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Compte-Rendu - 189 view
Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 189 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2013
L’an deux mil treize, le jeudi 28 mars à 20 heures 30 , le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents : M. Raymond CARDONNE - M. Eric MAIRESSE –M. David PERNIN –M. Jean-Marie CAVÉ - M. Jean-Philippe ROCHE - Mme Liliane BOUYER – Mme Fabienne BAROIN – M. Patrick MARTY
Absents excusés : M. Bertrand NEELS
Mme Laurence LOMBARDET a donné pouvoir à Mme Liliane BOUYER Mme Christine FOSSE a donné pouvoir à M. Jean-Marie CAVÉ
M. Henri-Raphaël PALERMI a donné pouvoir à Mme Fabienne BAROIN M. Jean-Paul TEILLARD a donné pouvoir à M. Jean-Philippe ROCHE
Le Compte-rendu de la séance précédente est lu et adopté.
Monsieur Jean-Marie CAVÉ a été élu secrétaire de séance.
AUTORISATION DE PAIEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2013, DU LAVE-VAISSELLE DE LA
SALLE DES FETES ET DE L’ARMOIRE RÉFRIGÉRÉ DE LA CANTINE
Le lave vaisselle de la salle des fêtes a été remplacé, en février 2013, ainsi que l’armoire réfrigérée de la
cantine, par AOC FROID de AUBEVOYE.
Monsieur Le Maire demande l’autorisation de régler ces factures, avant le vote du Budget 2013 : soit 3 625.08
€ TTC pour le lave vaisselle et 1 313.21 € TTC pour l’armoire réfrigérée.
Après avoir délibéré, Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
EMBAUCHE TEMPORAIRE - CONTRAT DE SIX MOIS POUR ENTRETIEN DE LA COMMUNE
Pour l’entretien de la Commune, Monsieur Le Maire propose d’embaucher un adjoint technique avec un contrat de 35 heures par semaine pendant une durée de 6 mois et à compter du 15 avril 2013.
Le Conseil Municipal décide de retenir la candidature de Monsieur CRÉPIN Francis demeurant 2 route de Vernon à Neaufles Saint Martin, et vote pour à l’unanimité.
ENGAGEMENT DES TRAVAUX TOITURE DE LA MAIRIE
Suite aux travaux de toiture prévus à la Mairie, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les devis
concernant la réfection du toit avec ou sans lucarne.
Après avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, retient l’option avec lucarnes en ardoises correspondant au devis de
l’entreprise DAGUET COUVERTURE à HEUDICOURT pour un montant de 31 323.20 € HT soit 37 462.55 €
TTC.
SIGNATURE PROROGATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FRANCE
TÉLÉCOM
FRANCE TÉLÉCOM assure régulièrement sur le territoire de la Commune, l’ensemble des missions de service public qui lui incombent ainsi que la fourniture de produits et services à ses clients et autres opérateurs.
Cette permission de voirie concernant le chemin des Vignes, le château d’eau et la rue du Chant des Alouettes et expirant en mars 2013, Monsieur Le Maire demande l’autorisation de signer la prorogation de permissions de voirie contre redevance calculée suivant le barème du Décret 2005- 1676 du 27 décembre 2005.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
INDEMNITÉ COMPENSATRICE POUR CHAUFFAGE DE LA BOULANGERIE PENDANT LES TRAVAUX DE TOITURE
Lors des travaux de toiture à la boulangerie, les couvreurs ont utilisé l’électricité de la boulangerie. La consommation du chauffage pendant ces travaux a été plus importante également. Monsieur Le Maire demande une indemnité compensatrice afin de pouvoir dédommager financièrement le boulanger.
Après réflexion, Le Conseil décide de lui attribuer une réduction de loyer de 150,00 €uros sur le mois d’avril 2013, et donne son accord à l’unanimité.
PRÉSENTATION DU RAPPORT EDF SUR LA CONSOMMATION DES ÉCOLES
Lors de la réunion du 22 octobre 2012, Le Conseil a donné son accord pour réaliser le Conseil Expert MDE (Maîtrise de la Demande Énergétique par EDF Collectivités)
En début d’année 2013, EDF est venu faire cette étude concernant la consommation du chauffage et de l’éclairage de l’école.
Monsieur Le Maire présente au Conseil le rapport remis par EDF.