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Déliberation - Deliberations a publier ter 29 09
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Neuvic.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations a publier ter 29 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_IA-DE
GER
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Qui ont pris part au vote : 27
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie
COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD,
Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge
GRAND, Monsieur Cédric LAFON, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-
Sophie PORQUEZ, Madame Anne-Laure FRAISSE, Madame Marie-Lise LEVET,
Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle
LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES
à Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Antoine
BARSBY à Monsieur Jean-Philippe REMY, Monsieur Arthur GALLIEZ à
Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Frédéric CHASSIN à Monsieur François
LAHONTA.
ABSENTS :
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026_09_ 29.la | PRESENTATION DES COMPTES ET DECISION MODIFICATIVE N°1 :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_IA-DE
A.1 — Situation budgétaire
Annexe 1 : Budget communal - situation budgétaire au 18/09/2026 — Section de fonctionnement —
Dépenses
Annexe 2 : Budget communal - situation budgétaire au 18/09/2026 — Section de fonctionnement —
Recettes
Annexe 3 : Budget communal - situation budgétaire au 18/09/2026 — Section d'investissement -
Avancement des opérations
Ces éléments sont présentés à titre d'information.
A.2 — Décision modificative
Décision modificative n°1 — Régularisation de l'opération « Péril sur immeuble — rue de la
Mazille » - Pour vote
Un arrêté de péril a été pris le 31 décembre 2021 sur une maison située rue de la Mazille, à
Planèze, ayant donné lieu à des travaux de mise en sécurité pour un montant de 44 119,32 €.
En début d'année, une nouvelle intervention de la commune a été nécessaire afin de sécuriser à
nouveau la toiture, jusqu'alors simplement bâchée, par la pose d'un bac acier de récupération,
pour un montant de 5013,60 €.
Il convient aujourd'hui d'affecter cette dépense à l'opération de péril concernée, ce qui porte le
montant total des crédits en dépenses à 49 132,92 €, et d'abonder à due concurrence les crédits
en recettes, ces dépenses étant en principe recouvrables auprès du propriétaire. Toutefois, ce
bien, qui fait l'objet d'une succession vacante, est désormais géré par le pôle patrimoine privé du
service des domaines et a été mis en vente par appel d'offres du 19 juin au 31 juillet 2026,
procédure qui n'a suscité aucune offre.
La créance de la commune sur le propriétaire apparaît en conséquence compromise, et cette
dépense devrait in fine constituer une perte financière pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'adoption de la décision
modificative n°1 au budget principal communal telle qu'exposée ci-dessous :
Décision modificative n°1 au budget principal communal
Chapitre| Article Intitulé Budget primitif DM Budget voté
Section d'investissement - Recettes
45 4541101 Péril sur immeuble 44 119,32 € + 5 013,60 € 49 132,92 €
Section d'investissement - Dépenses
45 4541201 Péril sur immeuble 44 119,32 € + 5 013,60 € 49 132,92 €
Total : 0€
Délibération adoptée à : Æ] à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention, Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Pubiéte ET
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_IA-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_IB-DE
GER
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Qui ont pris part au vote : 27
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie
COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD,
Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge
GRAND, Monsieur Cédric LAFON, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-
Sophie PORQUEZ, Madame Anne-Laure FRAISSE, Madame Marie-Lise LEVET,
Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle
LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES
à Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Antoine
BARSBY à Monsieur Jean-Philippe REMY, Monsieur Arthur GALLIEZ à
Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Frédéric CHASSIN à Monsieur François
LAHONTA.
ABSENTS :
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026 09 29.1b | PRESENTATION DES COMPTES ET DECISION MODIFICATIVE N°1 :
BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_IB-DE
B.1 — Situation budgétaire
Annexe 4 : Budget résidence autonomie - situation budgétaire au 18/09/2026 — Section de
fonctionnement —- Dépenses/Recettes
Annexe 5 : Budget résidence autonomie - situation budgétaire au 18/09/2026 — Section
d'investissement - Dépenses/Recettes
Ces éléments sont présentés à titre d'information.
B.2 — Décision modificative
Décision modificative n°1 — Ajustement de la provision pour créances douteuses - Pour vote
Conformément à l'obligation d'ajustement annuel de la provision pour créances douteuses,
portant sur les restes à recouvrer de plus de deux ans, il est proposé de reprendre partiellement
les provisions constituées sur le budget Résidence Autonomie, la situation des restes à recouvrer
laissant désormais apparaître un risque de non-recouvrement plus faible. Cette reprise s'appuie
notamment sur la réévaluation du risque afférent à certaines créances, pour lesquelles une perte
de 22,14 € demeure provisionnée.
