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Procès Verbal - PV 24 04 2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
23/112Folio Folio 2023olio 2023/041
Page 1
Département
de la HAUTE-SAVOIE
Mairie de LOVAGNY
Tél. 04.50.46.23.37
Le mercredi 24 avril 2024 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Lovagny dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de M. Henri CARELLI, Maire.
Présents : M. BALLANDRAS Marc, M. CARELLI Henri, M. CHAMBARD Jean-Pierre, Mme DUSSOLLIET-BERTHOD Claire, Mme GAILLARD Karen, Mme IMBACH Céline, M. LANDON Bruno, Mme LOUP-FOREST Cécile, Mme MUNIER Anne, Mme THENET Michèle.
Absents excusés : M. ABREU DE ALMEIDA Antonio (pouvoir donné à Mme GAILLARD Karen), Mme ALVIN Dominique (pouvoir donné à M. CHAMBARD Jean-Pierre), M. DORGET Alexandre (pouvoir donné à M. BALLANDRAS Marc), M. MIGUET Bernard (pouvoir donné à Mme DUSSOLLIET-BERTHOD Claire), M. VANHOUTTE Jérémy (pouvoir donné à Mme IMBACH Céline).
Mme IMBACH Céline a été désignée
comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du mercredi 03 avril 2024
2- Affaire foncière et droit de préemption
DIA 74 152 24 X 0005 : 100, chemin de la Violette
3- Finances
Aménagement centre village 2ème tranche-Adoption de l’opération et demande de subventions
Travaux de reconstruction et de modernisation de l’éclairage public - demande de subvention
Installation centrale traitement d’air à l’école - demande de subvention
4- Questions et informations diverses
1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
Après lecture et examen par les membres du Conseil Municipal, le compte-rendu de séance du mercredi 03 avril 2024 a été approuvé à l’unanimité
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir :
DIA 074152 24 X0006 : chemin des Grands Champs
2) AFFAIRES FONCIERES ET DROIT DE PREEMPTION
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 AVRIL 2024
Date de convocation : 19/04/2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10 23/112Folio Folio 2023olio 2023/041
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- DROIT DE PREEMPTION
En l’absence de projet d’intérêt public sur ces secteurs, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce à exercer son droit pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
DIA 074 152 24 X0005, présentée par Maître Yannick CHAPPUIS, Notaire à Pringy, commune déléguée d’Annecy (74), pour le compte de M. Maxime PORRET et Mme Alexia GUENOT, relative à la vente d’un appartement de 79,81 m2 de surface habitable + garage + emplacement de stationnement + rangement, situés sur les parcelles cadastrées A 1267 (10 m2), A 1268 (341 m2) et A 1270 (1081 m2), d’une superficie totale de 1432 m2 , en zone U du PLU, sis au 100, « chemin de la Violette », au prix de 470 000€ dont 14 621,00€ de mobilier – commission de 18 077,00€ (droit réel grevant les biens : règlement de copropriété)
DIA 074 152 24 X0006, présentée par Maître Ludovic BARTHELET, Notaire associé à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74), pour le compte de M. TEYSSIER Chris, relative à la vente d’une maison individuelle de 135 m2 de surface habitable, située sur les parcelles cadastrées AB 969 (952ca) et AB 968 (55ca), d’une superficie totale de 1 007 m2, en zone U du PLU, sis au chemin des Grands Champs, au prix de 980 000€ dont 31 000€ de mobilier – commission de 20 000€ (bien grevé de diverses servitudes). Il est notifié au notaire qu’à ce jour ce bien est grevé d’une non-conformité de la piscine à la Déclaration Préalable et au règlement du PLU.
3) FINANCES
- CENTRE BOURG 2°TRANCHE-Aménagement carrefour RD14/RD64 & Zone 30km/h Adoption de l’opération et demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d’aménagement du Centre Bourg et de la RD 14 / RD 64, les travaux de la tranche A ont été réalisés en 2023.
En 2024, la commune de Lovagny va lancer les travaux des secteurs B et C de l’aménagement du centre bourg afin de :
- redéfinir et de sécuriser le carrefour entre la RD14 et la RD64 aujourd’hui sous la forme d’un mini giratoire franchissable qui présente des dysfonctionnements et des problématiques de giration des poids lourds
- réorganiser les stationnements aux abords de l’école
- d’améliorer les déplacements piétons aux abords de l’école.
Le conseil départemental a accordé une subvention au titre du plan de ruralité et participe au titre de la convention de voirie pour l’ensemble des travaux du centre bourg.
