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Arrêté - 050 25 Réglementation circulation Travaux de viabilisation du futur lotissement de Cortelin Guinot TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 050 25 Réglementation circulation Travaux de viabilisation du futur lotissement de Cortelin Guinot TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
a.
EE
RERS"
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
GUINOT
TP,
domiciliée
rue
Henri
Paul
Schneider
—
71210
MONTCHANIN,
Considérant
qu'afin
de
permettre
les
travaux
de
viabilisation
du
futur
lotissement
à Cortelin,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
rue
de
la Teppe
Jacob
et rue
du
05
septembre
1944,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
mardi
04
mars
2025
au
vendredi
16
mai
2025,
l’entreprise
GUINOT
TP
est
autorisée
à intervenir
rue
de
la
Teppe
Jacob
et
rue
du
05
septembre
1944
pour
effectuer
les
travaux
de
viabilisation
du
futur
lotissement
à
Cortelin. ARTICLE
2
:
Lorsque
la signalisation
sera
mise
en
place,
la chaussée
sera
rétrécie
et
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
lPentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
GUINOT
TP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
27/02/2025
Florence
PLISSONNIE
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2025