La présente décision modificative a pour objet l'ouverture des crédits correspondants au chapitre
49 en dépenses d'investissement, pour un montant total de 1 693,93 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'adoption de la décision
modificative n°1 au budget annexe de la résidence autonomie telle qu'exposée ci-
dessous :
Décision modificative n°1 au budget annexe Résidence Autonomie
Chapitre | Article Intitulé Budget primitif DM Budget voté
Section d'investissement - Recettes
Dépréciation des comptes 0,00 € +1 693,93 € | 1 693,93 €
#9 #8i de redevables
Section d'investissement - Dépenses
23 2315 | Constructions sur sol propre 2 000,00 € +1 693,93 € | 3 693,93 €
Total : 0€
Délibération adoptée à : [X] à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention, Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Pubiéte ET
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_IB-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET à Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
GE Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_II-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Qui ont pris part au vote : 27
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRÉSENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie
COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD,
Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge
GRAND, Monsieur Cédric LAFON, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-
Sophie PORQUEZ, Madame Anne-Laure FRAISSE, Madame Marie-Lise LEVET,
Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle
LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES
à Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Antoine
BARSBY à Monsieur Jean-Philippe REMY, Monsieur Arthur GALLIEZ à
Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Frédéric CHASSIN à Monsieur François
LAHONTA.
ABSENTS :
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTETa été désignée secrétaire de séance
2026_09_29.II INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
(IHTS) : DELIBERATION COMPLEMENTAIRE Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le is
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_II-DE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 19° alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et la liste des bénéficiaires proposée,
Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 septembre 2022,
Vu l'avis favorable du Comité Social Technique en date du 11 septembre 2026
li appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur la liste des emplois sur lesquels des travaux supplémentaires peuvent être effectués et sur les modalités d'indemnisation des heures complémentaires.
1 - Les bénéficiaires potentiels
Sont concernés :
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, non complet et temps partiel. - Les agents contractuels de droit public sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et de même niveau hiérarchique.
2- Les emplois concernés
Les travaux supplémentaires pourraient être autorisés sur les emplois suivants : - directeur ou responsable de service toutes filières (cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, technicien, adjoint du patrimoine, animateur, assistant de conservation du patrimoine) ; - directeur adjoint ou responsable adjoint de service toutes filières (cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, technicien, adjoint du patrimoine, animateur, assistant de conservation du patrimoine) ;
- secrétaire administrative de mairie (cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, des rédacteurs territoriaux) ;
- agent des services techniques (cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, des agents de maitrise et des techniciens territoriaux)
- ATSEM (cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) - agent du service culturel (cadres d'emplois d'assistant de conservation du patrimoine, d'adjoint du patrimoine, d'animateur, adjoint d'animation).
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
3— Gestion selon le temps de travail
Le recours aux travaux supplémentaires donnant lieu à indemnisation est subordonné à la mise en œuvre de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires et supplémentaires accomplies.
S'agissant des personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif contrôlable peut remplacer le dispositif de contrôle automatisé. Les sites concernés par ce décompte sont les suivants :
- Services techniques ;
- Bibliothèque ;
- Centre multimédia ;
- Mairie. Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le GE
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_II-DE
3.1 —- Les heures complémentaires
Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue pour leur poste de travail, mais
qui ne dépassent pas la durée du cycle de travail défini pour le poste de travail applicable à un
agent à temps complet sont des heures complémentaires.
La rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1 820 la somme du
montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au
même indice exerçant à temps complet.
Les heures complémentaires ne feront pas l'objet d'une majoration.
3.2 - Les heures supplémentaires
Le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 heures par mois et leur rémunération
s'effectuera conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux
indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pourront être appelés
exceptionnellement à effectuer des travaux supplémentaires dans la limite de : 25 heures x
quotité de temps partiel. Elles seront rémunérées sans majoration. La rémunération d'une heure
supplémentaire est déterminée en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement
brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps
plein.
Le Maire rappelle que les heures supplémentaires sont préférentiellement récupérées sous forme
d'un repos compensateur. Elles ne peuvent être indemnisées dans les conditions réglementaires
que sur décision favorable de l'autorité territoriale.
La collectivité fait le choix suivant :
- De compenser les heures supplémentaires par l'attribution d'un repos compensateur ou par le
versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos
compensateur ou l'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité territoriale. Ces
modalités de compensation ne sont pas cumulables.
Après avis du Comité Social Territorial du CDG 24 lors de sa réunion en date du 11
septembre 2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :
- d'adopter les conditions d’attributions et d'indemnisation pour travaux
supplémentaires ;
- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
- de préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°"
octobre 2026.
Délibération adoptée à : [#] à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention, Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_II-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026 09 29IIC-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Qui ont pris part au vote : 26
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026 Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Monsieur Cédric LAFON, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne- Sophie PORQUEZ, Madame Anne-Laure FRAISSE, , Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY
ABSENTS EXCUSES – PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Antoine BARSBY à Monsieur Jean-Philippe REMY, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Frédéric CHASSIN à Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026_09_29.IIIC ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE VERN SALEMBRE – TRAVAUX DE VOIRIE
RUE DE LA CHENEVIERE (2E TRANCHE) Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
punié e ETS ID : 024-212403091-20260929-2026 09_29IIIC-DE
Le Maire,
Paulette
Délibération rectifiée pour erreur matérielle dans le décompte des votes. Elle annule et remplace la délibération transmise au contrôle de légalité le 05 octobre 2026 et rectifiée le 06 octobre 2026.
Par délibération en date du 20 mai 2021, le Conseil communautaire de la CCIVS avait validé les travaux de reprise en gravillonnage des trottoirs du lotissement des Termes et de la Chênevière à Neuvic-sur-l'Isle.
