Procès Verbal - PV 26 04 2023 2

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Procès Verbal - PV 26 04 2023 2 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 04 2023 2)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, Folio 2023/047

de la HAUTE SAVOIE

ovagtt PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 AVRIL 2023

Mairie de LOVAGNY

Tél. 04.50.46.23.37

Le mercredi 26 avril 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Lovagny dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de M. Henri CARELLI, Maire.

Présents : M. ABREU DE ALMEIDA Antonio, M. BALLANDRAS Marc, M. CARELLI Henri, M.

CHAMBARD Jean-Pierre, M. DORGET Alexandre, Mme DUSSOLLIET-BERTHOD Claire, Mme GAILLARD Karen, Mme IMBACH Céline, M. LANDON Bruno, Mme LOUP-FOREST Cécile, M. MIGUET Bernard, Mme MUNIER Anne, Mme THENET Michèle.

Absents excusés : Mme ALVIN Dominique (pouvoir donné à M. Jean-Pierre CHAMBARD), M. VANHOUTTE Jérémy (pouvoir donné à M. Alexandre DORGET)

Date de convocation _ Pos Madame Céline IMBACH 2 été désignée comme Nombre de membres en exercice : 15 ro 7 Nombre de membres présents : 13 (+2 pouvoirs) secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 29 mars 2023

2) Affaires foncières

e Acquisition Parcelle cadastrée sect. À n°17 GRANDCHAMP

e Acquisition Parcelles cadastrées sect. À n° 502/504/506/511/523/607 SUBLET

3) Finances

e Location appartement Ecole T2 (27 route de Nonglard)

e ONF — Programme des travaux 2023

4) Intercommunalité

e Adhésion de la commune au service RH mutualisé et adoption de la convention de fonctionnement du service.

e Approbation de la modification des statuts de la CCFU en vue d’élargir la compétence « aménagement et gestion d’itinéraires cyclables »

5) Questions et informations diverses

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 MARS 2023

Après lecture et examen par les membres du Conseil Municipal, le compte-rendu de séance du mercredi 29 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

2) AFFAIRES FONCIERES ET DROITS DE PRÉEMPTION

e ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE CADASTREE A17

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une proposition faite aux consorts GRANCHAMP afin de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée A17 « LA COMBASSIERE », d’une superficie de 1 600 m°? leur appartenant en zone inconstructible.Parcelle À 276 Co

de Lovagf

Î

LES CO) HT

L’acquisition de cette parcelle permettrait à la Commune de Lovagny de maîtriser le foncier dans le secteur jouxtant un chemin communal où elle possède déjà une parcelle. Après transactions amiables, il a été convenu de procéder à l’acquisition de la parcelle A17 aux conditions suivantes :

Ps

ÉTAT | Matte ZONE SURFACE TO 71

A 17 LA COMBASSIERE N 1 600 0.30 480.00 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition et de lui donner mandat pour signer l’acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* Décide de l’acquisition de la parcelle cadastrée: Section A 17, appartenant aux consorts GRANDCHAMP, d’une superficie de 1 600 m°, au prix 480,00 €.

* Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition qui sera reçu en la forme notariée ou administrative ;

e ACQUISITIONS FONCIERES DE TERRAINS APPARTENANT A MME SUBLET

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame SUBLET Brigitte a saisi la commune, le 19 février 2023, de sa volonté de vendre des terrains situés sur les parcelles cadastrées : À 502/504/506 sises Lieu-dit « Gratte-Loup », À 511 sise Lieu-dit « Les Pechards », A 523 sise Lieu- dit « Vignes du Marais » et À 607 sise Lieu-dit « Vignes des Pechats », d’une superficie totale de 7 258 rm°.

NN N À LES PECHARDS

“ à

PECHARDS _A607 |

VIGNES DU MARAIS

af n us

24 SUR LES ILES RE

Dans le cadre du projet d’extension du patrimoine communal naturel, la commune souhaite se porter acquéreur de ces parcelles.

