Compte-Rendu - CR CM 2014 10 03

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Compte-Rendu - CR CM 2014 10 03 Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 10 03)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2014

L’an deux mille quatorze le trois octobre, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 14

Présents : 12

Pouvoirs : 2

Ouverture : 20h00

Clôture : 0h40

Convocation : 26/09/14

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CHAPUIS Romain

– CULMET Thierry

– DUPRE Steven

– DUPRE Jean-Pierre

– EHRLE Josiane

– FRAPPART Lionel

– GERARD Marie-Thérèse

– HILD Laurence

– ROLAND Brigitte

– TALLOTTE Josiane

Absente : – DUQUENET Colette

Pouvoirs : – HALBEHER Martine à BENA Olivier

Secrétaire : – Brigitte ROLAND

1) DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Madame le Maire lit la lettre de démission de monsieur Sébastien ZIMMER, reçue le 18 septembre 2014, qui renonce à son siège de conseiller municipal en raison du temps qu'il doit consacrer à son activité professionnelle.

Le conseil municipal prend acte de la démission de monsieur Sébastien ZIMMER.

2) VENTE DE LOTS DE BOIS DE CHAUFFAGE ET AUTRES BOIS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide de proposer aux particuliers des lots de bois cet hiver ;

• Fixe le prix du stère à :

12 € TTC le bois dur (ou 8 € TTC si abattu l'an dernier et donc déclassé) ;

3 € TTC le bois tendre ;

• fixe la date limite d'inscription en mairie au 28 novembre 2014.

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité de vendre sur pied à Machet Production pour 20 € HT le m3 les sapins situés à côté de l'ancien dépotoir route de Cirey (zone hors régime forestier).

3) ACQUISITION DE BIENS SANS MAÎTRE

Il est rappelé les moyens par lesquels une commune peut acquérir des biens sans maître :

- première procédure : en application des dispositions de l'article L 1123-2 du code général de la propriété des personnes publiques et de l'article 713 du code civil, lorsque ce bien était détenu par un propriétaire décédé depuis plus de 30 ans et dont les héritiers n'ont pas accepté la succession, expressément ou tacitement, durant cette période ;

- seconde procédure : en application des dispositions de l'article L 1123-3 du CGCT, lorsque ce bien n'a pas de propriétaire connu et que les taxes foncières y afférentes n'ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans ou l'ont été par un tiers. Aux termes de l'article L 1123-3, le maire doit en premier lieu, après avis de la commission communale des impôts directs, constater par arrêté que l'immeuble n'a pas de propriétaire connu

Page 1/4 - CR_CM_2014-10-03et que les taxes foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans, ou bien l'ont été par un tiers. Cet arrêté doit faire l'objet d'une publication, d'un affichage, d'une notification au préfet et, le cas échéant, au dernier propriétaire connu, à l'habitant ou à l'exploitant si l'immeuble est habité ou exploité ainsi qu'au tiers qui aurait acquitté les taxes foncières. Si, à l'issue d'un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement de ces formalités, le propriétaire ne s'est pas manifesté, l'immeuble est alors présumé sans maître et une délibération du conseil municipal peut incorporer celui-ci dans le domaine communal. Un arrêté du maire constate cette incorporation

Un habitant s'est déclaré intéressé par l'achat des parcelles D40 (13 ares) et D146 (4,5 ares), présumées sans maître, si la commune en devenait propriétaire.

Cela pourrait être appliqué à d'autres parcelles à l'état de complet abandon. Madame le Maire propose toutefois, à titre d'essai et afin d'estimer le temps de travail que cela demande, de lancer d'abord cette procédure pour les deux parcelles sus-mentionnées.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, autorise madame le maire à lancer une procédure d'acquisition des parcelles D40 et D146 présumées sans maître.

4) CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES D'ANCIENNETÉ

Les agents ne bénéficient actuellement d'aucun jour de congés supplémentaires pour ancienneté. Ceux-ci, non réglementés dans la fonction publique territoriale, sont laissés à l’appréciation de l’autorité territoriale. Madame le maire informe le conseil municipal qu'elle décide, avec l'avis positif des adjoints, d'offrir une demi- journée par tranche de 5 ans. L'application commencera en 2015.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'attribution de congés supplémentaires au titre de l'ancienneté à raison d'une demi-journée par tranche de 5 ans.

5) NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Il y a 42 élèves à l'école dont 38 déjà inscrits l'an dernier ; 24 inscrits au NAP ( 3 à 1 atelier, 8 à 2 ateliers et 13 à 3 ateliers)

Il est rappelé que 5 activités sont actuellement animées par deux associations :

Ecole de musique : - percussions

- chant choral

Croc Blanc : - éducation à l'environnement

- culture amérindienne (2 ateliers)

- tir à l'arc

Avec la répartition suivante par classe :

activités\Classe MM MG CP CE1 CE2 CM1 CM2 Total

Education à

l'environnement 1 3 0 1 2 1 1 9

Culture amérindienne 2 4 2 6 2 2 1 19

Tir à l'arc 0 0 1 3 2 0 2 8

Chant choral 2 3 0 3 0 1 0 9

percussions 2 1 3 5 1 1 0 13

Un atelier théâtre est prévu pour la rentrée de septembre.

