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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
(} pr
Séance du 28 septembre 2017
Délibération n° 2017-86
L'an deux mil dix-sept, le 28 du mois de septembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Theneuille, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 20 septembre 2017.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur
Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT,
Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel
RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration: Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Pierre Marie
DELANOY à Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Daniel
RENAUD, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Gilbert CAMPO
Présent{s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Christine DEFFNER, , Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N : 4-1 | Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Objet : Convention cadre de partenariat de formation professionnelle avec le CNFPT
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
CONSIDERANT que la formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux
leviers de la gestion des compétences et constitue l'outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux ;
CONSIDERANT que le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et
collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le CNFPT ;
CONSIDERANT que ce dispositif implique pour les collectivités de mettre en place les conditions
nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie ; pour
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170928-D201786-DE (} pr
les agents d’être pleinement acteurs de leur formation et de leur évolution professionnelle ; pour le
CNFPT de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des parcours individuels des
agents que des dynamiques collectives impulsées par les collectivités ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, l’exercice du droit à la formation résulte d’une part d’une relation
indispensable entre l'agent territorial et son employeur, et d'autre part relève autant de
l'engagement des autorités territoriales que de l’offre de service du CNFPT;
CONSIDERANT que c’est pour définir les modalités de cette relation que la délégation d'Auvergne et
la communauté de communes du Pays de Tronçais entendent s'engager dans le présent partenariat
pour développer la culture de la formation et son bon usage comme levier de la qualité du service public;
DECIDE :
Article d'approuver la charte de formation professionnelle avec le CNFPT telle qu’elle
unique : figure en annexe à la présente délibération et d'autoriser la Présidente à la signer.
Fait et délibéré le 28 septembre 2017.
mn À ré CR Le
no -. PA PC #
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’obje
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170928-D201786-DE