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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 42 Dde subv SyDEV programme TES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 42 Dde subv SyDEV programme TES)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
#signature#
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 NOVEMBRE 2024
/
Décision n° DB2024_42
Le Bureau communautaire, convoqué le 29 octobre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 4 novembre 2024 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absent(es) excusé(es) :
FALLERON : Gérard TENAUD
Objet : Demande de subvention au SyDEV.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021D93 du 19 juillet 2021, validant l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022D141 du 13 décembre 2022 approuvant l’engagement de la communauté de communes dans le programme partenarial transition écologique et sociétale (TES).
Madame la Vice-Présidente informe que le SyDEV accompagne les EPCI pour renforcer l’animation et la progression des projets pilotes des territoires participant à l’expérimentation de déploiement du Programme TES. La subvention permet de financer ces actions à hauteur de 50% des dépenses exposées, plafonnée à 5000 € par an.
Aussi il est proposé de solliciter une subvention du SYDEV pour animer la démarche engagée et accompagner les changements de comportement pour les trajets domicile-travail sur un périmètre ciblant les zones d’activités économiques d’Actipôle, la Ribotière, le Séjour et la Loge au Poiré-sur-Vie et Bellevigny.
Cet accompagnement par un expert des mobilités, maitrisant les modalités de concertation et de mobilisation des entreprises, vise à mettre en œuvre des outils et des éléments méthodologiques définissant une stratégie d’animation et de travail collectif qui répond aux besoins du territoire en termes de coopération et de transversalité.
L’accompagnement intègre la mobilisation des entreprises (sondage et entretiens), l’identification d‘une méthodologie partagée avec le collège des transitions, l’animation et la préparation de réunions avec les partenaires (entreprises, département de la Vendée, La Roche-sur-Yon Agglomération, association RUPTUR) la réalisation d’un diagnostic partagé et d’un plan d’action co-construit.
Cette opération d’animation et de sensibilisation est notamment éligible aux dispositifs de soutien financier proposés par le SYDEV, au regard de la fiche 25 « Animation de projets pilotes TES » du guide financier 2024.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit pour l’année 2024 : DEPENSES RECETTES Animation de réunions 3 525 € SYDEV 5 000 € Entretiens et/ou analyse de données
d’entreprises TURQUAND, VENSYS,
DUBREUIL, BENETEAU, SERTA,
TEOPLUS, PPRV, AVENCIA, Association
Acti’Vie
3 675 €
Autofinancement
Communauté de communes
Vie et Boulogne
5 300 €
Enquête gare de Bellevigny 700 €
Diagnostic 1 650 €
Animation dans le cadre du défi mobilité 750 €
TOTAL HT 10 300 € TOTAL HT 10 300 €
La demande de soutien au SYDEV porte sur la mission d’accompagnement à hauteur de 50% soit un montant de 5 000 €.
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- De solliciter une subvention de 5 000 € au SyDEV pour accompagner le projet-pilote TES.
- D’autoriser le Président ou son délégataire à signer tout document relatif à cette demande de financement.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le cinq novembre deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 8 novembre 2024. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.