Le bilan est positif. Mesdames Gérard et Tallotte ont régulièrement été présentes pour assurer la coordination. Monsieur Frappart précise que le succès tient notamment à une bonne organisation en amont. Monsieur Béna souligne qu'il s'agit d'un beau projet.

Plusieurs élèves sont néanmoins fatigués par le changement de rythme, c'est particulièrement difficile pour les maternelles (bien que les 3 ans nouveaux arrivants soient dispensés d'ateliers jusqu'à Noël).

Une prévision budgétaire sera donnée lors du prochain conseil.

Page 2/4 - CR_CM_2014-10-036) BILAN DES VISITES DES QUARTIERS

Les conseillers passent en revue les compte-rendus des visites des quartiers : Rayeterre, cités de Cirey, Beau- Soleil (6 septembre) ; et Maix Gammeron, Traverse, Châtillon, Moulin, Morval, Grande rue (27 septembre).

Sujets récurrents : la vitesse excessive des véhicules ; les nuisances sonores ; les problèmes de manque de propreté, d'épaves ou de véhicules mal stationnés.

Parmi les décisions particulières :

- Rue Rayeterre : il a été convenu qu'un « sens interdit sauf ayant droit » serait installé. - Route de Cirey : les conseillers proposent de matérialiser les places de parking avec installation de plots à chaque extrémité. Comme il s'agit d'une route départementale, le Conseil général sera contacté. - Coupe de 2 arbres en bord de route face au 26 rue de Cirey: Machet Production propose de réaliser le travail pour 420 € HT sans dessouchage et en prenant la grume. La décision sera votée à la prochaine réunion.

- Taverse : pour régler le problème de l'entretien du sentier, il sera demandé à monsieur Poilet d'utiliser une tondeuse thermique au lieu d'une débroussailleuse et avec convention.

- Grande rue : un programme afin d’embellir l’arrière de la zone entre l'aire de camping car et le musée, côté habitations, sera mis en place (avec la participation des riverains).

- L'arrêté municipal concernant la circulation devant l'école va être révisé à cause des nouveaux horaires.

Une visite des quartiers Jean Mariotte, Molière, Bajeu et Nitra est prévue samedi 4 octobre.

7) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Romain Chapuis relate la journée de nettoyage de la rivière par l'association de pêche, photographies à l'appui. Ont été ramassés : des centaines de bouteilles, des pneus, des déchets et débris divers. Il pose les questions suivantes :

- la commune peut-elle mettre en demeure les propriétaires de nettoyer leurs terrains et s'occuper des sapins non entretenus qui tombent dans la rivière ?

- est-il possible de programmer un assainissement de l'ancienne décharge dont certains débris bordent la rivière ?

• Journée « Nettoyons la nature » : de nombreux détritus et canettes cassées sont laissés par des jeunes qui squattent régulièrement divers endroits notamment le long de l'esplanade de la salle des fêtes.

• Les parents d'élèves demandent une salle permanente pour travailler et stocker leur matériel. Une réunion est organisée mercredi 8 octobre avec les autres associations logées ou celles qui demandent une place afin de trouver une solution ensemble.

• Trois ordinateurs portables seront achetés pour l'école (un par classe). Coût total en comptant la récupération d'une partie de la TVA : 680 €.

Les élèves n'auront plus besoin de se servir des ordinateurs de bureau, le coin informatique de la BCD pourra être utilisé par la section informatique de la MPT ou d'autres ateliers informatiques si nécessaire.

• Nouvelles destinations du Tedibus : des dépliants sont disponibles en mairie et consultables sur le site internet.

• Madame Tallotte fait part des décès de madame Patricia Martin et monsieur Kappler (café du centre).

• Les ouvriers communaux ont réussi à remettre en eau la fontaine de la rue Rayeterre.

• Manifestations prévues au mois d'octobre (détails sur le site web et en mairie):

◦ 4 octobre : Conférence sur l’atelier d’art de Maurice de Ravinel (Val-et-Châtillon).

Page 3/4 - CR_CM_2014-10-03◦ 5 octobre : découverte du Piémont Vosgien (départ à Bréménil).

◦ 12 octobre : 70ème anniversaire des déportés et fusillés de septembre-octobre 1944.

◦ 12 octobre : "Graine de Nature" à Cirey.

◦ week-end u 25 et 26 octobre : Concours de cavage (parc de Val-et-Châtillon).

• Il est précisé que le chalet de monsieur Bontems est sur le territoire de Petitmont, la commune de Val- et-Châtillon n'a rien à voir avec son démontage.

Madame Laurence Hild s'excuse de devoir quitter la séance vers 22H30 et monsieur Jean-Pierre Dupré à minuit. Monsieur Steven Dupré et madame Brigitte Roland sortent à 0h15.

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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