Par délibération n°2022-05-01 du 19 mai 2022, le Conseil communautaire de la CCIVS a validé la réalisation de la seconde tranche de ces travaux de réfection des trottoirs du lotissement de la Chênevière et sollicité, selon le même principe, la participation de la commune de Neuvic-sur-l'Isle au titre d'un fonds de concours, à hauteur de 22 716,80 €. Ce montant correspond à la différence de coût entre une reprise des trottoirs en gravillonnage et une reprise en enrobé à chaud. Il est précisé que les travaux sont aujourd'hui achevés.
Par courrier du 30 juin 2026, le Président de la CCIVS a sollicité la délibération du Conseil municipal ainsi que la signature de la convention correspondante, ces deux documents étant nécessaires à l'émission du titre de recette par la Communauté de communes.
Conformément à l'article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales, et sous réserve de délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI et du Conseil Municipal, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de ce fonds de concours d'un montant de 22 716,80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce défavorablement au versement du fonds de concours.
Délibération rejetée à : à l’unanimité, à la majorité : 3 pour, 23 contre, 0 abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026 09 29IVC-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Qui ont pris part au vote : 26
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026 Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY, Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Monsieur Cédric LAFON, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne- Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, , Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Frédéric CHASSIN à Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026_09_29.IVC ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE VERN SALEMBRE – RENOVATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS ENFANCE ET JEUNESSE (2E
TRANCHE – ECOLE PRIMAIRE DE NEUVIC) Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
puni le ER ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29IVC-DE
Paulette
Délibération rectifiée pour erreur matérielle dans le décompte des votes. Elle annule et remplace la délibération transmise au contrôle de légalité le 05 octobre 2026 et rectifiée le 06 octobre 2026.
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, formalisée par un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), le Conseil communautaire de la CCIVS a, par délibération n°2026-05-06 du 28 mai 2026, approuvé le lancement d'une nouvelle tranche de rénovation énergétique portant sur l'école primaire de Neuvic, incluant la salle du Sourire et la salle de restauration, conformément aux préconisations des audits énergétiques et de l'étude détaillée réalisée par le SDE 24 le 19 mai 2022.
Les travaux envisagés comprennent notamment une isolation thermique par l'intérieur des murs du réfectoire, des salles de classe, de la salle du sourire, des rampants et des planchers, un remplacement des menuiseries des classes et du réfectoire, ainsi qu'un passage de l'éclairage en LED, complétés par des travaux de plomberie et d'électricité rendus nécessaires par cette isolation par l'intérieur.
Le montant total estimatif de cette opération, qui devrait s'étaler sur deux années, s'élève à 375 000 € HT de travaux, auxquels s'ajoute un coût d'ingénierie (études de maîtrise d'œuvre) estimé à 10 % du montant des travaux, soit 37 500 € HT, pour un coût total d'opération estimé à 412 500 € HT. Le plan de financement prévisionnel adopté par le Conseil communautaire mobilise plusieurs financeurs : l'Etat au titre du Fonds Vert (206 250 €, soit 50 %), le Département de la Dordogne (93 750 €, soit 22,7 % du montant des travaux), la CAF de la Dordogne (30 000 €, soit 7,3 %), ainsi qu'un autofinancement de la CCIVS (41 250 €, soit 10 %). La mobilisation de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) reste par ailleurs à l'étude.
Dans ce cadre, le Conseil communautaire a autorisé le Président à solliciter, outre ces subventions au taux maximum, un fonds de concours auprès de la commune de Neuvic-sur-l'Isle correspondant à 50 % du reste à charge de l'opération, soit un montant estimé à 41 250 €, étant précisé que le montant définitif de ce fonds de concours dépendra des subventions effectivement accordées, sans pouvoir être inférieur à ce taux de 50 % du reste à charge. Le démarrage des travaux demeure conditionné à l'obtention des différents financements sollicités. Par courrier du 30 juin 2026, le Président de la CCIVS a informé la commune qu'il convenait de présenter cette décision à son Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de ce fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce défavorablement sur le principe de ce fonds de concours.
Délibération rejetée à : à l’unanimité, à la majorité : 0 pour, 23 contre, 3 abstentions,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_IX-DE
GER
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques
BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur Franck DUPREUILH,
Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Monsieur Cédric LAFON,
Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine
BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Monsieur Zachary GASSERT,
Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à
Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Frédéric
CHASSIN à Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS EXCUSES NON REPRESENTES : Monsieur Arthur GALLIEZ
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur François ROUSSEL
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026 09 29.1X | REMBOURSEMENT PAR UN TIERS DES DOMMAGES CAUSES AUX
EQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA BASE DE LOISIRS —
AUTORISATION DE PERCEPTION Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_IX-DE
Début juillet 2026, un accident de la circulation est survenu au niveau de la base de loisirs,
endommageant plusieurs équipements communaux, à savoir dix piquets et un chêne, et ayant
nécessité l'intervention d'un tractopelle ainsi que du personnel communal pour la remise en état
des lieux.
Le responsable de cet accident, identifié et rencontré par Mme le Maire, a proposé de rembourser
à la commune l'intégralité des frais engagés à ce titre, se décomposant comme suit :
- Remplacement et pose d'éléments de clôture : 458,40 € TTC
- Fourniture et plantation d'un chêne : 184,00 € TTC
- 2 heures de tractopelle avec chauffeur le jour de l'accident : 180,00 €
- 2 heures d'intervention d'un agent communal le jour de l'accident : 80,00 €
Soit un montant total de 902,40 €.
