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Arrêté - 2026 04 Arrete Portant Reglementation Temporaire de la Circulation Pour DES Travaux de Raccordement Electrique SUR le Reseau Aerien Pour le Compte de mr Werner
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 Arrete Portant Reglementation Temporaire de la Circulation Pour DES Travaux de Raccordement Electrique SUR le Reseau Aerien Pour le Compte de mr Werner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
| Publié où de nk'iaerret di la
lol commune Le 09/62/2021 6
1 _ | ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026 04
+ sdb 2. 5À ut
La Bastidonne Département de Vaucluse
La Maire,
D
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE
SUR LE RÉSEAU AÉRIEN POUR LE COMPTE DE MR WERNER
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8,R 411-18etR
411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de l'entreprise en date du 30/01/2026 :
Considérant que les travaux de raccordement électrique sur le réseau aérien, réalisés par ENEDIS (RIP SPIDER), pour le compte de Mr WERNER, 118 chemin des Pinades, empièteront sur la chaussée : Fr
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place d’une nacelle au droit du n° 89 chemin des Pinades ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : ENEDIS (RIP SPIDER) est autorisée à engager les travaux de raccordement électrique sur le réseau aérien pour le compte de Mr WERNER, 118 chemin des Pinades, le 25/02/2026. La réalisation de ces travaux nécessitera la mise en place d'une nacelle au droit du n° 89 chemin des Pinades et entraînera un empiètement temporaire sur la chaussée.
ARTICLE 2 : La circulation sera strictement interdite sur la partie Est du chemin des Pinades, au droit des travaux, pendant toute la durée de l'intervention.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise, qui assurera également la maintenance de l’ensemble de la signalisation temporaire : ENEDIS — RIP SPIDER
445 Rue Ampère 13290 AIX-EN-PROVENCE
ARTICLE 4 : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature résultant des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie, ayant pour cause directe les travaux demandés et autorisés par le présent arrêté ;
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra dans les 48 h enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avoir redonné deux jours à l'avance à la mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier
état ; Fermeture de tranchée sur chaussée : remblais tout venant compacté, graves ciment (ép. 0,20), enrobé à chaud (ép. 0,06).
ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées ;:
BA ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026 _04
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE et la Gendarmerie de Pertuis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
#ême adjoint délégué urbahis:
Fait à la Bastidonne, le 09/02/2026.
Jean-Charles BARBANT
our le Maire et par délégalio:
ettravaux, 7