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Procès Verbal - PV CM du 28 03 2024
Conseil Municipal - cm 2024 03 28
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Soual.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 03 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2024 - 20h30
Délibération
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.
Présents
ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa GALINIER Marion RIVEMALE Marine
ALIBERT Jean-Luc DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle RIVES Jean-Marc
BAYLE Denis DELORME Michelle MOREAU Janick VETTORETTO Serge
CASTAN Gautier FERRANT Jean-Marie PRADELLES Florent
Pouvoirs
Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à
CERESOLI Alain BAYLE Denis CIORNEI Jacqueline DELPAS Corinne
CHAUVEAU Jean-Pierre RIVES Jean-Marc SANZ Julien CASTAN Gautier
Date de convocation : 21 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme Michelle DELORME
Délibération 2024 10 – Budget communal - Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion de la commune établi par le comptable public.
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité le compte de gestion de la commune établi pour l'année 2023.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Luc ALIBERT Michelle DELORME
Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2024 - 20h30
Délibération
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.
Présents
ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa GALINIER Marion RIVEMALE Marine
ALIBERT Jean-Luc DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle RIVES Jean-Marc
BAYLE Denis DELORME Michelle MOREAU Janick VETTORETTO Serge
CASTAN Gautier FERRANT Jean-Marie PRADELLES Florent
Pouvoirs
Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à
CERESOLI Alain BAYLE Denis CIORNEI Jacqueline DELPAS Corinne
CHAUVEAU Jean-Pierre RIVES Jean-Marc SANZ Julien CASTAN Gautier
Date de convocation : 21 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme Michelle DELORME
Délibération 2024 11 - Budget communal - Approbation du compte administratif 2023
Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 de la commune, présenté par M. Janick Moreau, Maire Adjoint en charge des finances.
Le compte administratif s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 1 494 681,05€
Recettes : 1 818 802,00€
Résultat 2023 : 324 120,95€
Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
Investissement
Dépenses : 2 808 980,25€
Recettes : 3 243 530,95€
Résultat 2023 : 434 550,70€
Reprise excédent 2022 : 7 418,76€
Excédent invest. Clôture 2023 : 441 969,46€
Les restes à réaliser, présentés au comptable public, s'élèvent à 1 708 000€ en dépenses d’investissement et à 1 500 000€ en recettes d’investissement pour l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité le compte administratif 2023.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Luc ALIBERT Michelle DELORME
Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2024 - 20h30
Délibération
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.
Présents
ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa GALINIER Marion RIVEMALE Marine
ALIBERT Jean-Luc DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle RIVES Jean-Marc
BAYLE Denis DELORME Michelle MOREAU Janick VETTORETTO Serge
CASTAN Gautier FERRANT Jean-Marie PRADELLES Florent
Pouvoirs
Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à
CERESOLI Alain BAYLE Denis CIORNEI Jacqueline DELPAS Corinne
CHAUVEAU Jean-Pierre RIVES Jean-Marc SANZ Julien CASTAN Gautier
Date de convocation : 21 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme Michelle DELORME
Délibération 2024 12 - Budget Assainissement - Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion du budget assainissement de la commune établi par le comptable public.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité le compte de gestion du budget assainissement de la commune établi pour l'année 2023.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Luc ALIBERT Michelle DELORME
Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2024 - 20h30
Délibération
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.
Présents
ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa GALINIER Marion RIVEMALE Marine
ALIBERT Jean-Luc DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle RIVES Jean-Marc
BAYLE Denis DELORME Michelle MOREAU Janick VETTORETTO Serge
CASTAN Gautier FERRANT Jean-Marie PRADELLES Florent
Pouvoirs
Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à
CERESOLI Alain BAYLE Denis CIORNEI Jacqueline DELPAS Corinne
CHAUVEAU Jean-Pierre RIVES Jean-Marc SANZ Julien CASTAN Gautier
Date de convocation : 21 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme Michelle DELORME
Délibération 2024 13 - Budget Assainissement - Approbation du compte administratif 2023
Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du budget assainissement de la commune, présenté par M. Janick Moreau, Maire Adjoint en charge des finances.