Mme le Maire précise que ce montant correspond au coût réel des matériaux et prestations
nécessaires à la remise en état des équipements endommagés, et qu'il convient, conformément
aux instructions du comptable public, de délibérer spécifiquement sur cette affaire afin d'autoriser
l'émission du titre de recette correspondant, celui-ci devant être imputé au compte 70878 «
Remboursement de frais par des tiers ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :
- d'accepter le remboursement, par le tiers responsable de l'accident survenu début
juillet 2026 à la base de loisirs, des frais de remise en état des équipements
communaux endommagés, pour un montant total de 902,40 € ;
- d’autoriser Mme le Maire à émettre le titre de recette correspondant, imputé au
compte 70878 du budget communal ;
- d'autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération adoptée à : [4] à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
À NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29 V-DE
GER
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Qui ont pris part au vote : 26
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie
COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD,
Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge
GRAND, Monsieur Cédric LAFON, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-
Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE,
, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle
LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS :_ Monsieur Laurent DEVERLANGES
à Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Arthur
GALLIEZ à Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Frédéric CHASSIN à
Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026 09 29.V | SUBVENTIONS AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29 V-DE
Suite à la commission d'attribution des subventions aux clubs et associations qui s'est tenue le mardi 15 septembre 2026 à 18h, il est proposé au conseil municipal d'attribuer les subventions ci- après détaillées :
2 : es Montants Montants Titre du Club ou de l'Association 2025 2026
AAPPMA - La Gaule Neuvicoise - € 250,00 €
ACSAD - Association Culturelle Sportive et d'Aide aux Détenus 400,00 € 400,00 €
Amicale des résidents de l'EHPAD 660,00 € 660,00 €
Amicale du personnel municipal 9 500,00 € - €
APE les gouyassous 700,00 € 700,00 €
ASNSL - Football 7 800,00 € 7 800,00 €
ASNSL - Football - EXCEPTIONNEL - - € 2 400,00 €
Association des propriétaires et chasseurs de Neuvic 500,00 € 500,00 €
Ateliers Neuvicois - € 200,00 €
Ateliers Neuvicois - EXCEPTIONNEL - - € 300,00 €
CBNM - Club de Badminton 700,00 € 900,00 €
CBNM - Club de Badminton - EXCEPTIONNEL - 300,00 € 300,00 €
Chorale "Amitié Musicale" - € 150,00 €
Club de Gym et Pilates de Neuvic 300,00 € 400,00 €
Association des anciens combattants 400,00 € 500,00 €
Comité des fêtes 150,00 € - €
GEM - La Pause que GEM 600,00 € - €
Judo club Neuvicois 1 000,00 € 1 000,00 €
Judo club Neuvicois - EXCEPTIONNEL - 2 000,00 € 2 000,00 €
Les Clowns Stéthoscopes 290,00 € - €
L'outil en Main 800,00 € 1 000,00 €
NCPC - Neuvic Club Circuits - modélisme - € 200,00 €
Modélisme Trains - € 220,00 €
SCN Basket - Sporting Club Neuvicois 2 000,00 € 2 000,00 €
Secours Catholique 50,00 € 20,00 €
TD aux devoirs 200,00 € 200,00 €
UNSS les frelons (Collège) 800,00 € 800,00 €
USAN - Rugby 13 000,00 € |12000,00 €
USNCK - Canoë Kayak 4 500,00 € 4 500,00 €
Un Enfant par la Main - € 200,00 €
Sous-total clubs et associations de la commune 46 650,00 € | 39 600,00 €
Hors commune
Association des trufficulteurs 100,00 € 100,00 €
Ciné Passion en Périgord 250,00 € - €
Comice Agricole Intercommunal Saint Astier - € 100,00 €
La Prévention Routière - € 100,00 €
SOS Chats libres 100,00 € 100,00 €
Sous-total clubs et associations hors commune 450,00 € 400,00 €
Budget 49 000,00 € |40 000,00 € Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026 ee
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_V-DE
Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur Jean-Philippe REMY et Monsieur Jean-Luc
LABRUE, membres du bureau respectivement de l'association d'Aide aux Devoirs, de
l'association ASNSL et de l'association des Trufficulteurs, ayant quitté la séance et n'ayant
pris part ni aux débats ni au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution des subventions
susmentionnées.
Délibération adoptée à : 1] à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
GE Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_VI-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Qui ont pris part au vote : 26
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie
COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD,
Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge
GRAND, Monsieur Cédric LAFON, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-
Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE,
, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle
LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES
à Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Arthur
GALLIEZ à Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Frédéric CHASSIN à
Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026_09 29.VI | MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET
CREATION/SUPPRESSION D'EMPLOI DANS LE CADRE D’UNE
REORGANISATION DE SERVICE Publié le
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_VI-DE
Création de postes :
— Deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet (17h30) sont créés afin d'assurer le remplacement de Mme Brigitte VALENTIN, adjoint technique à compter du 1° octobre 2026.
