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Arrêté - 161 2024 INEO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 161 2024 INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La Forest- Landerneau ARRETE MUNICIPAL N° 161-2024 Le Maire de la Commune de La Forest-Landerneau, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2131-2, L2213-1, L2213-2 et L2213-5, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L511-1, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10 et R 411-25, Vu le décret n° 72.541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le Code de la Route, Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de circulation routière, et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routières, Vu l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié — Livre | - 8ème partie — sur la signalisation temporaire, Considérant la demande d'intervention de l’entreprise INEO — Agence de Ploudaniel — ZA de Mescoden — 7 rue Georges Guynemer — 29260 Ploudaniel, représenté par Stéphane PERHIRIN (0298304546), Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur la route de Dour Yan, pour la mise en place de sable er remblayage des réseaux, ARRETE Article 1 La circulation et le stationnement seront réglementés, par la mise en place de feux tricolores, - À partir du mercredi 02 octobre jusqu’au 04 octobre 2024, La signalisation en vigueur sera mise en place par l’entreprise INEO. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Guipavas, - L'entreprise INEO, Fait à LA FOREST-LANDERNEAU, Le 01 octobre 2024, Le Maire, L'adjoint à l'Urbanisme, Oiivier BESCOND PT. Mairie - Le Bourg - 29800 La Forest-Landerneau - Tél : 02 98 20 21 43 - Mail : mairie@la-forest-landerneau.fr Ti-Ker - Ar Vourc'h - 29800 Forest Landerne - Pellgomz : 02 98 20 21 43 - Pastel : mairie@la-forest-landerneau.fr