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Déliberation - P471 2024 BNG de la CAC Trvx signalisat° lumineuse tricolore adaptat° existantes et projetées
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P471 2024 BNG de la CAC Trvx signalisat° lumineuse tricolore adaptat° existantes et projetées)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P471_2024
Date : 26/11/2024
OBJET : Bus Nouvelle Génération de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Travaux Signalisation Lumineuse Tricolore adaptations existantes et projetées
Exposé
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté d’Agglomération du Cotentin ambitionne, à travers son premier Plan de déplacement, de devenir un territoire exemplaire.
Moderniser l’espace pour que chacun en bus, en vélo, en voiture ou à pied puisse se déplacer facilement, telle est l’ambition du projet de Bus Nouvelle Génération qui a transformé la Ville de Cherbourg-en-Cotentin en pacifiant la circulation.
Afin d’assurer la réalisation de ce projet de grande ampleur, il a été attribué un marché de travaux pour la signalisation lumineuse de trafic au groupement composé des sociétés BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (mandataire) et SARLEC, pour un montant initial de 1 460 106,91 € HT soit 1 752 128,29 € TTC.
Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et des pièces du marché susmentionnées, le maître d’ouvrage se réserve la faculté de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confié au titulaire de ce marché.
Dans le cadre du projet de Bus Nouvelle Génération, des travaux complémentaires portant sur l’aménagement, l’équipement, la programmation et la sécurisation de certains carrefours sont devenus nécessaires.
Le groupement composé des sociétés BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (mandataire) et SARLEC sera en charge sur les secteurs concernés des prestations ci-après :
• Les études d’exécution,
• La signalisation de chantier et l’ensemble des barrières et clôtures provisoires, • Les travaux de libération des emprises SLT (dépose de supports, signaux, armoires, câbles, contrôleurs,…),
• Les travaux et prestations d’aménagements de carrefours à feux provisoires,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P471_2024 du 26/11/2024 1/3
Publié le 29/11/2024 • Les travaux et prestations de fourniture, pose et raccordement d’équipements SLT (supports, signaux, armoires, contrôleurs,….),
• Les travaux de fourniture et mise en œuvre de câbles et boucles magnétiques, • Les prestations d’études et de paramétrage de contrôleurs de carrefours, poste central de régulation trafic et poste central de priorité bus,
• Les travaux et prestations de dépose et repose de mât de jalonnement et panneaux à messages variables,
• Les travaux et prestations de fourniture, pose et raccordement d’équipement de comptage vélo (totem, capteurs, compteurs, batterie, boucle,…),
• Les finitions diverses,
• Les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des Dossiers des Ouvrages exécutés, des Dossiers d’Intervention Ultérieure sur les Ouvrages.
Les travaux du marché de prestations similaires pour la signalisation lumineuse tricolore adaptations existantes et projetées seront réalisés sur la base des prix tel qu’il en ressort du détail quantitatif estimatif de 427 229,82 € HT soit 512 675,78 € TTC.
Ce marché sera établi pour une durée d’un mois pour la période de préparation et de deux mois pour la réalisation des travaux.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2122-7,
Vu la décision de Président n°P168_2022 du 10 mai 2022 relative à l’attribution du marché Bus Nouvelle Génération de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Travaux de signalisation lumineuse tricolore,
Vu la décision de Président n°P268_2024 du 9 juillet 2024 relative à la signature de l’avenant 2 du marché Bus Nouvelle Génération de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Travaux de signalisation lumineuse tricolore,
Décide
- De signer le marché public relatif au Bus Nouvelle Génération de la Communauté d’Agglomération, signalisation lumineuse tricolore adaptations existantes et projetées avec BOUYGUES ENERGIES & SERVICES agissant en qualité de mandataire du groupement dont le siège social est situé 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT,
- De dire que le montant prévisionnel des travaux de prestations similaires pour la signalisation lumineuse tricolore adaptations existantes et projetées s’élève à 427 229,82 € HT soit 512 675,78 € TTC,
- De préciser que les travaux s’exécuteront sur une durée de 3 mois à compter de la notification,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P471_2024 du 26/11/2024 2/3 - De dire que les crédits sont et seront inscrits sur le Budget Annexe Transports, ldc 7387,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P471_2024 du 26/11/2024 3/3