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Document publié le Mercredi 19 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
(! pr
Séance du 19 avril 2017
Délibération n° 2017-52
L'an deux mil dix-sept, le 23 du mois de mars à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle du conseil
communautaire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de
Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 avril 2017.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU,
Madame Marie-Solange LALEVEEF, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine
DEFFNER, Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Monsieur Julien POINTUD à Madame Marie-Solange LALEVEE
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Olivier
LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Bernard SAUPIC
Monsieur Daniel RENAUD.
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE.
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 21
Votes Pour 21
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :7-5 | Thème : Subvention
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR pour la réparation d’un ouvrage d’art sur voie
communale transférée
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU le devis estimatif fourni par l'Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) ;
CONSIDERANT que courant mars, Georges CHALMET a été informé du mauvais état du pont des
Rutins à Cérilly, situé sur une voie communale transférée ;
CONSIDERANT que la vidange de l'étang des Rutins a permis de mettre à jour les fondations du pont,
qui se situe au droit du déversoir et que le radier s’avère totalement détruit et que les pierres de
taille soutenant les piles du pont sont déchaussées et que l'ouvrage est fortement menacé ;
CONSIDERANT que suite à la réunion organisée sur place avec l’ATDA, l'ONEMA, la DDT, la
communauté de communes, Georges CHALMET et la représentante de la propriétaire de l’étang, le
22 mars 2017, la DDT nous autorise à réaliser les travaux rapidement et sans déposer de dossier « ioi
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170419-D201752-DE (! pr
sur l'eau » puisque l'étang est à sec et que le secteur concerné n’est pas en contact avec la masse d’eau ;
CONSIDERANT que le devis estimatif fourni par l'ATDA s'élève à 22 040,00 £ HT,
DECIDE :
Article d'autoriser la Présidente à solliciter une subvention auprès de l'Etat, au titre de la
unique: DETR, pour un montant de 7 714,00 € (35 %) dans le cadre des travaux de réparation du Pont des Rutins estimés à 22 040,00 € HT.
Fait et délibéré le 19 avril 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Présidente » 4 Pdf
_
CET COUP S
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170419-D201752-DE