Pour permettre le financement de cette 2ème tranche de travaux, des aides financières sont sollicitées au titre des amendes de police 2024 et au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2024 auprès du Conseil Départemental, selon le plan de financement suivant :
INVESTISSEMENTS Dépenses HT estimées FINANCEMENT Recettes HT Sollicitées %
Etudes et Maitrise d'œuvre
2ème tranche DEPARTEMENT
Maitrise d'œuvre 39 220,00 €
- CONVENTION FINANCEMENT
voirie RD 14-Part 2ème tranche 98 456,47 € 12,84%
Mission SPS 2 016,00 €
- PLAN DE RURALITÉ
DÉPARTEMENTAL-Part 2ème tranche 205 116,17 € 26,75%
- AMENDES DE POLICE 2024 20 000,00 € 2,61%
Frais géomètre 1 384,00 € - CDAS 2024 100 000,00 € 13,04%
Travaux 2èmeTranche 724 055,00 € Total aides publiques si obtenues 423 572,63 € 55,25% Tranche Ferme 511 620,00 €
Tranche optionnelle 212 435,00 €
COMMUNE DE LOVAGNY 343 102,37 € 44,75%
TOTAL 766 675,00 € TOTAL 766 675,00 € 100,00%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé, dans le cadre de l’aménagement du Centre Bourg et de la RD 14 – 2ème tranche, estimé à la somme de 766 675 € HT ;
SOLLICITE une aide financière, d’un montant de 20 000 € au titre des amendes de police ; 23/112Folio Folio 2023olio 2023/041
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SOLLICITE une aide financière, d’un montant de 100 000 €, auprès du Conseil Départemental au titre du CDAS 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à ce projet ; DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif de 2024 de la Commune.
- TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC-DEMANDE DE SUBVENTION Suite au diagnostic de l'éclairage public mené en 2022, la commune de Lovagny s'est engagée dans un programme de modernisation de l'éclairage public vétuste par le remplacement des luminaires vétustes et énergivores par des luminaires à LED, plus économiques.
Les travaux de remplacements programmés pour l'année 2024 par le SYANE concernent la Route des Gorges, la Route de la Gare et le Chemin des Suards et ont été adoptés lors du conseil du 03 avril 2024.
Afin de permettre le financement de ces travaux une aide financière est sollicitée au titre Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2024 auprès du Conseil Départemental, selon le plan de financement suivant :
INVESTISSEMENTS Dépenses HT estimées FINANCEMENT Recettes HT Sollicitées %
Maitrise d'œuvre 1 641.14 € -SYANE 12 800.87 € 30.00% -DEPARTEMENT- CDAS 2024 12 000,00 € 28.12%
Travaux 41 028.44 € Total aides publiques si obtenues 24 800.87 € 58.12%
COMMUNE DE LOVAGNY 17 868.71 € 41.88%
TOTAL 42 669.58 € TOTAL 42 669.58 € 100,00%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé estimé à la somme de 42 669.58 € HT SOLLICITE une aide financière, d’un montant de 12 000 €, auprès du Conseil Départemental au titre du CDAS 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à ce projet ; DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif de 2024 de la Commune.
- CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR ECOLE-DEMANDE DE SUBVENTION
En 2023 la direction de l'école a saisi la commune au sujet de l'inconfort des élèves dans certaines classes, notamment lors des épisodes de forte chaleur. Après avoir étudié le fonctionnement de la centrale de traitement d'air, il s'est avéré qu'une partie de l'école n'était plus correctement ventilée et l'installation d'une nouvelle centrale de traitement d'air s’avère nécessaire.
Afin de permettre le financement de ces travaux une aide financière est sollicitée au titre Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2024 auprès du Conseil Départemental, selon le plan de financement suivant :
INVESTISSEMENTS Dépenses HT estimées FINANCEMENT Recettes HT Sollicitées %
Travaux 19 232.68€ -DEPARTEMENT- CDAS 2024 10 000,00 € 51.99% COMMUNE DE LOVAGNY 9 232.68 € 48.01%
TOTAL 19 232.68 € TOTAL 19 232.68 € 100,00%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé estimé à la somme de 19 232.68 € HT ; SOLLICITE une aide financière, d’un montant de 10 000 €, auprès du Conseil Départemental au titre du CDAS 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à ce projet ; DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif de 2024 de la Commune. 23/112Folio Folio 2023olio 2023/041
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4) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
A- ELECTIONS EUROPEENNES
Monsieur le Maire sollicite les élus pour tenir les permanences lors du scrutin du 09 Juin.
B-DETERIORATION SUR BIEN COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un poteau d’éclairage public a été arraché par un engin agricole et qu’une plainte va être déposée si le responsable ne vient pas faire les démarches nécessaires en mairie.
C-CONSTRUCTION CHEMIN DES CEZARDS
La commune a été saisie par le voisinage au sujet de l’utilisation de brise roche. Mr CHAMBARD, Maire-adjoint à l’urbanisme, indique qu’aucune infraction n’a été constatée.
La séance a été levée à 20H50
Date des prochains conseils :
-vendredi 24 Mai à 20h00
-mercredi 19 Juin à 20h00
-mercredi 17 Juillet à 18h30
Le Maire,
Henri CARELLI
La secrétaire de séance,
Céline IMBACH