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Déliberation - hdkroh7u183mjni0phjc3sarg7a2x5 org Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - hdkroh7u183mjni0phjc3sarg7a2x5 org)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de Mernel - Conseil Municipal du 20 janvier 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2014

L’an deux mil quatorze, le 20 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur POISSON Pierre, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M POISSON Pierre, Mme PERRUDIN Christiane, MM COUDRAIS André- Jean, INIZAN Jean-Yves, FOUCAULT Alain, JOSSE Loïc, GLO Sébastien, RIGAUD Daniel, LOUEDEC Philippe, Mmes MOREL Sabine et CARDINAL Catherine.

Excusés : Mme BEAUDOUIN Frédérique, MM REBOUX Pierrick, REGNAULT Joël, Mme MICHEL Nelly.

Secrétaire de Séance : M FOUCAULT Alain.

Délibération 2014/1

Objet – MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un second avenant au marché de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement. Cet avenant d’un montant de 13 306,25 euros HT correspond à la réalisation de travaux supplémentaires par l’entreprise Ouest TP, notamment la mise en séparatif de la rue Nominoë. Il propose d’approuver cet avenant et d’autoriser Monsieur Jean-Yves INIZAN, adjoint en charge des travaux à le signer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant au marché de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement exposés ci-dessus,

DONNE à Monsieur Jean-Yves INIZAN, adjoint au Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer cet avenant ainsi que tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2014/2

Objet – LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de rénovation de l’éclairage public de la première tanche du lotissement de la Châtaigneraie. Ces travaux consistent à remplacer les neuf luminaires existants de type « boules » par des candélabres similaires à ceux qui équipent les nouvelles rues du lotissement. Monsieur le Maire précise que ce projet permettrait ainsi de réaliser des économies d’énergie, d’améliorer l’éclairage de ce secteur et de limiter la pollution lumineuse liée à ces installations obsolètes. Il indique que ces travaux, d’un montant total estimé à 12 700 euros HT sont fortement subventionnés par le Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine et que la charge financière serait limitée à 6 096 euros TTC pour la commune. Dans ce cadre, il propose de donner délégation à M Inizan, adjoint en charge des travaux et vice-président du SDE35 afin de mener à bien cette opération dans la limite d’une participation financière de la commune de 6 100 euros TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de rénovation de l’éclairage public de la première tranche du lotissement de la Châtaigneraie.

CONFIE au Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine l’étude et la réalisation de ces travaux.

DONNE délégation à Monsieur Jean-Yves INIZAN, adjoint au Maire, pour le suivi et la concrétisation de cette opération dans la limite d’une participation financière maximale de 6 100 euros TTC de la commune. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 20 janvier 2014

DONNE à Monsieur Jean-Yves INIZAN, adjoint au Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes pièces liées à ce dossier ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2014/3

Objet – REMPLACEMENT DU BARDAGE DE LA VERRIERE DE L’ANCIENNE ECOLE.

Madame Catherine Cardinal, personnellement intéressée par ce dossier ne participe ni aux débats ni aux votes. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par l’entreprise Cardinal Menuiserie pour la fourniture et la pose d’un bardage en TRESPA autour des ouvertures de la verrière de l’ancienne école. D’un montant de 5 143,40 euros HT, ce devis est complété par une option concernant le remplacement du complexe isolant pour un montant de 344,40 euros HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9 voix pour et 1 abstention, M Poisson),

ACCEPTE le devis de l’entreprise Cardinal Menuiserie tel qu’il est décrit ci-dessus ainsi que l’option relative au remplacement du complexe isolant.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le présent devis ainsi que tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2014/4

Objet – ECOLE ALBERT POULAIN – DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école Albert Poulain sollicite l’attribution d’une subvention de 1 200 euros pour financer une « classe découverte » pour les CE2. Grace à ce projet d’un coût global de 3 856,50 euros, les élèves concernés pourront bénéficier d’un séjour préhistoire et archéologie d’une semaine au mois de juin sur le site des Landes à Monteneuf.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 1 200 euros à l’école Albert Poulain pour financer le projet de classe découverte des CE2 et décide de la verser à l’OCCE de Mernel.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Objet – BUDGETS LOTISSEMENT ET ASSAINISSEMENT 2014.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne dispose pas encore de l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement et au vote de ces deux budgets et propose donc de reporter ces deux questions à une prochaine réunion.

Objet – DENOMINATION DES PACES AUTOUR DE L’EGLISE.

Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de réfléchir à la dénomination des places publiques situées autour de l’église. Il propose à chacun d’apporter ses idées lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal afin d’en discuter de nouveau.