Le compte administratif s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 162 462,14€ Recettes : 159 238,46€ Résultat 2023 : -3 223,68€
Reprise déficit 2022 : -19 061,11€
Déficit fonct. clôture 2023 : -22 284,79€
Investissement
Dépenses : 103 783,39€ Recettes : 62 093,07€ Résultat 2023 : -41 690,32€ Reprise excédent 2022 : 132 871,22€
Excédent invest. clôture 2023 : 91 180,90€
Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
Les restes à réaliser, présentés au Trésorier, s'élèvent à 10 000€ en dépenses d’investissement et à 0€ en recettes d’investissement pour l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité le compte administratif 2023.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Luc ALIBERT Michelle DELORME
Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2024 - 20h30
Délibération
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.
Présents
ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa GALINIER Marion RIVEMALE Marine
ALIBERT Jean-Luc DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle RIVES Jean-Marc
BAYLE Denis DELORME Michelle MOREAU Janick VETTORETTO Serge
CASTAN Gautier FERRANT Jean-Marie PRADELLES Florent
Pouvoirs
Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à
CERESOLI Alain BAYLE Denis CIORNEI Jacqueline DELPAS Corinne
CHAUVEAU Jean-Pierre RIVES Jean-Marc SANZ Julien CASTAN Gautier
Date de convocation : 21 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme Michelle DELORME
Délibération 2024 14 – Budget Commune - Vote des taxes
Les taxes foncières constituent une des principales ressources de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité les taux pour l’année 2024 :
Taxes Taux 2023 Taux 2024
Foncière (bâti) 53,42% 53,42%
Foncière (non bâti) 66,74% 66,74%
Habitation 8,66% 8,66%
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Luc ALIBERT Michelle DELORME
Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2024 - 20h30
Délibération
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.
Présents
ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa GALINIER Marion RIVEMALE Marine
ALIBERT Jean-Luc DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle RIVES Jean-Marc
BAYLE Denis DELORME Michelle MOREAU Janick VETTORETTO Serge
CASTAN Gautier FERRANT Jean-Marie PRADELLES Florent
Pouvoirs
Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à
CERESOLI Alain BAYLE Denis CIORNEI Jacqueline DELPAS Corinne
CHAUVEAU Jean-Pierre RIVES Jean-Marc SANZ Julien CASTAN Gautier
Date de convocation : 21 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme Michelle DELORME
Délibération 2024 15 - Réaménagement de la Médiathèque – Modification du plan de financement
La médiathèque de Soual créée il y a plus de 20 ans est un service public essentiel de la commune. En collaboration avec la Médiathèque départementale, elle œuvre pour l’accès à la lecture en proposant plus de 3000 références de qualité. Elle joue également un rôle intercommunale en participant au réseau bibliothèque de la CCSA et en accueillant des adhérents de 20 communes différentes. Enfin, à l'échelle plus locale, elle joue le rôle de lien intergénérationnel du fait de son positionnement entre l’école et la résidence sénior Elie Gasc.
Depuis sa création, la médiathèque s’est professionnalisée et a emménagé il y a 17 ans dans les locaux qu’elle occupe actuellement. Cependant, ses locaux n’ont bénéficié d’aucun investissement conséquent depuis.
L’objet de ce projet est donc :
- de réaménager l'intérieur de la médiathèque pour optimiser l’espace disponible et offrir de meilleur qualité d’accueil
- de compléter le mobilier pour permettre l’exposition de nouveaux ouvrages et développer un espace de consultation
- de climatiser le bâtiment pour garantir le confort des usagers, des bénévoles et des agents communaux
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Le montant du projet est de 45 813,90€ HT de travaux décomposés comme suit : - Aménagement intérieur : 9 800€HT
- Climatisation : 9 316,16€HT
- Mise en peinture : 2 700€HT
- Mobilier : 23 997,74€HT
Vu la délibération du Conseil Municipal de Soual n°2024 03 du 15 février 2024 relative au plan de financement du projet de réaménagement de la médiathèque
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : de valider les demandes de subventions suivantes, de valider l’inscription du projet au budget et a mandaté M. le Maire pour toutes les démarches afférentes :
1/ Etat – Dotation générale de décentralisation - équipement mobilier :11 998,87€ 50% des dépenses d’équipement mobilier
2/ Etat – Dotation générale de décentralisation - opération immobilière : 10 908,08€ 50% des dépenses de rénovation des locaux
3/ Etat – Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux : 10 471,75€ Pourcentage DETR demandé = 23%
Sur la totalité du projet
4/ Département du Tarn : 3 272,42€
15% des dépenses de rénovation des locaux
Autofinancement : 9 162,78€
Pourcentage : 20%
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Luc ALIBERT Michelle DELORME
Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2024 - 20h30
Délibération
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.
Présents
ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa GALINIER Marion RIVEMALE Marine
ALIBERT Jean-Luc DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle RIVES Jean-Marc
BAYLE Denis DELORME Michelle MOREAU Janick VETTORETTO Serge
CASTAN Gautier FERRANT Jean-Marie PRADELLES Florent
Pouvoirs
Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à
CERESOLI Alain BAYLE Denis CIORNEI Jacqueline DELPAS Corinne
CHAUVEAU Jean-Pierre RIVES Jean-Marc SANZ Julien CASTAN Gautier
Date de convocation : 21 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme Michelle DELORME
Délibération 2024 16 – Condition de mise à disposition du mobilier municipal
La commune dispose de mobilier nécessaire pour l'organisation des manifestations municipales ou des manifestations des associations communales.
Afin de gérer au mieux ce mobilier et sa pérennité, il est nécessaire de fixer un cadre de mise à disposition aux tiers.
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Type de matériel
Nombre
de pièces Modalites de pret
Tables blanches
neuves 54 Proposer au prêt/location
Tables blanches
anciennes 21 Proposer au prêt/location
Chaises noires
plaintes 85 Proposer au prêt/location
Chaises bleues
anciennes 240 Prêt/location uniquement
Chaises neuves 283 Proposer au prêt/location
Mange-debout 11
Prêt aux associations communales et
affiliées à l'intercommunalité
Tables rondes 20 Pas de prêt
Barrières neuves 20 Pas de prêt
Bancs en bois 26 Prêt au associations communales
Tables en bois 14 Donner aux associations
Prêt gratuit :
- Communauté de Communes Sor Agout
- Associations de Soual + associations à but humanitaire ou social
Location :
- Habitants de Soual
- Communes de la CCSA
Pas de prêt ni de location :
- Associations hors commune
- Habitants hors commune
Tarifs location :
- 5€/table
- 2€/chaise
Tarifs détérioration :
- 100€/table
- 40€/chaise
- 100€ pour le nettoyage
Principes de prêt :
- le tarif de location est un forfait pour une période de 3 à 7 jours
- la mise à disposition et la durée de prêt dépendent de la disponibilité du matériel
- la récupération et la restitution du matériel se fera à la salle des fête en fonction de la disponibilité des
agents
- si une anomalie est constatée sur le matériel (grosses salissures, détérioration) il sera nécessaire de
photographier et de transmettre par mail à l’adresse contact@mairie-soual.fr la preuve avant l'événement.
Vu la convention type jointe à la présente délibération,
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à 18 voix pour et 1 abstention : - D’approuver les termes de la Convention,
- De valider le montant et les termes de mise à disposition du mobilier municipal - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite Convention et mener toutes les démarches afférentes
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Luc ALIBERT Michelle DELORME
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CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2024 - 20h30
Délibération
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.
