Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D13
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 36 Dde subv FEADER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 36 Dde subv FEADER)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
#signature#
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 OCTOBRE 2024
/
Décision n° DB2024_36
Le Bureau communautaire, convoqué le 1er octobre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 7 octobre 2024 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Objet : Demande de subvention FEADER pour l’animation-gestion du programme LEADER
2023-2027 sur la période 2023-2026.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024D71 du 8 juillet 2024 confirmant le portage du Groupe d’Action Locale LEADER Vie et Boulogne par la Communauté de communes Vie et Boulogne au titre de la programmation 2023-2027,
Vu la convention bipartite établie entre le Conseil Régional des Pays de la Loire et la Communauté de communes Vie et Boulogne, signée le 26 août 2024,
La Communauté de communes Vie et Boulogne a été sélectionnée le 20 octobre 2023 par le Conseil Régional des Pays de la Loire pour être structure porteuse de GAL au titre de la programmation LEADER 2023-2027. La Communauté de communes s’est dotée d’une ingénierie dédiée pour l’animation et la gestion de ce dispositif de financement européen et a mis en place une cellule technique LEADER mobilisant plusieurs agents. Les documents cadres européens, nationaux et régionaux permettent le cofinancement de cette ingénierie par le programme LEADER. La Communauté de communes souhaite mobiliser une partie des fonds dédiés via le dépôt d’une demande d’aide au titre de la fiche action n°7 « Animer, gérer et évaluer le programme LEADER » du programme LEADER 2023-2027 du GAL Vie et Boulogne.
Afin de se conformer aux préconisations de gestion régionales, la demande d’aide de la collectivité concerne une période pluriannuelle : elle vise à cofinancer les frais salariaux du poste de chargé de projet – animation LEADER pour la période courant d’octobre 2023 à septembre 2026. Cette demande d’aide inclut également des frais de participation au réseaux LEADER et des dépenses de communication visant à valoriser les projets cofinancés. Enfin, il est proposé de mobiliser le taux forfaitaire de 7% pour les coûts indirects afin de cofinancer les frais annexes engagés par la Communauté de communes pour le portage de ce programme LEADER.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit : Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Frais salariaux 130 484,55 € FEADER-LEADER 113 932,97 €
Participation au Congrès LEADER
Européen 2024 527,13 € Autofinancement 28 483,24 € Participation à deux événements de
réseau annuels 1 054,26 €
Panneaux de communication 694,80 €
Oriflammes d’information 338,52 €
Forfait coûts indirects (7%) 9 316,95 €
TOTAL 142 416,21 € TOTAL 142 416,21 €
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver l’opération présentée ci-dessus ainsi que son plan de financement prévisionnel.
- D’autoriser le Président ou son représentant à solliciter les subventions relatives à cette opération et notamment les aides au titre du programme LEADER 2023-2027 (FEADER).
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette opération, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Communauté de communes s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution du FEADER.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le huit octobre deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 14 octobre 2024. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.