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Arrêté - 167 2024 LE DU
Arrêté - 30 2024 INEO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2024 INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
Lande
INeau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
30-2024
|
——
Annule
et remplace
l'arrêté
158-2023
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R 411-285,
Vu
le décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le Code
de
la Route,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6 novembre
1992
modifié
— Livre
| - 8ème
partie
— sur
la signalisation
temporaire,
Considérant
la demande
d'intervention
de
l’entreprise
INEO
— Agence
de
Ploudaniel
— ZA
de
Mescoden
-— 7
rue
Georges
Guynemer
—
29260
Ploudaniel,
représenté
par
David
SIMON
(06
42
07
31
18),
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
sur
la route
du
château
et route
de
kergreac’h,
pour
l'effacement
des
réseaux
BT,
EP
et
FT, ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le stationnement
seront
réglementées
en
deux
phases
:
- 18e
phase
: Rue
du
château
: Du
03
janvier
2024
au
09
février
2024
: alternat
par
feux
Modification
pour
la semaine
3 du
15
au
19
janvier
2024
la route
sera
barrée
de
8h
à 17h
(voir
plan
ci-dessous)
at
a
n
PT:
(EU
Ce
à
Le Ê a Ë a DLL L
- 2ème
phase
: Route
de
Kergreac'’h
: Du
29
janvier
2024
au
15
mars
2024
: route
barrée
Article
2
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
INEO.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
INEO,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
9 janvier
2024,
Le
Maire,
ES
“PEN
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-Tänderneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
21 43
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr