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Déliberation - 2ufqkzrxfg9pngigrtrfd40ye0s0za org Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - 2ufqkzrxfg9pngigrtrfd40ye0s0za org)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 29 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : MM INIZAN Jean-Yves, LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André, CORVOISIER Alain, PAVOINE Jérôme, Mme HERVOIR Corinne, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence, BRAUD Anne.

Excusés : Mmes PERRUDIN Christiane, LITWINSKI Maëlle.

Absents : Mme MOREL Sabine, M REBOUX Pierrick.

Secrétaire de Séance : M COUDRAIS André.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 SEPTEMBRE 2018.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2018.

Délibération 2018/76

Objet – RÉHABILITATION DU PRESBYTÈRE EN MAISON DES ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION DES LOTS 1 ET2.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été ouverte en procédure adaptée afin de retenir les entreprises qui réaliseront les travaux de réhabilitation du presbytère en maison des associations. Cette consultation a été divisée en 14 lots et l’analyse des offres reçues est encore en cours par le maître d’œuvre dans l’attente d’éléments complémentaires que doivent apporter les candidats. Néanmoins, Monsieur le Maire propose de retenir les titulaires du lot 1 : Démolition – désamiantage et du lot 2 : VRD afin de permettre un démarrage rapide des travaux.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente l’analyse des deux lots et suggère de retenir les offres économiquement les plus avantageuses. Pour le lot 1, il s’agit de l’offre de l’entreprise TNS pour un montant de 61 637,24 euros HT et pour le lot 2 de l’offre de l’entreprise Daniel TP pour un montant de 19 523,63 euros HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’attribuer le marché du lot 1 (Démolition – désamiantage) des travaux de réhabilitation du presbytère en maison des associations à l’entreprise TNS pour un montant de 61 637,24 euros HT.

DÉCIDE d’attribuer le marché du lot 2 (VRD) des travaux de réhabilitation du presbytère en maison des associations à l’entreprise Daniel TP pour un montant de 19 523,63 euros HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces marchés.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération 2018/77

Objet – TAXE D’AMÉNAGEMENT – CRÉATION D’UNE ZONE À TAUX MAJORÉ.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un projet immobilier pourrait voir le jour sur les parcelles actuellement cadastrées section ZB n°129, 135, 152 et 158. Il précise que la desserte de ces terrains par le réseau d’assainissement collectif ne pourrait se faire que si la commune réalise une extension de réseau estimée à 80 000 euros HT. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose d’instaurer une taxe d’aménagement à taux majoré sur ces terrains.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 octobre 2018

DECIDE d’instaurer, une taxe d’aménagement majorée au taux de 4% pour les parcelles cadastrées section ZB n°129, 135, 152 et 158. La présente délibération s’appliquera à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an reconduite de plein droit pour les années suivantes si une nouvelle délibération n’est pas adoptée.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2018/78

Objet – APPEL À PROJET ÉCOLES NUMÉRIQUES INNOVANTES ET RURALITÉ.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’appel à projet « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité » du ministère de l’éducation et informe le Conseil Municipal qu’il a soumis la candidature de la commune pour ce programme de financement. Il indique que le matériel retenu pour candidater comprend notamment deux tableaux blancs interactifs. Le montant de l’investissement prévisionnel s’élève à 5 848 euros HT et pourrait être financé à 50% par l’Etat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la candidature de la commune dans le cadre de l’appel à projet « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité » du ministère de l’éducation.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2018/79

Objet – ÉCOLE ALBERT POULAIN – DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école Albert Poulain sollicite l’attribution d’une subvention de 1800 euros pour financer un projet pédagogique axé sur la danse et les percussions. Il précise que ce projet comprend 6 séances de travail d’un professionnel avec les enfants et la réalisation d’un spectacle en fin d’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 1800 euros à l’école Albert Poulain pour financer le projet pédagogique « dans et percussion » de l’année 2018-2019.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2018/80

Objet – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – AVIS SUR LE PROJET.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté par le conseil communautaire de Vallons de Haute Bretagne Communauté lors de sa réunion du 26 septembre 2018. Il donne lecture des principaux éléments de ce PLH en s’attardant particulièrement sur les actions qui seront mobilisables dans ce cadre. Faisant suite à son exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur ce document.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat de Vallons de Haute Bretagne Communauté. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 octobre 2018

DONNE à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2018/81

Objet – DÉMATÉRIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ – SIGNATURE DE CONVENTIONS.

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005. Afin de transmettre les délibérations, arrêtés, actes budgétaires, marchés publics et tous les autres soumis au contrôle de légalité Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention ACTES avec Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine ainsi que la convention de services avec Mégalis Bretagne qui sera le partenaire technique de la commune pour ce dossier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes réglementaires, des actes budgétaires et des marchés publics soumis au contrôle de légalité,

DÉCIDE par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, représentant l'Etat à cet effet,

DÉCIDE d’utiliser les services de Mégalis Bretagne pour la mise en œuvre de cette procédure et, par conséquent, de signer la convention de services nécessaire avec Mégalis Bretagne.

DONNE à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer les deux conventions ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2018/82

Objet – SMICTOM – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017.

En application de l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Coudrais, délégué communal auprès du SMICTOM, présente aux membres du Conseil Municipal de Mernel le rapport d’activités annuel 2017 du SMICTOM.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport d’activités annuel 2017 du SMICTOM.

Délibération 2018/83

Objet – MOTION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE – BRETAGNE.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la motion adoptée par le comité de bassin Loire – Bretagne de l’Agence de l’eau le 26 avril 2018 relative notamment à l’évolution de ses missions et de ses moyens financiers. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir cette motion.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 voix contre, S. Glo et 9 voix pour) :

APPROUVE et soutient la motion par le comité de bassin Loire – Bretagne de l’agence de l’eau le 26 avril 2018.

DONNE à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Séance levée à 22h20