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Déliberation - issvd20ax8yqngs8jv125vbo7renfb org Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - issvd20ax8yqngs8jv125vbo7renfb org)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Commune de Mernel - Conseil Municipal du 2 mai 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept, le 2 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme PERRUDIN Christiane, MM LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André-Jean, CORVOISIER Alain, PIEL Pierrick, Mmes RIGAUD Florence et BRAUD Anne.

Excusés : M PAVOINE Jérôme, Mme HERVOIR Corinne, M GLO Sébastien et Mme MOTTAIS Maëlle.

Absents : Mme MOREL Sabine et M REBOUX Pierrick.

Secrétaire de Séance : M COUDRAIS André-Jean.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 3 AVRIL 2017.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2017.

Délibération 2017/36

Objet – RÉHABILITATION DU PRESBYTÈRE EN MAISON DES ASSOCIATIONS – APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire rappelle que M Dominique Eon, architecte DPLG a été missionné par la commune afin de réaliser une pré-étude pour la réhabilitation de l’ancien presbytère et sa transformation en maison des associations. Il présente la dernière version de cette pré-étude (plans et estimation chiffrée) et propose au Conseil Municipal d’approuver ce projet dont le coût total des études et des travaux est estimé à 352 758,51 €. Monsieur le Maire précise que ce projet devrait démarrer dès cette année et suggère de solliciter divers financements notamment auprès de l’Etat à travers le Fonds de Soutien à l’Investissement Local, de la Région, du Département et du Pays des Vallons de Vilaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère en maison des associations présenté par Monsieur le Maire pour un montant de 352 758,51 €.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de solliciter toute subvention pouvant aider à la réalisation de ce projet et notamment auprès de l’Etat à travers le Fonds de Soutien à l’Investissement Local, de la Région, du Département et du Pays des Vallons de Vilaine.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération 2017/37

Objet – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions parvenues à la mairie pour l’année 2017. Au vu de ces éléments, il propose d’attribuer, au titre de l’année 2017, les subventions suivantes :

Association des Parents d’élèves 2 000 euros

Amicale laïque 3 078 euros

Avenir Sportif Gym 200 euros

Association tennis badminton 130 euros

Mernel Feet Association 130 euros

Pétanque mernelloise 130 eurosCommune de Mernel - Conseil Municipal du 2 mai 2017

Association UNC 400 euros

Club des retraités 484 euros

Association Communale de Chasse Agréée 300 euros

Amicale du Personnel 111 euros

Prévention routière 75 euros

Veuves civiles de Maure 36 euros

FNATH 36 euros

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer les subventions définies ci-dessus au titre de l’année 2017.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2017/38

Objet – BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE – TARIF 2017.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de mise en réseau des médiathèques et des bibliothèques du territoire de la communauté de communes. Il indique qu’une charte est en cours de rédaction afin de préciser les conditions d’exercice de cette mise en réseau et que plusieurs options restent pour l’instant en discussion concernant le tarif d’adhésion aux bibliothèques. Considérant la décision de la communauté de communes de permettre un accès gratuit à la médiathèque de Chorus pour cette année et compte-tenu du fait que les usagers devront dorénavant s’inscrire dans la bibliothèque de leur commune de résidence pour accéder à l’ensemble des équipements du territoire communautaire de ce genre, Monsieur le Maire propose de rendre l’accès à la bibliothèque municipale gratuit.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de permettre à chaque habitant de Mernel d’utiliser gratuitement les services de la bibliothèque municipale.

PRÉCISE que cette délibération s’applique pour l’année 2017 dans l’attente d’une décision partagée des communes et de l’intercommunalité concernant les tarifs des bibliothèques dans le cadre de la mise en réseau des médiathèques et bibliothèques.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2017/39

Objet – RÉFECTION D’UN CHEMIN RURAL – DÉLÉGATION AU MAIRE.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis concernant la réfection d’un chemin rural situé à proximité du lieu-dit Courrouët. Il indique que d’autres devis doivent parvenir en mairie et suggère donc au Conseil Municipal de lui donner délégation pour attribuer ce marché à la meilleure offre dans la limite du montant de 17 000 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour attribuer le marché de réfection d’un chemin rural situé à proximité du lieu-dit Courrouët dans la limite du montant de 17 000 euros HT.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 2 mai 2017

Délibération 2017/40

Objet – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1.

Afin de permettre le règlement futur des dépenses liées à la pose et la fourniture de signalétique pour la bibliothèque et l’école, Monsieur le Maire propose de créer l’opération 201714 – « signalétique des bâtiments publics» et d’adopter la décision modificative décrite ci-après pour le budget principal de la commune. Il rappelle que le budget ayant été voté en suréquilibre, cette décision modificative n’a pas besoin d’être équilibrée.

Investissement :

Articles / Op° Intitulé Montant

D 2135 / 201714 signalétique des bâtiments publics + 2 000 euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la création des opérations 201714 – « signalétique des bâtiments publics».

APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Principal décrite ci-dessus.

Objet – PRATIQUES MULTISPORTS – PROPOSITION DE L’UFOLEP.

Pour information, Monsieur Coudrais présente au Conseil Municipal diverses propositions de l’UFOLEP visant à promouvoir les pratiques « multisports » en milieu rural. Il précise que ces activités peuvent être régulières ou événementielles mais indique aussi que dans le contexte mernellois il ne lui parait pas opportun de développer ces nouveaux outils, notamment en raison de la présence de l’office des sports, des associations locales et du cout de ces prestations pour la commune.

Séance levée à 22h05