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Arrêté - 2023 177 3 Ste Ste ORTEC rehabilitation reseaux eaux usees ch de LOUBETTE du 15 au 25.05.2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 177 3 Ste Ste ORTEC rehabilitation reseaux eaux usees ch de LOUBETTE du 15 au 25.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-177-3.
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION
DES RESEAUX DES EAUX USEES
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
CHEMIN DE LOUBETTE
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du 05 mai 2023 par laquelle la Société ORTEC, Service
réhabilitation et Travaux OE, 425, rue Louis Armand, Z.I Les Milles, 13100 AIX-EN-PROVENCE,
sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux des eaux usées ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Société ORTEC, Service réhabilitation et Travaux OE,
d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux de réhabilitation des
réseaux des eaux usées, chemin de Loubette, 83560 Rians, en sous-traitance pour la société
AQUALTER et pour le compte de la commune de RIANS ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation du stationnement à l’occasion de ces travaux, chemin de Loubette ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Tout au long de ce chantier mobile et en raison des travaux susvisés, des
restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation pour le compte de la Société ORTEC :
- CHEMIN DE LOUBETTE
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation prendra effet aux dates suivantes :
du lundi 15 mai 2023
jusqu’au
jeudi 25 mai 2023 de 09h00 à 17h00
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS
Durant cette période :
- __ La circulation pourra être réglementée par feu ou manuellement,
- Il sera interdit de circuler et de stationner sur les lieux d'interventions,
-__ La vitesse sera limitée à 30 knyh,
Am2023/PM/2023-177-3- Arrêté portant réglementation à la circulation à l'occasion 1/2 de travaux effectués « CHEMIN DE LOUBETTE »
" Mis en ligne le 12 mai 2023 " -__ L'entrée et sortie des poids-lourds se fera à l'intersection du chemin de Loubette et de l’'Avenue du 19 Août 1944,
-_ La circulation des véhicules devra être maintenue,
- Le chantier mobile sera signalé par panneaux de travaux et de route
barrée avec distance variable en fonction des lieux d’exécution de
travaux ainsi que d’une signalisation routière spécifique liée à l’activité de réhabilitation.
ARTICLE 14 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
-L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Toutes les mesures seront prises pour optimiser la sécurité des piétons et des automobilistes pendant la durée de l'occupation du domaine public.
Conformément à la loi, l’affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux
et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Elle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de
sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article
L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS, le 11 mai 2023
{Sécurité
Am2023/PM/2023-177-3- Arrêté portant réglementation à la circulation à l'occasion 2/2 de travaux effectués « CHEMIN DE LOUBETTE »
" Mis en ligne le 12 mai 2023 "