Après transactions amiables, il a été convenu de procéder à l’acquisition des parcelles suivantes :

Page 2Folio 2023/048

MAT © LEU-DIT OCR CT TUE CT

A 502 GRATTE-LOUP N 140 0.30 42.00 € À 504 GRATTE-LOUP N 608 0.30 182.40 € A 506 GRATTE-LOUP N 5586 0.30 1675.80 € A 511 LES PECHARDS N 304 0.30 91.20€ A 523 VIGNES DU MARAIS N 240 0.30 72.00€ A 607 VIGNES DES PECHATS N 380 0.50 190.00 € 2253.40€

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet et de lui donner mandat pour l’acquisition de ces terrains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

+ Décide de l’acquisition des parcelles appartenant à Mme Brigitte SUBLET, ci-dessus énoncées, d’une superficie totale de 7 258 m? et au prix global de 2 253,40 €. Les terrains cadastrés section A constitueront une réserve foncière pour la Commune de Lovagny.

+ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition qui sera reçu en la forme notariée ou

administrative ;

3) FINANCES

+ LOCATION DE BIEN IMMOBILIER — APPARTEMENT ECOLE T2

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’appartement de type II, d’une surface de 54.50 m°, situé au 2% étage de l’école, 27 route de Nonglard, dont la Commune de Lovagny est propriétaire, s’est libéré. Il convient de statuer sur le montant du loyer et de la provision sur charges.

Le loyer mensuel de cet appartement, dont le baïl date de février 2015, est actuellement de 501,03 € et la provision sur charges est de 60 €.

Afin de reconsidérer le montant du loyer, tout en respectant l’indexation des loyers d’habitation plafonnée à 3,50 % en France métropolitaine, et les nouvelles hausses du prix du Gaz, Monsieur le

Maire propose :

; Loyers Provision , Type d’appartement Adresse . ue _ mensuels sur charges

: Appartement Ecole 6 ans 518.50 € 80 €/mois 27, route de Nonglard |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

+ Décide de fixer le montant du loyer à 518,50 € et à 80,00 € le montant de la provision sur charges

par mois pour le T2 situé au 2% étage de l’école, 27 route de Nonglard.

° ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX 2023

A la demande de la collectivité, l'ONF soumet un devis pour la réalisation de travaux d’entretien de sentiers, d’abattage d’arbres et d’entretien de la route forestière de la montagne d’Age à effectuer au

cours de cette année.

Le devis proposé par l’ONF se porte à la somme de : 8 380 € HT, soit 10 056 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* Accepte le devis de l’ONF, pour la réalisation de travaux d’entretien de sentiers, d’abattage d’arbres et d’entretien de la route forestière de la montagne d’ Age, pour un montant de 8 380 € HT, soit 10 056 € TIC.

+ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

Page 34) INTERCOMMUNALITÉ

e ADHÉSION AU SERVICE RH MUTUALISÉ DE LA CCFU: ADOPTION DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des membres du conseil municipal la convention de fonctionnement du service RH mutualisé de la CCFU.

Monsieur le Maire rappelle que la loi portant réforme des collectivités locales a permis le développement des outils de la mutualisation. Ainsi l’article L5411-4-2 du code général des collectivités locales permet aux EPCI à fiscalité propre et à leurs communes membres de créer des services communs.

Suite à l’adoption du schéma de mutualisation par le Conseil Communautaire le 7 juillet 2016, un service ressources humaines commun, porté par la CCFU, a été constitué au 1° janvier 2017 entre la CCFU et les communes de La Balme de Sillingy, Sillingy, Nonglard et Choisy.

