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Déliberation - 101 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 101 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Marannec-Hiarc-Rraua are SFHOPESPOUS vs turni VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION Conseil municipal du 31 juillet 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par: Nombre de Présents : 24 ÿ N bre de Votants : 31 Sa télétransmission en Préfecture le : PE TAN ; ombre de Votants : Sa publication sur le site Internet de la commune le : ils | tu Date de la convocation : 24 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le trente-et-un juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN, Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET. Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe LUTZ {pouvoir à Jean-Marie PETIT), Martine FARRAS (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Alain BOMPARD (Jean- Pierre FROC), Michele PIVETEAU (pouvoir à Philippe MOINET), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT}. Absent : Stéphane DUC, Corine GABORIAUD Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ DÉLIBÉRATION n°2024 07 101 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Madame la Maire informe l’assemblée : Vu le code général de la fonction publique ; Vu la délibération du 1er juin 2021 relative à la détermination des « ratios promus- promouvables » ; Vu l'arrêté n°2021_142 en date du 22 avril 2021 décrivant les lignes directrices de gestion à compter du 1er mai 2021 ; Vu la saisine du CST en date du 12 juin 2024 ; Madame la Maire propose à l’assemblée de supprimer suite à des départs (mutation externe, départ à la retraite, ouvertures multigrades..) deux postes d’adjoint du patrimoine et un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe. En effet, la médiathèque fait l’objet d’une restructuration en profondeur suite à un renouvellement important du personnel en son sein. De plus, madame la Maire propose de créer les postes suivants afin de permettre aux agents inscrits sur le tableau d'avancements de grades établit pour l’année 2024 d’accéder au grade supérieur : - 2 poste au grade d’adjoint technique principal de 2°"® classe, - 3 postes au grade d’adjoint technique principal de 1°"° classe, - 1 poste au grade Rédacteur principal de 1°" classe. Les agents figurants au tableau des avancements de grade seront nommés lors de la création des postes, au plus tôt dès le 01/09/2024 et au plus tard lors de la « date prévue pour l'avancement » qui sera aussi la date de création de poste. Et de supprimer à l'issue de leurs nominations respectives sur les postes suivants : - 4 postes au grade d’adjoint technique = 3 postes au grade d’adjoint technique principal de 2°"° classe - 1 poste au grade de Rédacteur principal de 2°"° classe Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs tel que décrit ci-dessus ; étant précisé que le régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. © EFFECTIFS EFFECTIFS Dont TEMPS GRADE ET EMPLOI CATEGORIE T BUDGETAIRES | POURVUS |NON COMPLET ADMINISTRATIF 16 15 0 DGS A 1 1 0 Attaché A 1 1 0 [Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 0 Rédacteur principal de 2ème classe B 0 0 0 Rédacteur B 2 2 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 6 6 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 0 0 Adjoint administratif C 3 3 0 TECHNIQUE 45 44 3 Ingénieur A 1 1 0 Technicien principal de 1ère classe B 1 1 0 Agent de maîtrise principal C 6 6 0 Agent de maîtrise C 5 4 1 (32/35e) Adjoint technique principal de 1ière classe C 7 7 0 Adjoint technique principal 2e classe C 8 8 0 |Adjoint technique G 16 16 1(32/35e) SOCIAL 3 2 0 ATSEM principal de 1ère classe C 2 2 0 ATSEM principal de 2e classe C 1 0 0 ANIMATION 4 2 0 Animateur principal ière cl B 1 1 Ô Animateur principal 2e class B 1 0 0 Animateur B 1 0 0 {Adjoint animation C 1 1 | 0 CULTUREL 10 10 1 {Assistant conservation princ. de 1ère cl. B 0 0 0 Adjoint du patrimoine princ. de 1ière cl. e 1 1 0 Adjoint du patrimoine princ. de 2e cl C 1 1 0 Adjoint du patrimoine GC 2 2 0 POLICE MUNICIPALE 3 3 1 Brigadier chef principal C 2 2 0 Gardien brigadier de PM C 1 1 0 TOTAL GENERAL 81 Ta] 5 Votants : 31 — Pour l'adoption : 31 Extrait certifié conforme Claude BALLOTEAU La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal AK dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr