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Compte-Rendu - CR CM 2023 04 01
Compte-Rendu - CR CM 2021 12 04
Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Val-et-Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 12 04)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNE DE
VAL-ET-CHÂTILLON
DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE
A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E
C A N T O N D E BACCARAT
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 4 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire en mairie, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 14
Présents : 12
Pouvoirs : 1
Ouverture : 9h
Clôture : 10h15
Convocation : 29/11/21
Conseillers
présents
suivant l’ordre
du tableau :
– CULMET Thierry, maire
– GERARD Marie-Thérèse, adjointe
– BESNARD Jean-Luc, adjoint
– ARNAUD Nathalie
– HALBEHER Martine
– GRANDIDIER Alain
– DUQUENET Colette
– AUBERTIN Marc
– FRAPPART Lionel
– PELLISSIER Brigitte
– BARDOT Sylviane
– ETIENNE Delphine
Pouvoir : – KEMPER Jean-Michel à BESNARD Jean-Luc
Excusé - DUPRE Steven pour raisons professionnelles
Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte
• Le procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2021 est approuvé.
1) ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
ADMET en non valeur les pièces irrécouvrables correspondant aux numéros de liste :
• 5126970332 pour un montant de 320,82 € TTC (budget eau et assainissement)
2) PROGRAMME DE COUPES FORESTIÈRES DE L’EXERCICE 2022 Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2022 présenté :
Autorise la vente par l’ONF des produits lors des ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre de contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du maire.
3) PROROGATION DE L’AMÉNAGEMENT FORESTIER DE LA FORÊT COMMUNALE
Le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de prorogation de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions des articles L124-1.1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5.2, D214-15 et D214-16,du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
La présentation des motivations de la proposition de prorogation,
L'analyse du contexte forestier,
Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur cinq ans.
Vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
émet un avis favorable au projet de prorogation de l'aménagement proposé,
Page 1/4 - CR_CM_2021-12-04 4) BOIS DE CHAUFFAGE - AFFOUAGE DE L’HIVER 2021-2022
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
Approuve le règlement d’affouage présenté et ses annexes, en vente par feu. Fixe ainsi la taxe d’affouage (en prix TTC) :
• 12 €/ stère pour les bois durs
• 2 € / stère pour les bois tendres (bouleau tremble saule).
• 8 € / stère pour le bois abattu en n-1.
Nomme les trois garants Jean-Luc BESNARD, Jean-Michel KEMPER, Delphine ETIENNE.
La mise en tas éventuelle des rémanents sera précisée dans les conditions particulières suivant le secteur.
5) REMBOURSEMENT DU SERVICE DES EAUX AU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, fixe à 25 000 euros le montant du remboursement que doit effectuer le service eau/assainissement au budget communal pour la mise à disposition du personnel technique et administratif pour l’année 2021.
6) PRIX DE L’EAU POTABLE DE L’ANNÉE 2022
En raison de la situation financière du budget des eaux, des travaux individuels de mise en conformité de l’assainissement et du contexte social difficile, monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter le prix de l’eau potable.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, fixe ainsi le prix de l’eau potable consommée en 2022 (tarifs identiques à ceux de l’eau consommée en 2021) :
m³ d’eau HT : 1,60 €
Abonnement HT : 30,00 €
m³ taxe assainissement HT : 3,00 €
Part fixe assainissement HT : 40,00 €
7) DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :
DM n°1 du budget
eau-
assainissement :
DM n°2 du budget
eau-assainissement
suivante (opération
d’ordre pour
l’intégration des frais
d’étude
d’assainissement
aux travaux
terminés)
Décision
modificative n°1 du
budget principal :
Page 2/4 - CR_CM_2021-12-04 8) PRIMES VERSÉES EN FIN D’ANNÉE
Contrat d’accompagnement dans l’emploi
Après avoir rappelé les indemnités touchées par les agents en fin d’année, monsieur le maire propose d’accorder également une prime exceptionnelle à monsieur Poussin, employé en contrat aidé.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
approuve à l’unanimité le versement d’une prime exceptionnelle de 300 € brut à Gilbert POUSSIN, employé en contrat d’accompagnement dans l’emploi, sur son salaire de décembre 2021,
autorise le maire à établir et signer un avenant au contrat de travail.
Bons cadeaux aux employés de F.R.S
Le conseil municipal approuve (avec abstention de madame Arnaud) le renouvellement des bons cadeaux de fin d’année aux salariées PARTEGO qui assurent le ménage pour la commune :50 € à madame Schmitt qui a travaillé jusqu’en juillet 2021 à la mairie, et 80 € à madame Kemper et madame Arnaud (madame Culmet ne souhaite pas de bon). Ils seront à valoir auprès du magasin Carrefour de Cirey-sur-Vezouze et les dépenses seront imputées au compte 6232.
9) GESTION DES LOCATIONS DE LA SALLE DES FÊTES
Madame Sylviane BARDOT ne pouvant plus assurer les accueils des réservations de la salle des fêtes pour raisons professionnelles, madame Delphine ETIENNE est nommée pour exercer cette délégation en coordination avec madame Nathalie ARNAUD.
Achat d’un lave-vaisselle : suite aux pannes répétées du lave-vaisselle, un nouvel appareil a été commandé à Electro-Climat Bailly pour un montant 3018,12 € TTC (prix comprenant meuble de support, livraison, installation, enlèvement de l’ancien).
10) REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCÉS
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
approuve les remboursements :
• 52,97 € à Marie-Thérèse GERARD pour l’achat de nappes (au magasin « LE HANGAR »).