La commune de Lovagny souhaitant intégrer le service RH commun, il convient à cet effet d’adopter une nouvelle convention entre les communes membres concernées et la CCFU, ce qui mettra fin à la première convention signée le 1% janvier 2017. Cette convention précisera les modalités de fonctionnement du service ressources humaines commun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* Adopte la nouvelle convention de fonctionnement du service RH mutualisé de la CCFU

* Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

e APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCFU EN VUE

D’ELARGIR LA COMPEÈTENCE «AMENAGEMENT ET GESTION D'ITINÉRAIRES

CYCLABLES »

Monsieur le Maire expose le projet de modification des statuts de la CCFU en vue d’élargir la compétence « Aménagement et gestion d’itinéraires cyclables »

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-17 et L5214-16, Vu l'arrêté préfectoral n°99-3343 du 30 décembre 1999 portant transformation du District Fier et Usses en communauté de communes,

Vu les statuts de la CCFU,

Vu la délibération de la communauté de communes Fier et Usses n°2023-29 en date du 5 avril 2023 portant sur la modification statutaire de la CCFU.

Au titre des « Autres compétences supplémentaires », la CCFU est compétente en aménagement et gestion d’itinéraires cyclables pour :

e L'aménagement et la gestion d’un itinéraire cyclable concordant avec la vélo-route départementale V62 traversant le territoire de la CCFU.

e L'attribution d’aides financières aux communes pour la réalisation d’itinéraires cyclables.

Dans le cadre de l’étude du schéma directeur cyclable, l’axe Sillingy / Nonglard / Lovagny qui permet de relier le territoire de la CCFU au bassin annécien est identifié comme structurant. A ce titre, la CCFU souhaite inclure cet itinéraire cyclable dans ses compétences, conformément au projet de statuts annexé à leur délibération.

La modification des statuts étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité qualifiée, il convient de délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* Approuve la modification des statuts de la communauté de communes Fier et Usses telle que proposée en annexe de leur délibération,

* Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au président de la CCFU.

Page 4Folio 2023/049

5) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

A- PROJET DE TERRITOIRE FIER ET USSES

Monsieur le Maire informe qu’un livret sur le projet de territoire de la CCFU sera diffusé à l’ensemble de la population par courrier.

B- COURRIER DE MARTIAL SADDIER, Président du département de la Haute-Savoie Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur SADDIER concernant la lutte contre les frelons asiatiques. Il informe le conseil que le département a financé 5000 pièges et que chaque commune du département bénéficiera d’un piège offert pour lutter contre ce fléau.

C- DEMANDE DE MISE EN PLACE D’UNE RUCHE

Monsieur le Maire informe le conseil que M. ZUCCALI de l’entreprise ARBOR&SENS souhaiterait mettre en place une ruche près du local qu’il loue à la Champignonnière. Avant toute décision, M. MIGUET, en charge de l’environnement, doit prendre contact avec l’apiculteur qui est déjà établi dans

ce secteur sur notre commune.

D- REMERCIEMENTS DES ASSOCIATIONS POUR LES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES

- GIS France

- AESH (enfants hospitalisés)

France Alzheimer 74

SEPas impossible (sclérose en plaques)

E- LA TAILLE DES ARBRES AU CHEMIN DE LA VIOLETTE ET MER DES ROCHERS Monsieur le Maire informe le conseil que la mairie a été saisie par les propriétaires des habitations du chemin de la Violette afin de procéder à l’élagage d’arbres considérés comme dangereux sur les parcelles jouxtant cette voie. Les propriétaires des parcelles concernées, dont la mairie, vont faire le nécessaire pour remédier à cette situation.

Un élagage est également envisagé au niveau du chemin de la Mer des Rochers au titre de la sécurité publique.

F- PERSONNEL COMMUNAL

- Suite au départ de l’agent administratif en charge de l’accueil depuis décembre, un nouveau contrat de 21h hebdomadaire devrait débuter à partir du 2 mai.

- Remplacement d’un agent restauration/garderie par l’entreprise SOLHAL jusqu’au 7 juillet.

Le conseil municipal de juillet aura lieu le mercredi 12 juillet à 18h30.

La séance a été levée à 21H07.

Approuvé à 14 voix Pour et 1 Abstention (Dominique ALVIN) le mercredi 31 mai 2023

Le Maire, La secrétaire de séance, Henri CARELLI Céline IMBACH

ec Ù

Publié sur internet le :

Page 5

05/06/2023