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Déliberation - 64 Personnel Communal Avancements de Grades 2025 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 64 Personnel Communal Avancements de Grades 2025 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 29
Date de la convocation : 18 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville
de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Alain
BOMPARD, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele PIVETEAU, Florence
WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, Clotilde
DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard
GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir: Philippe LUTZ (pouvoirà Mariane LUQUÉ), Martine FARRAS (pouvoir
à Liliane BARRÉ), Martine COUSIN (pouvoir à Marie-Bernard BOURIT), James SLEGR (pouvoir à
Frédérique LIÈVRE), André GUILLEMIN (pouvoir à Philippe MOINET), Patricia DESCAMPS (pouvoir à
Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET)
Absents : Françoise LUCAS, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Corinne GABORIAUD.
DÉLIBÉRATION 2025 06 64
Personnel communal - Avancements de grades 2025 - Modification du tableau des effectifs
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération du 1° juin 2021 relative à la détermination des «ratios promus-
promouvables » ;
Vu l'arrêté n°2021_142 en date du 22 avril 2021 portant les lignes directrices de gestion à
compter du 1° mai 2021;
Considérant que les emplois de chaque Collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, à temps complet et non complet, même lorsqu'il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Aussi, Madame la Maire propose aux élus de créer les grades suivants à temps complet afin de
permettre aux agents inscrits sur le tableau d’avancements de grades établit pour l’année 2025
d'y accéder :
- _4postes au grade d’adjoint technique principal de 1° classe
- 1 poste au grade d’adjoint technique principal de 2° classe
- 1 poste au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2° classe
- 1 poste au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1° classe
- 1 poste au grade d’adjoint d'animation principal de 2° classe
Les agents figurants au tableau des avancements de grade seront nommés lors de la création
des postes, à la « date prévue pour l'avancement ».
Et de supprimer à l'issue de leurs nominations respectives les anciens grades suivants :
- 4 postes au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe
- 1 poste au grade d’adjoint technique
- 1 poste d’adjoint du patrimoine
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2° classe
- 1 poste d'animation
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Par conséquent aucune création d'emploi ne
peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
De créer les grades suivants à temps complet afin de permettre aux agents inscrits sur le tableau
d’avancements de grades établit pour l’année 2025 d'y accéder :
- 4 postes au grade d’adjoint technique principal de 1*° classe
- 1 poste au grade d’adjoint technique principal de 2° classe
- 1 poste au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2° classe
- 1 poste au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1°'° classe
- 1 poste au grade d’adjoint d'animation principal de 2° classe
Les agents figurants au tableau des avancements de grade seront nommés lors de la création
des postes, à la « date prévue pour l'avancement ».
Et de supprimer à l’issue de leurs nominations respectives les anciens grades suivants :
- 4 postes au grade d’adjoint technique principal de 2°"® classe
- 1 poste au grade d’adjoint technique
- 1 poste d’adjoint du patrimoine
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2° classe
tn - 1poste d'animation
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Par conséquent aucune création d'emploi ne
peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.
ADOPTÉ à l'unanimité
Votants : 27
Pour : 27
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par : Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU Sa télétransmission en Préfecture le : 2 Q O4 102$
Maire de Marennes-Hiers-Brouage Sa publication sur le site Internet de la commune lR : 16.07.2012
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr BU
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Mod 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Romsanvenr: