Procès Verbal - 1445 view

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Procès Verbal - 1445 view Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Neaufles-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1445 view)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, L’an deux mille vingt-trois, le vendredi seize juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué,

s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan Leroy, Maire par

intérim.

Etaient présents : M. Yvan LEROY, Mme Sonia LACAS, M. Jean-Paul LEJEUNE, Mme Carole LECONTE,

M. Jean-Pierre FONDRILLE, Mme Chloé NAVARRO, Mme Diane DECHELLE, M. Olivier BRANLE, Mme

Sylvie TURLURE, M. David PERNIN, Mme Annie TRUVELOT et M. Michel CHENOUARD.

Absents excusés :

Mme Hélène DESCARREGA a donné pouvoir à M. Olivier BRANLE,

M. Jean-Marie CAVE a donné pouvoir à M. Yvan LEROY,

M. Jean-Philippe ROCHE a donné pouvoir à M. Michel CHENOUARD.

Mme Chloé NAVARRO a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

ELECTION DU MAIRE

Suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE de ses fonctions de Maire, validée par

Monsieur le Préfet, conformément à l’article L 2122-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit élire un nouveau maire.

Il y a également lieu d’élire les adjoints, les précédents étant démissionnaires de fait.

M. Yvan LEROY, demande à l’assemblée s’il y a des candidats à la fonction de Maire.

Madame Sonia LACAS et Monsieur Michel CHENOUARD se portent candidats.

Considérant que le Maire est élu au bulletin secret et à la majorité absolue, M. Yvan LEROY invite les

Conseillers à voter. Le dépouillement donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Majorité absolue : 8

- Mme Sonia LACAS a obtenu : 12 voix

- M. Michel CHENOUARD a obtenu : 3 voix.

Madame Sonia LACAS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire et a été

immédiatement installée.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L 2122-2,

Madame Le Maire invite les Conseillers à s’exprimer sur le nombre d’adjoints à élire, arguant que les

différents projets en cours et à venir, nécessitent un investissement en temps et en personne

important. Madame Le Maire propose quatre adjoints.

Considérant que c’est le Conseil Municipal qui détermine le nombre des adjoints au Maire,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à 15 voix « pour » le nombre

d’adjoints à quatre.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur Michel CHENOUARD propose sa candidature à la fonction d’adjoint au Maire.Madame Le Maire ne donne pas suite à la requête de M. Michel CHENOUARD exprimant son souhait

d’avoir quatre adjoints issus de la majorité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L 2122-7-2,

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de

liste à la majorité absolue,

Premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins nuls : 3

- Reste pour le nombre de bulletins exprimés : 12

- Majorité absolue : 8

La liste suivante a obtenu : 12 voix

- Monsieur Yvan LEROY

- Madame Sylvie TURLURE

- Monsieur Jean-Paul LEJEUNE

- Madame Carole LECONTE

- Monsieur Yvan LEROY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Adjoint au Maire et a

été immédiatement installé,

- Madame Sylvie TURLURE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2e Adjoint au Maire et

a été immédiatement installée,

- Monsieur Jean-Paul LEJEUNE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3e Adjoint au Maire

et a été immédiatement installé,

- Madame Carole LECONTE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4e Adjoint au Maire

et a été immédiatement installée.

NOMINATION DE DEUX CONSEILLERS DELEGUES

Madame Le Maire informe que pour assurer deux missions en particulier, celle du suivi budgétaire et

celle de la communication externe, elle souhaite s’adjoindre les services de deux Conseillers

délégués.

Elle soumet au vote cette proposition.

Le Conseil Municipal se prononce à 12 voix « Pour » et 3 abstentions.

A la suite du vote, Madame Le Maire nomme Monsieur Olivier BRANLE, Conseiller Délégué chargé du

suivi budgétaire et Mme Chloé NAVARRO, Conseillère déléguée chargée de communication.