• 74,82 € à Thierry CULMET pour l’achat de produits apéritifs pour le 11 novembre (Thiriet)
• 170 € à Eric VASSEUR en participation à l’achat d’un téléphone utilisé pour le travail.
11) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Nettoyage en bord de route de la Vaux Martin : le conseil municipal décide que M. Lemaire pourra conserver gracieusement le bois issu du dégagement/nettoyage de portions déterminées de la route de la Vaux Martin en contrepartie du travail fourni (secteur non soumis au régime forestier). • L’ancienne école Gratien Lorrain : a été vendue par acte notarié en date du 10 novembre 2021 à la S.C.I dénommée « DE L’ANCIENNE ECOLE » pour un montant de 84 000 €.
• Sécurité routière : une réunion a eu lieu avec des représentants de la préfecture, du département et de la gendarmerie suite à l’accident mortel du 5 octobre 2021. La DDT54 posera, au printemps 2022, un ou deux radars de mesure des trafics et vitesses afin d’objectiver la situation. Un rapport public sur ces mesures sera communiqué. Sur la base de ces éléments le maire de Val-et-Châtillon se rapprochera de MMD54 et du Conseil Départemental afin d’engager une réflexion sur les aménagements à mettre en œuvre.
• Réfection de la route forestière du chemin d’Allemagne : les travaux commencés le 24 novembre sont interrompus en raison des conditions climatiques. La route est barrée entre le croisement de le route de Châtillon et la nouvelle barrière.
Page 3/4 - CR_CM_2021-12-04 • L’association des Amis d’Alfred Renaudin demande l’autorisation d’installer une plaque indiquant la présence de la tombe d’Alfred Renaudin dans le cimetière communal. L’objectif est que cette dernière soit pérenne dans le temps, au-delà de l’existence de l’association. Elle prendra en charge financièrement cette plaque (l’association travaille actuellement avec le marbrier Vincent Poussing). Les conseillers émettent un avis favorable.
• Après-midi récréatif de Noël : Prévu le mercredi 15 décembre, il est supprimé vu le contexte sanitaire actuel. Les sachets de chocolats seront distribués par les conseillers, rendez-vous en mairie à 10h le samedi 18 décembre 2021.
• CLAS Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité
- Depuis la rentrée de novembre 2021, le CLAS accueille 2 groupes de 4 enfants de 16 h 45 à 18h, le mardi pour les plus jeunes et le jeudi pour les autres.
Ils sont accueillis par des accompagnateurs bénévoles qui interviennent selon leur disponibilité :Brigitte, Delphine, Marie, Marie-Thérèse, Martine, Mijo et Lionel.
- Une séance de 2h de 14h à 16h, un mercredi après-midi par mois, pour permettre des activités plus longues : sport, rando, activités manuelles et artistiques…
Pendant les séances des 2 premiers mercredi, les enfants ont confectionné des décorations pour le sapin de Noël de la salle des fêtes mais aussi des décorations de Noël qu’ils rapporteront dans leur famille.
• Centre itinérant des Restos du Cœur
- Afin d’être au plus près des bénéficiaires de l’aide alimentaire, le camion itinérant des Restos du Cœur stationne dans notre village. Depuis le 25 novembre 2021, il est présent à la salle des fêtes le jeudi de 9h30 à 11 h (au lieu du mardi en raison d’une réorganisation des tournées).
- Les bénéficiaires sont servis au camion équipé de congélateur et de réfrigérateur. - Éliane, Maryline, Mathias, Michel, Pascal et Serge, bénévoles de Nancy assurent aussi une permanence à la salle des fêtes pour de nouvelles inscriptions.
- Delphine, Marie, Marie-Thérèse et Martine, bénévoles de notre village, accueillent également les bénéficiaires pour un moment d’échange.
• Personnes aidées en 2021 : un bilan non nominatif est lu.
• Frais de scolarité : Pour l'année scolaire 2020/2021, les frais de scolarité sont de 1024,05 € par enfant scolarisé à Cirey. Nous avons 38 enfants scolarisés à Cirey (28 en élémentaire et 11 en maternelle), 1 à Blâmont et 1 à Badonviller.
• Visite de l’ancien parcours de santé : une visite sera organisée en vue de sa rénovation.
• Boîte à livres : une réunion aura lieu le 15 janvier à 9h pour les conseillers intéressés par ce projet.
• Un stagiaire sera présent à compter du 6 décembre pour 2 semaines au sein du service technique.
• Pertes d’eau potable: l’entreprise RupturDetect a repéré 3 fuites, deux ont été réparées, ce qui a permis de baisser de 50m3 le volume des pertes.
• Sapin de Noël de Strasbourg : il a été donné comme le veut la tradition et n’a pas de réelle valeur marchande.
• Eclairage public : Monsieur Culmet présente aux conseillers le modèle de luminaire LED qu’il est prévu d’installer dans le cadre du projet de remplacement des luminaires existants par des LED.
• Illuminations de Noël : un motif lumineux a été ajouté à l’entrée du village. Les sapins de la place de la salle des fêtes ont été conservés et illuminés.
• Délégation au fleurissement : Monsieur Grandidier a renoncé à la délégation au fleurissement des fontaines et de l’embellissement du village suite à l’attitude d’un agent communal envers lui. Madame Pellissier trouve cela dommageable et remercie monsieur Grandidier pour l’implication dont il a fait preuve.
• Travaux du service technique en novembre 2021 : la liste est donnée aux conseillers municipaux.
La réunion prend fin à 10h15.
Ainsi délibéré et signé après lecture,
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire, Thierry CULMET
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