Suppression de poste :
— Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet est supprimé suite à la mise en disponibilité de Monsieur Yann TEUSCHER à compter du 1° octobre 2026.
Conformément aux dispositions réglementaires, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'ouverture et la suppression de ces postes, qui seront intégrés au tableau des emplois de la commune.
Approbation du tableau des emplois actualisé :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Emplois [nombre Grade autorisé par l’organe délibérant
Service administratif
Directeur général des services 1 Attaché
Assistant de direction z Rédacteur principal 2" classe
Secrétaire polyvalente 1 Adjoint administratif principal 1° classe
Secrétaire comptable % Adjoint administratif principal 2" classe
Secrétaire polyvalente 2 Adjoint administratif
rieur des amtorisations| 4 Adjoint administratif
Service Technique
Directeur des services techniques 1 Technicien Principal 1%° classe
Agent polyvalent 1 Agent de Maîtrise principal
Agent polyvalent 3 Adjoint technique Principal 1°" classe
Agent de voirie 2 Adjoint technique Principal 2°" classe
Agent polyvalent 3-1 [Adjoint technique
2 Conducteur Adjoint technique
11
Service culturel
Responsable Fab Lab et spectacles - 1 Animateur principal 18 classe
régisseur
ReSpOnssBlé édition : sieutelle # 1 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe numérique — référente Micro-Folie
Assistant - animateur 1 Adjoint administratif
Responsable bibliothèque 1 Adjoint du patrimoine principal 2°" classe
Agent d'animation bibliothèque : Adjoint du patrimoine principal 1°" classe
D
Service Ecole maternelle
ATSEM 1 Adjoint technique principal 2" classe
(I
Service entretien des locaux, mairie, salles communales
Agent d'entretien 1 Adjoint technique principal 2è"e classe 30/35ème
Agent d'entretien 1 Adjoint technique 26h par semaine
Agent d'entretien +2 [Adjoint technique 17h30 par semaine Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026 ee
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_VI-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'ouverture et la suppression des
postes tels que présentés.
Délibération adoptée à : [4] à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
GE Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_VII-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Qui ont pris part au vote : 26
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie
COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD,
Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge
GRAND, Monsieur Cédric LAFON, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-
Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE,
, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle
LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS :_Monsieur Laurent DEVERLANGES
à Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Arthur
GALLIEZ à Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Frédéric CHASSIN à
Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026_09_29.VII RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACEMENT Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_VII-DE
L'article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique permet le recrutement d'agents
contractuels pour assurer le remplacement rapide de fonctionnaires ou d'agents contractuels
territoriaux momentanément indisponibles, dans les hypothèses exhaustives suivantes,
- congé régulièrement accordé (congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée,
congé de maternité, de paternité ou d'adoption, congé parental, congé annuel)
- temps partiel
- détachement de courte durée
- détachement pour stage, scolarité ou préparation à un concours
- disponibilité de courte durée dans certains cas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve d'autoriser Madame le Maire, pour
la durée de son mandat, à :
- recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par
l'article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité pour remplacer des
fonctionnaires momentanément indisponibles ;
- déterminer des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon
la nature des fonctions concernées et leur profil ;
- calculer la rémunération de l'agent par référence à l'échelle indiciaire du cadre d'emplois
concerné
- prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Délibération adoptée à : [3] à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_VIII-DE
GER
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Qui ont pris part au vote : 26
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie
COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD,
Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge
GRAND, Monsieur Cédric LAFON, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-
Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE,
, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle
LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS :_ Monsieur Laurent DEVERLANGES
à Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Arthur
GALLIEZ à Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Frédéric CHASSIN à
Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026 09 _29.VIII | ACTUALISATION DU REGLEMENT DES ASTREINTES Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_VIII-DE
Annexe 8 — Règlement des astreintes
Le régime des astreintes et permanences des agents territoriaux est encadré par le Code
Général de la Fonction Publique, ainsi que par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour
l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Les modalités de rémunération où de compensation des astreintes et des permanences des
agents territoriaux sont fixées par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005. S'y ajoutent, pour les
personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, les
décrets n° 2002-147 et n° 2002-148 du 7 février 2002, relatifs aux modalités de rémunération ou
de compensation des astreintes, des interventions et des permanences, ainsi que les arrêtés ministériels du 7 février 2002 fixant les taux d'indemnisation et la durée des repos compensateurs afférents.
Pour les agents du ministère de l'équipement, s'appliquent en outre les décrets n° 2003-363 du
15 avril 2003 et n° 2003-545 du 18 juin 2008, relatifs à l'indemnité d'astreinte et à l'indemnité de
permanence, ainsi que les arrêtés ministériels fixant les taux d'indemnisation correspondants.
Sur ce fondement, et après avis favorable du Comité Social Territorial du 12 juin 2026, il est
proposé au Conseil Municipal de détailler le recours aux astreintes au sein des services
techniques de la commune.
Ces astreintes, mobilisables par le Maire, ses adjoints, le Directeur Général des Services ou le
Directeur des Services Techniques, concerneront les agents titulaires, stagiaires ou contractuels
de la filière technique, pour répondre aux seules urgences techniques et problématiques de
sécurité relevant des bâtiments communaux et des espaces extérieurs. Elles se dérouleront selon
les modalités suivantes :
Traitement de l'appel => procédure
E L'agent prend connaissance de l'appel et le traite
2. Il se rend sur place si nécessaire et assure l'intervention adaptée. En cas de
besoin, l'agent appelle son collègue pour assurer une intervention difficile, travailler en
sécurité.
