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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0353 Subvention2023 APAGI
Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0353 Subvention2023 APAGI)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
Le COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
/ Délibération n° DEL-2023-0353
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Attribution d'une subvention à l'association APAGI au titre de l'année 2023
Le lundi 16 octobre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74 communautaire de la Communauté de communes Le | | Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur | FORD Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10. Absenis : 0 octobre 2025. Excusés : 18
Pour : 67
SorIre 0 Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia m OH BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia RE EE BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, Anne- CR Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG, Acte rendu exécutoire après Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger RENÉE FICIGCINE IS COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG, 23 OCT, 2923 Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA,
ÉAPAOIElS Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Illona GENTY, 2 3 OCT, 2023 Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
: Secrétaire de séance: LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, | Claude BENOIT Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge |
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, :
Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier |
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Karim CHAMON à Régine MILLET, Alexandra
COHARD à Sophie RIVENS, Alain GUILLUY à -Olivier|
ROZIAU, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe
LORIMIER à Serge POMMELET, Christelle MEGRET à Jean-
François CLAPPAZ, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney :
REBBOAH à Anne-Françoise BESSON, Franck SOMME à |
Martine VENTURINI, Annie TANI à Annie FRAGOLA,.
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 i
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0353-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 L'Association pour la Protection des Animaux Grenoble et Isère ([APAGI), est une association loi 1901 créée en 1977. Elle exerce, sur la commune de Le Versoud, une
activité de « Refuge animal » (accueil des animaux abandonnés, et placement).
C'est l'une des plus grosses structures animalières du département de l'Isère, et le
premier partenaire de la fourrière pour la prise en charge des animaux. Cette
association intervient en relais de celle-ci en récupérant des animaux n'ayant pas retrouvé leur propriétaire. Son action permet ainsi d'éviter l'euthanasie de ceux dont la fourrière ne peut s'occuper sur de longues périodes.
Chaque année sont accueillis plusieurs centaines d'animaux, en majorité des chiens et des chats, Venant notamment du territoire du Grésivaudan.
L'APAGI compte quelques salariés mais la majorité des intervenants est bénévole.
Le budget de l'association dépend donc des subventions des collectivités et des dons de personnes privées.
Il est proposé d'attribuer à cette association une subvention de 5 000 € au litre de
l'année 2028.
Les crédits sont inscrits au budget primitif (Chapitre 11, Code gestionnaire ENV, Code analytique BIO, Article 6574).
Ainsi, Monsieur le Président propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 € à l'Association pour la Protection des Animaux Grenoble et Isère au titre de l'année 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 OCT, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0353-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023