Présents
ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa GALINIER Marion RIVEMALE Marine
ALIBERT Jean-Luc DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle RIVES Jean-Marc
BAYLE Denis DELORME Michelle MOREAU Janick VETTORETTO Serge
CASTAN Gautier FERRANT Jean-Marie PRADELLES Florent
Pouvoirs
Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à
CERESOLI Alain BAYLE Denis CIORNEI Jacqueline DELPAS Corinne
CHAUVEAU Jean-Pierre RIVES Jean-Marc SANZ Julien CASTAN Gautier
Date de convocation : 21 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme Michelle DELORME
Délibération 2024 17 – Modification du tableau des effectifs
- Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
- Vu le budget,
- Vu le tableau des emplois et des effectifs,
- Vu le tableau des agents promouvables aux avancements de grade au titre de l’année 2024,
- Considérant la nécessité de créer et de supprimer des emplois vacants nécessaires au fonctionnement des services,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé les modifications de postes suivantes :
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-Création d’un poste « responsable du service enfance » à temps complet au grade d’animateur principal de deuxième classe – filière animation – catégorie B
-Création d’un poste « de chargé d’accueil, urbanisme, communication » à temps complet au grade d’adjoint administratif – filière administrative – catégorie C
Date d’effet : 1er avril 2024
-Suppression du poste « responsable ALAE » à temps complet au grade d’animateur – filière animation – catégorie B
-Suppression d’un poste « de chargé d’accueil et de communication » à temps complet au grade de rédacteur principal 2ème classe – filière administrative – catégorie B
Date d’effet : 1er avril 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
- Accepter les modifications de postes telles que présentées,
- Valider le tableau des effectifs,
- Dire que les crédits nécessaires au financement des postes seront inscrits au budget de l’exercice 2024.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Luc ALIBERT Michelle DELORME
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CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2024 - 20h30
Délibération
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.
Présents
ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa GALINIER Marion RIVEMALE Marine
ALIBERT Jean-Luc DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle RIVES Jean-Marc
BAYLE Denis DELORME Michelle MOREAU Janick VETTORETTO Serge
CASTAN Gautier FERRANT Jean-Marie PRADELLES Florent
Pouvoirs
Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à
CERESOLI Alain BAYLE Denis CIORNEI Jacqueline DELPAS Corinne
CHAUVEAU Jean-Pierre RIVES Jean-Marc SANZ Julien CASTAN Gautier
Date de convocation : 21 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme Michelle DELORME
Délibération 2024 18 – Mise en place d’un véhicule communal financé par une régie publicitaire
Depuis quelques années, la commune de Soual dispose d’un minibus 9 places permettant
- le transport de personnes âgées au supermarché
- le déplacement d’associations, notamment sportive, lors d’évènements
Ce véhicule étant vieillissant et peu fiable, une solution de remplacement a été étudiée en limitant les
investissements.
La société VISIOCOM propose le recours à un véhicule subventionné par la publicité d’entreprises locales apposées
sur le-dit véhicule. A charge de l’entreprise : la recherche de sponsors, le flocage du véhicule et rédaction des
différents actes et contrats. A charge de la collectivité la livraison du véhicule, l’assurance, l’entretien, la carte
grise.
A l’issue d’une période de mise à disposition de 3 ans, la collectivité peut choisir entre l’achat à l’Argus, la
signature d’un nouveau contrat de mise à disposition avec le même véhicule ou avec un nouveau véhicule.
Cette solution paraissant pertinente pour les besoins de la commune, il est proposé de la retenir.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à décidé à 18 voix pour et une abstention :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents contrats avec la société Visiocom et les sociétés affiliées dans le cadre de ce projet.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Luc ALIBERT Michelle DELORME
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CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2024 - 20h30
Délibération
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.
Présents
ALBOUI Alain CAVAILLES Alexa GALINIER Marion RIVEMALE Marine
ALIBERT Jean-Luc DELPAS Corinne GAYRAUD Cristelle RIVES Jean-Marc
BAYLE Denis DELORME Michelle MOREAU Janick VETTORETTO Serge
CASTAN Gautier FERRANT Jean-Marie PRADELLES Florent
Pouvoirs
Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à
CERESOLI Alain BAYLE Denis CIORNEI Jacqueline DELPAS Corinne
CHAUVEAU Jean-Pierre RIVES Jean-Marc SANZ Julien CASTAN Gautier
Date de convocation : 21 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme Michelle DELORME
Délibération 2024 19 – Convention de Servitude au profit d’ENEDIS
Diverses conventions de servitude ont été signées avec ENEDIS pour la pose d’une ligne électrique souterraine sur
la parcelle communale cadastrée A numéro 90. Cette parcelle, faisant partie du domaine privé de la commune,
constitue la voie verte située derrière la ZA de la Prade.
Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de servitudes,
dont les frais de Notaire sont à la charge d’ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits
actes relatifs aux conventions mentionnées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer,
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Luc ALIBERT Michelle DELORME
Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL : 05-63-75-52-49 contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr