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Compte-Rendu - compte rendu n2 du conseil municipal du 22022021 internet
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n2 du conseil municipal du 22022021 internet)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-deux du mois de février à 20 Heures,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/02/21
Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, Mme CANITROT Nadine, M. ENJALBERT Maxime,
M. GAZANIOL Dominique, Mme LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe, Mme LITRE
Alexandrine M. PANIS Didier, Mme POUGET Sandrine.
Absent excusé : M. CUOC Jérôme.
Monsieur Julien ANGLES a été désigné secrétaire de séance.
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1. Zoom
Prospective :
o Réflexion préalable au démarrage des travaux de la commission « PROSPECTIVE ET PROJETS »
M. LACHET a présenté au Conseil Municipal un diaporama concernant une réflexion à mener sur de devenir de la commune de Camboulazet pour les années futures. Pour cela il demande à la commission « Prospective et projets » de présenter des projets pour le 31/12/21 ou au plus tard le 30/06/22. Il est décidé, vu l’enjeu, d’augmenter le nombre de membres.
Les membres de cette commission élargie sont donc désormais : Dominique GAZANIOL, Patricia LACOMBE, Philippe LACOMBE, Maxime ENJALBERT, Julien ANGLES, Didier PANIS.
2- Sujets d’actualité
Suivi des actions en cours :
- Pays Ségali Communauté (PSC) :
a. SIL : Signalisation d’Information Locale
La commune de Camboulazet fait partie des 8 communes concernées par les travaux de déploiement de la Signalisation d’Information Locale. La mission d’assistance à maitrise d’œuvre pour cette opération est confiée au cabinet ASCODE.
La mairie dispose actuellement d’un dossier projet de définition (dessins des panneaux à installer à chaque carrefour), établi dans le respect des cadres nationaux et spécifique à Pays Ségali Communauté.
Ce projet de définition de signalisation d’information locale a fait l’objet d’une validation par l’équipe municipale précédente, au cours du deuxième trimestre 2019.
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 FEVRIER 2021
A 20H 36 Place de la Mairie Tel : 05.65.69.02.42
Mail : mairie-de.camboulazet@wanadoo.fr Un groupe est constitué pour suivre ce dossier, les membres sont : M. Jean Lachet, Dominique GAZANIOL, Julien ANGLES et Alexandrine LITRE.
b. Compte rendu des diverses réunions et/ou commissions Pays Ségali
Communauté par les délégués communaux aux différentes commissions.
- Voirie 2021 :
o Carrefour VC La Fabrie/Pruns :
Le bornage du terrain a eu lieu le 19/02/2021.
Concernant l’aménagement du carrefour le Conseil Municipal propose que la VC N° 04 de la Fabrie soit prioritaire ; un céder le passage sera installé sur la VC N°27 en venant de Pruns.
o Busage
1- Entrée de champ : Il a été évoqué le problème des entrées de champs lors des
travaux de curage des fossés. En principe, les particuliers payent les fournitures et la
pose est réalisée par la commune. Se renseigner sur les modalités de fonctionnement
des autres communes sur ce sujet.
2- Réseau d’eau pluvial : Des travaux sur le réseau d’eaux pluviales sont à prévoir car les
buses béton sont cassées. Quand le réseau est public, la commune doit prendre en
charge les travaux et obtenir des propriétaires l’autorisation de faire les travaux via
une convention de servitude spécifique.
Concernant les parties des réseaux où des drains des particuliers ont été raccordés à
ce réseau pluvial, la commission voirie va demander un appui conseil et juridique au
service d’Aveyron Ingénierie quant à la prise en charge financière des réparations. Il
appartiendra ensuite d’informer les propriétaires des parcelles traversées par ces
réseaux.
o Limitation vitesse au village de Noyès et Lacombe
Les référents du secteur de Noyès Lacombe doivent rencontrer le responsable de la Voirie à
CPS pour évoquer la mise en place d’une limitation de vitesse hors agglomération à 50 Km/h
au village de Noyès et une limitation de vitesse à 30km/h au village de Lacombe. Dossier à
suivre.
- Assainissement :
o Viabilisation de 2 lots à Noyès : La commune doit prévoir une extension du réseau
d’assainissement au droit de cette parcelle.
