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Document publié le Mercredi 19 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
(} pr
Séance du 19 avril 2017
Délibération n° 2017-47
L'an deux mil dix-sept, le 23 du mois de mars à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle du conseil
communautaire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de
Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 avril 2017.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine
DEFFNER, Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Monsieur Julien POINTUD à Madame Marie-Solange LALEVEE
Absent{s) excusé(s) : Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Olivier
LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Bernard SAUPIC
Monsieur Daniel RENAUD.
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE.
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 21
Votes Pour 21
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :7-5 | Thème : Subventions
Objet : Demande de subvention au titre du Contrat Ambition Régionale
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU le nouveau dispositif d'aide en faveur des intercommunalités proposé par le Conseil région
Auvergne Rhône Alpes,
VU la stratégie de développement territorial de la communauté de communes,
CONSIDERANT que la communauté de communes est éligible au Contrat Ambition Régionale,
CONSIDERANT que les actions proposées au titre de contrat ont fait l’objet d’une discussion avec les
services du PETR de la vallée de Montluçon et du Cher le 4 novembre 2016 et les services de la Région et du PETR le 23 mars 2017,
CONSIDERANT l'intérêt pour le Pays de Tronçais de disposer du soutien financier de la Région pour
mener à bien ses projets,
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170419-D201747-DE (! pr
DECIDE :
Article 1: d'approuver le contenu du Contrat Ambition Régionale tel qu’il figure dans le
document ci-annexé ;
Article 2: d’autoriser la Présidente à le signer et à solliciter les subventions inscrites au Contrat
Ambition Régionale.
Fait et délibéré le 19 avril 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait. conforme, .…
La Présidente.
Corinne cours ë
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il 1j'peût: faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170419-D201747-DE