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Arrêté - 2025 033 Arrete Temporaire Portant Reglementation de la Circulation Pour Travaux de Remplacement de Poteaux Telecom Operation de Maintenance Preventive
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033 Arrete Temporaire Portant Reglementation de la Circulation Pour Travaux de Remplacement de Poteaux Telecom Operation de Maintenance Preventive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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| HA . La Bastidonne
Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025 033
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE POTEAUX TELECOM —
OPÉRATION DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant .R411-5,R411-8,R411-18
et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de la SARL BLASCO (représentée par Benjamin BLASCO) en date du 22/05/2025 ;
Considérant que les travaux de remplacement de 28 poteaux télécom — opération de maintenance préventive, effectués par la SARL BLASCO pour le compte de ORANGE,
empiéteront sur la voie publique (1 PL + 1 nacelle) ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La SARL BLASCO est autorisée à engager les travaux de remplacement de 28
poteaux télécom — opération de maintenance préventive, du 16/06/2025 au 16/07/2025, sur les voies suivantes :
- Chemin Saint Julien
- Route de Mirabeau (RD 973)
-__ Chemin du Réal
- Chemin de Galance
- Chemin des Pinades
- Chemin du Castellet
- Chemin des Savels
- Chemin des Paroites
- Chemin de Delevy
- Rue de Fontvieille
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la
signalisation temporaire par :
SARL BLASCO -— 747 chemin du Rocan — 84200 CARPENTRAS
Représentée par Benjamin BLASCO ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025 _034
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 23/05/2025.
Jean-Charles BARBANT
Pour le Maire et par délégation,
4ème adjoint délégué urbani
ettravaux. (2
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère ET
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours, pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente
notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.