- Transport scolaire :
o Préparation des circuits 2021/2022
Circuits élèves ½ pensionnaires écoles de Baraqueville/Carcenac Peyralès et
Collèges :
Pour le circuit Camboulazet N°914A : (Camboulazet-Lot du Stade - le Pouget- Pruns La Fabrie-Sabin- Emb Paviel- Em La Lande- Fontaride- les Jonquières- Baraqueville Carcenac ) : 30 élèves sont inscrits à ce jour. 2 nouvelles inscriptions ont été demandées pour des élèves domiciliés au Village de la
Fabrie. Une demande de modification de circuit sera sollicitée auprès du service régional de
transport scolaire pour répondre à ces deux nouvelles inscriptions.
Pour le circuit Camboulazet N°914B : (Les Ourtalous - Emb le Garriguet - Noyès - Lacombe - Baraqueville) : 19 élèves sont inscrits à ce jour.
Circuits élèves ½ pensionnaires lycéens navette
Circuit Camboulazet à Baraqueville : (La Fabrie/ Lot Bonafouzen/ Camboulazet
/Baraqueville) : 6 inscrits à ce jour (dont 1 non prioritaire)
Circuit Noyès à Baraqueville : A ce jour pas de navette mise en place pour ce secteur ; 3
demandes d’inscriptions ont été formulées.
Sujets nouveaux :
- Panneau pocket
« PanneauPocket » est une application mobile simple et efficace permettant à tous les citoyens d'être informés et alertés en temps réel des événements de leur commune. Avis favorable du conseil municipal pour une adhésion sur l’année 2021.
- Achat d’un karcher
Avis favorable du conseil municipal pour l’achat de ce matériel.
- Bâtiments communaux :
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de confier le nettoyage à la Société MSN 12 pour :
- les communs des appartements de la Mairie ( un passage /mois)
- les sanitaires publics (1 fois tous les 15 jours les mois de Mars/Avril Octobre et
Novembre et un passage toutes les semaines de Mai à Octobre).
3- Informations
- Budgets :
o Suite à la fermeture de la trésorerie de Baraqueville, Mr Joêl PUECH est le conseiller auprès des décideurs locaux de la communauté de communes P.S.C.
-Déploiement fibre optique, appui méthodologique du Conseil Départemental : Le projet d’aménagement numérique Très Haut Débit est en phase travaux depuis l’année 2018. Le Conseil Départemental apporte son appui. Il a adressé aux communes un guide méthodologique pour les phases de conception et de réalisation .
Questions diverses
1- Natura 2000 :
Présentation de l’action de modification du périmètre du site Natura 2000 de la Vallée Viaur. Une partie du territoire de Camboulazet (à Versailles) est concernée par ce nouveau périmètre. Cette évolution vise à :
o Intégrer de nouveaux secteurs présentant des enjeux liés aux espèces et aux habitats naturels ayant justifié la désignation du site (moule perlière, écrevisse à pattes blanche, libellule…)
o Élargir le périmètre amont du site afin d’intégrer les parcelles dans une bande de part et d’autre du Viaur
o Améliorer la cohérence globale du périmètre en le recalant sur les contours de la vallée et en corrigeant les décalages du périmètre initial
o Faciliter l’interprétation des limites du site sur le terrain en les ajustant sur les limites cadastrales et/ou physiques ‘lisières, routes, chemins, ruptures de pente ...)
2- Opération Païs Ségala
L’Institut Occitan de l’Aveyron, service associé du Conseil Départemental, se rendra à la mairie Camboulazet mercredi 24/02/21 pour présenter l’opération PAĺS. Cette opération a pour mission principale de développer une conscientisation de l’identité occitane particulièrement dirigée vers les jeunes et les touristes.
3- Grilles salle paroissiale : 2 grilles seront installées contre le mur de la salle paroissiale afin d’obstruer 2 gros trous qui servent de ventilation.
4- Peintures boiseries des portes de la salle des associations : les travaux seront réalisés par l’agent technique
5- Site de Versailles : un conseiller municipal signale que suite aux orages l’aire de pique- nique a été endommagée. Il faudra prévoir du tout-venant pour niveler le parking.