TAUX D’INDEMINITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILERS DELEGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-20 et suivants,

Considérant que le taux des indemnités du Maire et Adjoints est fonction du nombre d’habitants et

est fixé par la loi n°2019-2761 du 27 décembre 2019 et que ces indemnités peuvent être réduites sur

demande expresse du Maire ;L’enveloppe budgétaire sera identique à la précédente. Les 2 Conseillers délégués seront indemnisés

sur l’indemnité de Madame Le Maire. L’enveloppe budgétaire globale se décomposant comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la proposition de Madame Le Maire

par 12 voix « Pour » et 3 abstentions.

VOTE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE SELON L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT.

Madame Le Maire fait lecture en instance des délégations pouvant être accordées au Maire par le

Conseil Municipal, à savoir :

« Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et

pour la durée de son mandat :

**D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

**De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

** De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres dont le montant hors taxes est inférieur au seuil des procédures

formalisées (appel d’offres), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entrainent pas

une augmentation du montant du contrat initial supérieur, à 10 % pour les marchés de services et de

fournitures ou à 15 %, pour les marchés de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

** De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

** De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

** De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

** De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

** D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

** De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;** De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

** De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

** De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

** D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

** D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les

tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour

les communes de 50 000 habitants et plus ;

** De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 600 €;

** De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € ;

** D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la Commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code ;

** D'exercer au nom de la Commune les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme,

que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article .L.213-3 de ce

même code dans tous les cas sur l’ensemble des zones du Plan Local d’Urbanisme. Cette délégation

permet la signature de l’acte authentique ;

** De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

** D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre dont la cotisation est inférieure à 300 € ;

** De demander à tout organisme financeur sans aucune limite, l'attribution de subventions ;

** De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

** D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à Madame Le Maire les délégations susvisées.

REFONDATION ET FUSION DES COMMISSIONS

Afin d’obtenir une meilleure adéquation lors des travaux des commissions, Madame Le Maire

souhaite les redécouper comme suit :

➢ Commission Finances, Budget et Projets

➢ Commission Affaires Générales

➢ Commission Travaux, Urbanisme, Entretien des bâtiments et Sécurité➢ Commission Affaires scolaires et périscolaires

➢ Commission Environnement, Patrimoine et Cadre de Vie.

Madame Le Maire invite les Conseillers à s’inscrire dans les commissions ;

- Commission Finances, Budget et Projets, dirigée par M. Jean-Paul LEJEUNE

Composition : M. Jean-Paul LEJEUNE, Mme Sylvie TURLURE, M. Olivier BRANLE, M. Jean-

Marie CAVE, Mme Hélène DESCARREGA, M. Jean-Pierre FONDRILLE et Jean-Philippe ROCHE

- Commission Affaires Générales, dirigée par Mme Sylvie TURLURE

Composition : Mme Sylvie TURLURE, M. Yvan LEROY, M. Jean-Paul LEJEUNE, Mme Carole

LECONTE, Mme Chloé NAVARRO, M. Jean-Marie CAVE, M. Jean-Pierre FONDRILLE, M. Michel

CHENOUARD,

- Commission Travaux, Urbanisme, Entretien des bâtiments et Sécurité dirigée par M. Yvan

LEROY

Composition : M. Yvan LEROY, M. Jean-Paul LEJEUNE, M. Olivier BRANLE, Mme Diane

DECHELLE, M. Jean-Pierre FONDRILLE, M. Michel CHENOUARD.

- Commission Affaires scolaires et périscolaires dirigée par Mme Carole LECONTE

Composition : Mme Carole LECONTE, Mme Sylvie TURLURE, Mme Chloé NAVARRO, Mme

Diane DECHELLE, M. Jean-Philippe ROCHE.

- Commission Environnement, Patrimoine et Cadre de Vie dirigée par Mme Carole LECONTE

Composition : Mme Carole LECONTE, Mme Diane DECHELLE, M. Jean-Pierre FONDRILLE, M.

David PERNIN, Mme Hélène DESCARREGA et M. Michel CHENOUARD.

La séance est levée à 21h10