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Compte-Rendu - Compte rendu N°2 du Conseil Municipal du 19 janvier 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu N°2 du Conseil Municipal du 19 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
EXTRAIT
Le dix-neuf du mois de janvier 2026 à 20 Heures,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
par M. Jérôme CUOC Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/01/2026
Présents : M. ANGLES Julien, M. CUOC Jérôme, M. ENJALBERT
Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme MOULY Alexandrine, M. PANIS Didier, Mme. LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe, Mme CANITROT Nadine, Mme POUGET Sandrine. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil : M. ANGLES Julien ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a accepté.
ORDRE DU JOUR :
1- ZOOM
- VOIRIE
Travaux programme voirie 2026
Travaux lamier 2026 : recenser les voies communales nécessiteuses
2- POINTS SUR LES DOSSIERS EN COURS
- INDEMNITES ELUS Délibération
- EGLISE
o Accès alarme
- ASSOCIATION COMITE D’ANIMATION DE NOYES
o Point devis
- ASSAINISSEMENT Noyes
o Réception de chantier 30/01/2026
3- DETR 2026
- Dossier à présenter en 2026 : Délibération
4- QUESTIONS DIVERSES
- Eclairage public La Fabrie /Noyès
- Lotissement Marty : Publicité
- Stade : devis projecteurs
- Cartes de vœux distribution
- Marie Info + photo
- Société de chasse
- Bilan Téléthon
- Association Atelier toutes directions
5- INFOS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 JANVIER 2026 A 20 H
DÉPARTEMENT DE
L’AVEYRON
MAIRIE DE
12160
36 Place de la Mairie
Téléphone : 05 65 69 02 42
Mail : contact@camboulazet12.fr
Site : www.camboulazet12.fr EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 01 : INDEMNITE DE FONCTION MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX NON TITULAIRE DE DELEGATION
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 03 janvier 2026 délibération, ce même Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités de fonction du Maire, adjoints et conseillers municipaux non titulaire de délégation.
Il donne lecture de la lettre en date du 06 janvier 2026, de Monsieur Philippe LACOMBE, conseiller municipal qui renonce à percevoir son indemnité de conseiller municipal.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Prend acte de sa demande et porte à cinq le nombre de conseillers municipaux indemnisés au lieu de six
- Dit que l’annexe à la délibération du 03/01/2026 est modifiée comme suit :
Annexe à la délibération du 19/01/2026 qui modifie l’annexe de la délibération du 03/01/2026
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
ARRONDISSEMENT : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
CANTON : CEOR SEGALA
COMMUNE de CAMBOULAZET
POPULATION (totale au dernier recensement) : 418 habitants
INDEMNITES ALLOUEES suivant le montant de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base de calcul
A. Maire :
Nom du Maire Taux
M. Jérôme CUOC 19.50 %
B. Adjoints au maire :
Bénéficiaires Taux
1er adjoint : M. Didier PANIS 7,60%
2ème adjoint : M. Maxime ENJALBERT 7,60%
3ème adjoint : M. Dominique GAZANIOL 7,60% C. Conseillers municipaux :
Nom des bénéficiaires Taux
Mme LACOMBE Patricia 1 ,80%
Mme MOULY Alexandrine 1 ,80%
M. ANGLES Julien 1 ,80%
Mme POUGET Sandrine 1 ,80%
Mme CANITROT Nadine 1 ,80%
DELIBERATION N° 02 DEMANDE DE SUBVENTION : LOCAL COMMUNAL (ACHAT ET TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DEMOLITION) DETR 2026
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 29 janvier 2024 et du 27 janvier 2025 concernant l’acquisition d’un bâtiment (ancienne étable et hangar) à destination d’un local technique communal dans le village de Camboulazet.
Il donne lecture de la circulaire du 23 décembre 2025 et propose au conseil municipal de solliciter une subvention par le DETR 2026 au titre des « bâtiments communaux ne donnant pas lieu à perception d’un loyer par la commune »
Il propose de solliciter cette aide pour l’achat du bâtiment et les travaux de terrassement et démolition à prévoir pour permettre une première utilisation du bien.
Il donne lecture des devis
Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:
- Approuve le montant estimatif des travaux et achat du bâtiment qui s’élèvent à 103 206,51 € HT pour ce projet,
- Décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2026 et pour le financement de ces travaux et l’achat du bâtiment,
- Propose le plan de financement ci-après :
Montant de l’achat + travaux : 103 206,51 HT
o Subvention Etat DETR 40% (sollicité) - 41 282,60 €
o PSC Fonds de Concours - 12 389,00 €
o Emprunt 63 901,01 €
o TVA 20% (hors acquisition) 14 366,10 €
Total de l’opération TTC : 117 572,61 € TTC
- Dit que ce projet sera inscrit au budget primitif communal 2026,
Dit que cette délibération annule et remplace celles en date du 26/02/2024 et du 27/01/2025 ayant pour objet : demande de subvention DETR 2024 et DETR 2025 Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires.