compte-Rendu - CR CM 2022 04 11
Compte-Rendu - CR 2020 07 10
Compte-Rendu - CR CM 2020 06 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-du-Gua.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA
CONSEIL MUNICIPAL DU 64 Juin 2020
L'an deux mille vingt. le quatre juin à dix-huit heures trente.
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 Mai 2020 s’est réuni en session ordinaire à La Mairie, lieu précisé sur la convocation de Denise NURY, Maire.
Secrétaire de séance : Marie-Dominique PREVOT
Présents : Denise NURY, Claude COURTIAL, Odile MARSAL, Marie-Dominique PREVOT, Thierry STOFFT.
Absents ayant donné procuration : /
Absent_ n'ayant pas donné procuration: Claude KELLER. Serge CLARETON, Viviane RIBAGNAC., Éric VEAU.
Délibération n°1 : Décision modificative du budget général, intégration des résultats du budget eau 2019.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la suppression du budget
de l'eau et aux votes du compte administratif et du compte de gestion du budget « EAU »
2019, il convient d'intégrer au budget général de 2020 de la commune les résultats de
clôture des sections de fonctionnement et d'investissement.
Madame le Maire soumet au Conseil les écritures suivantes :
Section de Fonctionnement :
RECETTE : Compte 002 Résultats reporté (excédent) : + 8 801,25 €
DEPENSE : Article 678 : + 8 801.25€ Section d'investissement :
RECETTE : Compte OO1 Résultats reporté (excédent) : + 113 481,90€ DEPENSE : Article 1068 : + 113 481.90€ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (5 POUR) l'intégration des résultats du budget Eau 2019 au budget général 2020.
Délibération n°2 : Demande de subvention pour le déneigement 2019-2020. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour le déneigement 2019-2020 pour les dépenses liées à l'achat de fournitures (sel, pouzzolane.) et au coût de la prestation de déneigement assurée par M. Cyril MOUNIER et par la commune de Saint Joseph des Bancs.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (5 POUR) de solliciter une aide auprès du Conseil Général pour la campagne de déneigement des voiries communales 2019-2020.
Délibération n°3 : Demande d’adhésion de la commune de Boffres au SIVU SAIGC Madame Le Maire fait part de la volonté de la commune de Boffres d'adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2020.
Le Comité Syndical du SIVU SAIGC à proposé l'adhésion de cette commune du canton de
Rhône-Eyrieux, secteur défini dans les statuts (article 8). Cette commune devra s'acquitter de la participation annuelle telle qu'elle a été définie dans les statuts (article 7).
Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver cette nouvelle adhésion, tel que le prévoit l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame le Maire propose d'accepter l'adhésion de la commune de Boffres. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 5 POUR l’adhésion de la commune de Boffres au SIVU SAIGC. Délibération n°4 : Demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l'institut des Métiers de Saint Etienne
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des deux courriers reçus demandant à la commune une subvention relative à la scolarité d'un élève habitant à Saint Julien du Gua.
Madame le Maire propose d'attribuer la subvention de 122€ au centre de formation, allouée pour l'élève Nicolas MELE.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à 5 POUR décide d’attribuer une subvention de 122€ à l’institut des Métiers de Saint Etienne.
Fin de la séance à 20h15
Le Maire
Denise NURY