3: Au cas où une intervention sur la voie publique est nécessaire ou en cas de
difficultés particulières l'agent appelle le référent pour conseil, assistance et aide à la
gestion de la situation.
4. Une fois l'intervention faite l'agent s'assure que tout est en ordre et rend compte
au référent
5. L'intervention est consignée dès le lendemain matin dans le registre sur la fiche
réalisée à cet effet.
Les interventions pendant les astreintes relèvent uniquement de problèmes techniques urgents et
de problèmes de sécurité.
Sur les bâtiments :
- Électricité : intervention en cas de disjonction, panne d'électricité. En aucun cas pour un remplacement d'appareil, -
- Plomberie : fuite d'eau, bouchage
- _ Chauffage : panne de chauffage (Dépannage en fonction de l'importance de la panne)
- Mise en sécurité suite à vandalisme ou à sinistre,
Sur les espaces extérieurs :
- Mise en sécurité suite à un accident de la route, déblaiement suite à éclat d'objet,
balisage de zones dangereuses, intempéries, chute de lignes,
- _ Réponse aux appels du Maire, des adjoints, de la Directrice Générale des Services et du
Directeur des Services Techniques, Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_VIII-DE
La période d'astreinte s'effectue sur une semaine : du lundi au lundi.
Horaires d'astreinte :
Du lundi au jeudi : de 17h15 à 08h00
Du vendredi 12h00 au lundi 8h00 et jours fériés : journée complète
Ces astreintes seront indemnisées sur la base des taux fixés par les textes susvisés.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du règlement et après en avoir
délibéré, approuve d’actualiser les modalités de recours aux astreintes tel que présentées.
Délibération adoptée à : Æ] à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUV/IC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29 X-DE
GER
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS: Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques
BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur Franck DUPREUILH,
Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Monsieur Cédric LAFON,
Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine
BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Monsieur Zachary GASSERT,
Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à
Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Frédéric
CHASSIN à Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS EXCUSES NON REPRESENTES : Monsieur Arthur GALLIEZ
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur François ROUSSEL
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026 09 29.X | MUTUELLE COMMUNALE Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_X-DE
Dans la continuité de la délibération du 5 juin 2026 décidant la mise en place d'une mutuelle
communale, la commune a lancé un appel à partenariat sur une plateforme spécialisée du 16 juin
2026 au 21 août 2026 à 12h, au terme de laquelle deux plis ont été déposés.
La commission d'étude des offres, composée de conseillers municipaux et de personnes
qualifiées s'est réunie le jeudi 17 septembre 2026.
Après analyse, cette dernière propose de valider le partenariat avec la mutuelle Mutami. L'offre
présentée repose sur trois niveaux de garantie, permettant de répondre aux besoins et aux
capacités contributives de l'ensemble des administrés, avec un tarif garanti de façon ferme sur
deux ans (1er janvier 2027 — 31 décembre 2028).
L'adhésion est ouverte sans questionnaire médical, sans délai de carence, sans limite d'âge et
sans exclusion liée à un état de santé antérieur, la gratuité est par ailleurs accordée à compter du
troisième enfant à charge.
L'offre inclut en outre un réseau de tiers payant, un service de prévention et d'accompagnement
des adhérents, ainsi qu'un fonds d'action sociale, garantissant un accompagnement de proximité
aux Neuvicois adhérents.
Une réunion publique de présentation sera organisée à destination des administrés, et des
permanences seront assurées en mairie par l'assureur afin d'accompagner les Neuvicois dans
leurs démarches d'adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve de valider le partenariat avec la
mutuelle Mutami et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante.
Délibération adoptée à : F7] à l'unanimité, E] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_XI-DE
GER
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques
BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur Franck DUPREUILH,
Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Monsieur Cédric LAFON,
Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine
BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Monsieur Zachary GASSERT,
Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à
Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Frédéric
CHASSIN à Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS EXCUSES NON REPRESENTES : Monsieur Arthur GALLIEZ
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur François ROUSSEL
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026 _09_29.XI DESIGNATION DES REFERENTS AU COMITE SYNDICAL DES FEUX DE
FORET (CCFF) Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_XI-DE
Dans le cadre du SMO DFCI 24, il est demandé de désigner des bénévoles référents, qui
connaissent le territoire de la commune en cas d'incendie, pour participer aux Comités
Communaux Feux de Forêts (CCFF). Leurs coordonnées sont envoyées au syndicat avec la
délibération.
La liste des coordonnées des CCFF est centralisée au SMO DFCI 24 et transmise au Service
Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), aux Centres de secours (CIS) et au service de
Gendarmerie.
Il'est rappelé les missions des CCFF qui sont :
e L'appui et l'aide aux pompiers par le guidage et l'assistance technique (mission
principale)
e L'information et la sensibilisation de la population et du grand public sur les risques feux
de forêt ainsi que sur les OLD (Obligation Légales de Débroussaillement).
e Participer à des patrouilles en période de risque incendie, pour les bénévoles qui le
souhaitent.