Délibération 2014/5

Objet – POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE –

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique territorial de deuxième classe de 6,5 heures le faisant ainsi passé de 13,5 à 20 heures par semaine à compter du 1 er février 2014. Il précise que cette augmentation a pour but deCommune de Mernel - Conseil Municipal du 20 janvier 2014

répondre aux besoins de la commune notamment en matière d’entretien des locaux suite à l’agrandissement de l’école Albert Poulain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’augmenter le temps de travail hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique territorial de deuxième classe de 6,5 heures le faisant ainsi passé de 13,5 à 20 heures par semaine à compter du 1er février 2014.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2014/6

Objet – PRIMES DU PERSONNEL : INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année les agents titulaires de la commune de Mernel perçoivent l’Indemnité d’Administration et de Technicité. Conformément au Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à cette indemnité et l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence, il convient d’établir les modalités d’attribution de cette indemnité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette indemnité est versée aux agents titulaires au prorata de leur temps de travail mensuellement ou en deux fois par moitié (le premier versement ayant lieu en juin et le second en décembre). Il rappelle également que les montants annuels de référence sont fixés pour chaque agent par arrêté. Ces montants peuvent être majorés d’un coefficient multiplicateur fixé entre 1 et 8 selon des critères listés. Monsieur le Maire indique les critères retenus habituellement afin de fixer ces coefficients : le grade, l’autonomie dans le poste et le niveau de responsabilité.

Dans ces circonstances, il propose de réviser les coefficients multiplicateurs de la façon suivante pour l’année 2014 : les adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe et l’agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe percevront une IAT à laquelle on appliquera un coefficient de 1,80 ; l’adjoint administratif de première classe une IAT à laquelle on appliquera un coefficient de 2,59 et les adjoints techniques principaux de 1 ère classe une IAT à laquelle on appliquera un coefficient de 3,49.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’attribution de l’IAT pour les agents communaux titulaires au prorata de leur temps de travail.

APPROUVE le versement mensuel ou en deux moitiés de cette indemnité (la première au mois de juin et la seconde au mois de décembre).

APPROUVE les coefficients multiplicateurs ainsi proposés ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à se dossier.

Délibération 2014/7

Objet – PRIMES DU PERSONNEL : INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le rédacteur territorial titulaire du poste de secrétaire de mairie perçoit mensuellement une Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture. Chaque année, il convient de fixer par délibération les conditions d’attribution de cette indemnité conformément au décret portant création de cette indemnité et à l’arrêté du 26 décembre 1997 qui en fixe les montants de référence. Monsieur le Maire rappelle que le montant individuel de la prime est défini par arrêté et qu’il peut être modulé par un coefficient multiplicateur fixé entre 0,8 et 3 selon des critères listés. Monsieur le Maire indique les critères retenus habituellement afin de fixer ces coefficients : le grade, l’autonomie dans le poste et le niveau de responsabilité.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 20 janvier 2014

Dans ces circonstances, il propose de réviser le coefficient multiplicateur de cette prime de la façon suivante : le rédacteur territorial occupant le poste de secrétaire de mairie percevra une IEMP à laquelle on appliquera un coefficient de 2,30 à compter du 1 er février 2014.

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’attribution de l’IEMP pour le rédacteur territorial occupant le poste de secrétaire de mairie au coefficient de 2,30.

APPROUVE le versement mensuel de cette indemnité.

APPROUVE les critères listés ci-dessus pour l’attribution d’un coefficient multiplicateur tels qu’ils sont exposés ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à se dossier.

Délibération 2014/8

Objet – PRIMES DU PERSONNEL : INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le rédacteur territorial titulaire du poste de secrétaire de mairie perçoit mensuellement une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS). Chaque année, il convient de fixer les conditions d’attribution de cette indemnité conformément au décret portant création de cette indemnité et à l’arrêté qui en fixe les montants de référence. Monsieur le Maire rappelle que le montant individuel de la prime est défini par arrêté et qu’il peut être modulé par un coefficient multiplicateur fixé entre 0 et 8 selon des critères listés. Monsieur le Maire indique les critères retenus habituellement afin de fixer ces coefficients : le grade, l’autonomie dans le poste et le niveau de responsabilité.

Dans ces circonstances, il propose de réviser le coefficient multiplicateur de cette prime de la façon suivante : le rédacteur territorial occupant le poste de secrétaire de mairie percevra une IFTS à laquelle on appliquera un coefficient de 2,33 à compter du 1 er février 2014.

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’attribution de l’IFTS et son versement mensuel au rédacteur territorial occupant le poste de secrétaire de mairie au coefficient de 2,33 à compter du 1 er février 2014.

APPROUVE les critères listés ci-dessus pour l’attribution d’un coefficient multiplicateur tels qu’ils sont exposés ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à se dossier.

Objet – COMMUNAUTE DE COMMUNES - INFORMATION.

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que Mernel fait partie depuis le 1 er janvier d’une nouvelle communauté de communes au périmètre élargi, Vallons de Haute-Bretagne communauté. Il indique que la commune sera représentée par un élu au sein du Conseil Communautaire après les élections municipales selon les informations de la Préfecture. Cependant, la Communauté de Communes a indiqué, pour sa part, qu’il restait une possibilité d’obtenir un second siège suite au franchissement par Mernel de la barre des 1000 habitants au 1 er janvier dernier. Dans ces circonstances, Monsieur le Maire indique qu’il va interroger les deux instances afin d’obtenir un éclaircissement sur ce point.

Questions diverses :

Il est rappelé que les règles électorales ont changées pour le renouvellement des conseillers municipaux. En effet, la commune ayant passé le cap des 1000 habitants, les prochains conseillers municipaux seront élus sur liste entière paritaire sans panachage possible. Il est aussi rappelé que chaque électeur devra présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter.

Séance levée à 21h20