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Déliberation - 2024 09 Convention Aide au Depart Colonies Vacances
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 Convention Aide au Depart Colonies Vacances)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1091-269101820-20240326-2024-09-DC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2624
Publication : 05/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrandissement de Palaiseau
2024-09 : CONVENTION POUR L'AIDE AU DEPART EN COLONIES DE VACANCES POUR LES ENFANTS
ET FAMILLES EN DIFFICULTE AVEC L'ASSOCIATION ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de
Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 6 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire en la mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 18 membres/ Nombre de membres présents : 8
Etaient présents :
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Fiorine EKQUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DÜVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Cécile ABDEDOU, Membre élue
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationaie
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITÉ D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3,
VU le Code de l'Éducation, et notamment les articles L.212-10 et suivants,
VU Particle 23 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif aux compétences de la Caisse des Écoles,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux cuprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et notamment son titre IH relatif à la promotion d'égalité des chances instituant des dispositifs de Réussite Éducative, s'adressant prioritairement aux enfants {2-16 ans) situés en zone urbaine sensible ou scolarisés dans
un établissement relevant de l'éducation prioritaire,
VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge n° 2005-143 du 27 juin 2005
désignant la Caisse des Écoles comme structure porteuse du dispositif de Réussite Éducative,
VU la convention pluriannuelle attributive de subvention n° 2006-3072 formalisant les engagements, signée le 25 octobre 2006 entre le représentant de l’État et le Président de la Caisse des Écoles,
VU le Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 de la Caisse des Écoles présenté lors du Comité
d'administration du 6 février 2024,
VU le projet de convention produit à cet effet et annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt et la nécessité de faire bénéficier de départs en colonies de vacances les
enfants de families en difficulté socio-éducative,
CONSIDERANT que l'association Œuvre Universitaire du Loiret offre des séjours de qualité et
enrichissants,
Après avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE la convention portant sur la prestation et les modalités financières avec l'Association Œuvre
Universitaire du Loiret
AUTORISE la Présidente de ia Caisse des Écoles à signer la convention avec l'association
DÉCIDE que le coût de cette intervention est de 21 250 euros au titre de la prestation globale
DIF que la somme est prévue au budget primitif 2024 de la Caisse des Écoles.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de so publication.