Annexe 9 — note explicative du Comité Communal Feux de Forêts
Monsieur André MALBEC, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Monsieur Alain BEDEAU, Monsieur
Michel VEYSSIERE et Monsieur Cédric LAFON proposent leur candidature.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne :
- Monsieur André MALBEC
- Monsieur Jean-Luc LABRUE
- Monsieur Alain BEDEAU
-__ Monsieur Michel VEYSSIERE
- Monsieur Cédric LAFON, « bénévoles référents au Comité Communal Feux de
Forêts » de la commune.
Délibération adoptée à : [4] à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_XII-DE
GER
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques
BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur Franck DUPREUILH,
Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Monsieur Cédric LAFON,
Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine
BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Monsieur Zachary GASSERT,
Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à
Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Frédéric
CHASSIN à Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS EXCUSES NON REPRESENTES : Monsieur Arthur GALLIEZ
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur François ROUSSEL
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026_09_29.XII | AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE BORDEAUX (CARREFOUR DE
THEORAT — ROND-POINT D'INTERMARCHE) — COORDINATION DES
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE
TELECOMMUNICATION Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_XII-DE
La commune envisage un projet d'aménagement de l'avenue de Bordeaux, entre le carrefour de
Théorat et le rond-point d'Intermarché, dont une étude de faisabilité est actuellement conduite par
l'Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24). Ce projet fera ultérieurement
l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du Conseil municipal, une fois l'étude de faisabilité
achevée.
Il serait opportun de profiter de ces travaux d'aménagement pour procéder, de manière
coordonnée, à :
e l'enfouissement du réseau d'éclairage public,
e l'enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil),
le long de cette section de voirie, actuellement desservie par des réseaux aériens, ainsi que
l'illustre la photographie présentée ci-dessous.
Vue de l'avenue de Bordeaux au carrefour entre la rue des Frères Pouget et la route du Maine.
La commune, adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE24), lui a
transféré sa compétence en matière d'éclairage public. Il est ainsi proposé de solliciter le SDE24
afin qu'il engage, en parallèle de l'étude de faisabilité menée par l'ATD24, les études nécessaires
à l'enfouissement du réseau d'éclairage public sur ce secteur.
Il est précisé que, dans l'hypothèse où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet
ayant fait l'objet de cette demande d'étude, une refacturation de l'étude aux frais réels de la
commune sera appliquée par le SDE24. Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_XII-DE
Concernant le réseau de télécommunication, la partie relative au câblage et à la dépose du
réseau aérien sera réalisée par l'opérateur concerné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le principe de la coordination des travaux d'enfouissement des réseaux
électriques et de télécommunication avec le projet d'aménagement de l'avenue de
Bordeaux (carrefour de Théorat — rond-point d'Intermarché) ;
- décide de confier au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne l'étude
relative à l'enfouissement du réseau d'éclairage public sur ce secteur ;
-__ autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Délibération adoptée à : 1] à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
À NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_XIII-DE
GER
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques
BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur Franck DUPREUILH,
Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Monsieur Cédric LAFON,
Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine
BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Monsieur Zachary GASSERT,
Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à
Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Frédéric
CHASSIN à Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS EXCUSES NON REPRESENTES : Monsieur Arthur GALLIEZ
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur François ROUSSEL
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
2026_09_29.XIII | RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RQPS) Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_XIII-DE
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.224-5, la
réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de
l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services
publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Annexe 10 : RPQS téléchargeable avec le lien : https://we.tl/t-8sKqzP3imn5ïKOq
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif de la commune
pour l'exercice 2025 est présenté.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :
L'adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif sur la commune de Neuvic relatif à l'exercice 2025. Ce dernier sera
transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
- La publication en ligne du rapport validé sur le site : wwww.services.eaufrance.fr
conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
- La décision de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
(par le biais d'une convention avec l'ATD 24).
Délibération adoptée à : [] à l'unanimité, [] à la majorité : pour, contre, abstention,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
À NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Paulette DOYOTTE Isabelle MORTET Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026 09 29XIVC-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques
BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur Franck DUPREUILH,
Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Monsieur Cédric LAFON,
Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine
BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Monsieur Zachary GASSERT,
Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à
Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Frédéric
CHASSIN à Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS EXCUSES NON REPRESENTES : Monsieur Arthur GALLIEZ
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur François ROUSSEL
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTET a été désignée secrétaire de séance
PRISE DE COMPETENCE « ESPACE FRANCE SERVICES » PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE VERN SALEMBRE
2026_09_29.XIVC Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le
Par délibération n°2026-06-01 du 25 juin 2026, notifiée à la commune le 1er juillet 2026, le
Conseil communautaire de la CCIVS a approuvé, par 22 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention,
la prise de compétence communautaire en matière d'espace France Services.
Cette délibération emporte modification des statuts de la Communauté de communes par l'ajout
de la compétence suivante : « création, gestion, animation et développement d'un Espace France
Services, ainsi que toutes actions concourant à l'accès des usagers aux services publics de
proximité ».
Conformément aux articles L. 5211-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
cette extension de compétence est soumise à l'accord des conseils municipaux des communes
membres, qui disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification, soit jusqu'au 1er
octobre 2026, pour se prononcer dans les mêmes termes que le Conseil communautaire.
Cet accord doit être exprimé à la majorité qualifiée requise, à savoir deux tiers des conseils
municipaux représentant la moitié de la population totale, ou la moitié des conseils municipaux
représentant les deux tiers de cette population, cette majorité devant nécessairement inclure le
conseil municipal de la commune la plus peuplée si celle-ci représente plus du quart de la
population totale de l'EPCI.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette prise de compétence et la
modification statutaire afférente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette prise de
compétence et refuse en conséquence la modification des statuts de la CCIVS telle
qu'’approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2026.
[] à l'unanimité, EI à la majorité :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
Le Maire, La secrétaire de séance,
Paulette Isabelle MORTET
:026_09_29XIVC-DE Délibération rectifiée pour erreur matérielle dans le décompte des votes. Elle annule et remplace la
délibération transmise au contrôle de légalité le 05 octobre 2026 et rectifiée le 06 octobre 2026.
Délibération rejetée à : 3 pour, 21 contre, 0 abstention, Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29 XV-DE
GER
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Qui ont pris part au vote : 24
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie COPPENS, Monsieur Jacques
BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur Franck DUPREUILH,
Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge GRAND, Monsieur Cédric LAFON,
Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine
BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE, Monsieur Zachary GASSERT,
Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS : Monsieur Laurent DEVERLANGES à
Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Frédéric
CHASSIN à Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS EXCUSES NON REPRESENTES : Monsieur Arthur GALLIEZ
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET, Monsieur François ROUSSEL
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTETa été désignée secrétaire de séance
2026 _09_29.XV | PRESENTATION DU RAPPORT DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES — SDE24 Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le ER
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_XV-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-39, L.5211-41,
L.2224-5, L.1411-13 et L.1413-1 ;
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L.2224-5 et modifiant les
annexes V et VI du CGCT ;
Considérant le rapport annuel d'activités pour l'année 2025 du Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne (SDE 24) présenté et téléchargeable avec le lien : hifps/we.tl/t 8sKqzP3imn5iKOq (annexe 11) ;
Considérant que ce rapport doit être communiqué à l'assemblée délibérante de chaque commune
membre et qu'il est public, conformément à l'article L.5211-39 du CGCT, afin d'informer les
usagers du service ;
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activités 2025 du SDE 24 et précise
que ce rapport est consultable au secrétariat de la mairie.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
Le Maire, La secrétaire de séance,
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Paulette DOYOTTE (Dordo® Isabelle MORTET
7 Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
GE Publié le
ID : 024-212403091-20260929-2026_09_29_XVI-DE
Commune de Neuvic - 8 av Général de Gaulle - 24190 Neuvic
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, mardi 29 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au
centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame
Paulette DOYOTTE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Qui ont pris part au vote : 26
Date de convocation : par voie dématérialisée mercredi 23 septembre 2026
Affichage et publication : mercredi 23 septembre 2026
PRESENTS : Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Jean-Philippe REMY,
Madame Cécile LE HIR, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET,
Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean-Luc LABRUE, Madame Marie
COPPENS, Monsieur Jacques BEYRAND, Madame Françoise ANGIBAUD,
Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie-Laure DUBOS, Monsieur Serge
GRAND, Monsieur Cédric LAFON, Madame Roselyne SOUR, Madame Anne-
Sophie PORQUEZ, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Anne-Laure FRAISSE,
, Monsieur Zachary GASSERT, Monsieur François LAHONTA, Madame Isabelle
LEROY.
ABSENTS EXCUSES - PROCURATIONS :_ Monsieur Laurent DEVERLANGES
à Madame Paulette DOYOTTE, Madame Géraldine JAHAN à Madame Cécile LE
HIR, Monsieur César CADARE à Monsieur André MALBEC, Monsieur Arthur
GALLIEZ à Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Frédéric CHASSIN à
Monsieur François LAHONTA.
ABSENTS : Madame Marie-Lise LEVET
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice
et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Invité(s) : Madame Julie OTTOBON, responsable administrative et financière.
Madame Isabelle MORTETa été désignée secrétaire de séance
2026 _09_29.XVI | PRESENTATION DU RAPPORT DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL
DES DECHETS DE LA DORDOGNE — SMD3 Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-39, L.5211-41,
L.2224-5, L.1411-13 et L.1413-1 ;
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L.2224-5 et modifiant les
annexes V et VI du CGCT ;
Considérant le rapport annuel d'activités pour l'année 2025 du Syndicat Mixte Départemental des
Déchets de la Dordogne (SMD3) présenté et téléchargeable avec le lien: htps//we.tl/t-
8sKqzP3imn5iKOg (annexe 12) ;
Considérant que ce rapport doit être communiqué à l'assemblée délibérante de chaque commune
membre et qu'il est public, conformément à l'article L.5211-39 du CGCT, afin d'informer les
usagers du service ;
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activités 2025 du SMD3 et précise que
ce rapport est consultable au secrétariat de la mairie.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures ;
A NEUVIC, le 30 septembre 2026.
Reçu en Préfecture le
Publication le
Notification le
La secrétaire de séance, Le Maire,
| PA Æ: 4
Paulette DOYOTTE = Isabelle MORTET