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Procès Verbal - cm 2026 03 05 pv.docx 1
Procès Verbal - PV CM du 28 03 2024
Procès Verbal - cm 2024 03 28 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soual.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2024 03 28 pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
28
mars
2024
-
20h30
Procès-Verbal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
Alibert,
Maire.
Présents
ALBOUI
Alain
CAVAILLES
Alexa
GALINIER
Marion
RIVEMALE
Marine
ALIBERT
Jean-Luc
DELPAS
Corinne
GAYRAUD
Cristelle
RIVES
Jean-Marc
BAYLE
Denis
DELORME
Michelle
MOREAU
Janick
VETTORETTO
Serge
CASTAN
Gautier
FERRANT
Jean-Marie
PRADELLES
Florent
Pouvoirs
Absent
Donne
pouvoir
à
|
Absent
Donne
pouvoir
à
CERESOLI
Alain
BAYLE
Denis
|
CIORNEI
Jacqueline
DELPAS
Corinne
CHAUVEAU
Jean-Pierre
RIVES
Jean-Marc
|
SANZ
Julien
CASTAN
Gautier
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michelle
DELORME
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
15
février
2024
est
validé
à
l'unanimité.
Délibération
2024
10
-
Budget
communal
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
de
la
commune
établi
par
le
comptable
public.
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
dépenses
et
recettes
sont
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
approuvé
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
de
la
commune
établi
pour
l'année
2023.
Délibération
2024
11
-
Budget
communal
-
Approbation
du
compte
administratif
2023
Résumé
des
principaux
échanges :
-
Echanges
autour
du
bon
résultat
2023
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2023
de
la
commune,
présenté
par
M.
Janick
Moreau,
Maire
Adjoint
en
charge
des
finances.
Le
compte
administratif
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses :
1
494
681,05€
Mairie
de
Soual
2
Place
d'Occitanie
81580
SOUAL
£
:
05-63-75-52-49
0
contact@mairie-soual.fr
-
site
: mairie-soual.fr DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Recettes
:
1
818
802,00€
Résultat
2023
:
324
120,95€
Investissement Dépenses
:
2
808
980,25€
Recettes
:
3
243
530,95€
Résultat
2023 :
434
550,70€
Reprise
excédent
2022 :
7
418,76€
Excédent
invest.
Clôture
2023 :
441
969,46€
Les
restes
à
réaliser,
présentés
au
comptable
public,
s'élèvent
à
1
708
000€
en
dépenses
d'investissement
et
à
1
500
000€
en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
approuvé
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2023.
Délibération
2024
12
-
Budget
Assainissement
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
de
la
commune
établi
par
le
comptable
public.
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
dépenses
et
recettes
sont
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
approuvé
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
de
la
commune
établi
pour
l'année
2023.
Délibération
2024
13
-
Budget
Assainissement
-
Approbation
du
compte
administratif
2023
Résumé
des
principaux
échanges
:
-
Echanges
autour
du
déficit
du
service
en
phase
d'être
résorbé
par
le
changement
de
filière
de
gestion
des
boues
-
Rappel
du
transfert
de
compétence
à
la
CCSA
au
ler janvier
2026
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2023
du
budget
assainissement
de
la
commune,
présenté
par
M.
Janick
Moreau,
Maire
Adjoint
en
charge
des
finances.
Le
compte
administratif
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses :
162
462,14€
Recettes :
159
238,46€
Résultat
2023 :
-3
223,68€
Reprise
déficit
2022 :
-19
061,11€
Mairie
de
Soual
2
Place
d'Occitanie
81580
SOUAL
U
:
05-63-75-52-49
O
contact@mairie-soual.fr
-
site
:
mairie-soual.fr DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Déficit
fonct.
clôture
2023 :
-22
284,79€
lnvestissement Dépenses :
103
783,39€
Recettes
:
62
093,07€
Résultat
2023 :
-41
690,32€
Reprise
excédent
2022 :
132
871,22€
Excédent
invest.
clôture
2023 :
91
180,90€
Les
restes
à
réaliser,
présentés
au
Trésorier,
s'élèvent
à
10
000€
en
dépenses
d'investissement
et
à
0€
en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
approuvé
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2023.
Délibération
2024
14
-
Budget
Commune
-
Vote
des
taxes
Les
taxes
foncières
constituent
une
des
principales
ressources
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
approuvé
à
l’unanimité
les
taux
pour
l’année
2024 :
Taux
2024
Taxes
Taux
2023
Foncière
(bâti)
53,42%
53,42%
Foncière
(non
bâti)
66,74%
66,74%
Habitation
8,66%
8,66%
Délibération
2024
15
- Réaménagement
de
la
Médiathèque
-
Modification
du
plan
de
financement La
médiathèque
de
Soual
créée
il
y
a
plus
de
20
ans
est
un
service
public
essentiel
de
la
commune.
En
collaboration
avec
la
Médiathèque
départementale,
elle
œuvre
pour
l'accès
à
la
lecture
en
proposant
plus
de
3000
références
de
qualité.
Elle
joue
également
un
rôle
intercommunale
en
participant
au
réseau
bibliothèque
de
la
CCSA
et
en
accueillant
des
adhérents
de
20
communes
différentes.
Enfin,
à
l'échelle
plus
locale,
elle
joue
le
rôle
de
lien
intergénérationnel
du
fait
de
son
positionnement
entre
l’école
et
la
résidence
sénior
Elie
Gasc.
Depuis
sa
création,
la
médiathèque
s’est
professionnalisée
et
a
emménagé
il
y
a
17
ans
dans
les
locaux
qu'elle
occupe
actuellement.
Cependant,
ses
locaux
n'ont
bénéficié
d'aucun
investissement
conséquent
depuis. L'objet
de
ce
projet
est
donc :
-
de
réaménager
l'intérieur
de
la
médiathèque
pour
optimiser
l'espace
disponible
et
offrir
de
meilleur
qualité
d'accueil -
de
compléter
le
mobilier
pour
permettre
l'exposition
de
nouveaux
ouvrages
et
développer
un
espace
de
consultation
Mairie
de
Soual
2
Place
d'Occitanie
81580
SOUAL
D
:
05-63-75-52-49
Û
contact@mairie-soual.fr
-
site
: mairie-soual.fr DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- de
climatiser
le
bâtiment
pour
garantir
le
confort
des
usagers,
des
bénévoles
et
des
agents
communaux
Le
montant
du
projet
est
de
45
813,90€
HT
de
travaux
décomposés
comme
suit
:
-
Aménagement
intérieur
: 9
800€HT
-
Climatisation
: 9
316,16€HT
-
Mise
en
peinture
: 2
700€HT
-
Mobilier
:
23
997,74€HT
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Soual
n°2024
03
du
15
février
2024
relative
au
plan
de
financement
du
projet
de
réaménagement
de
la
médiathèque
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
: de
valider
les
demandes
de
subventions
suivantes,
de
valider
l'inscription
du
projet
au
budget
et
a
mandaté
M.
le
Maire
pour
toutes
les
démarches
afférentes
:
1/
Etat
-
Dotation
générale
de
décentralisation
- équipement
mobilier
:11
998,87€
50%
des
dépenses
d‘équipement
mobilier
2/
Etat
-
Dotation
générale
de
décentralisation
- opération
immobilière
: 10
908,08€
50%
des
dépenses
de
rénovation
des
locaux
3/
Etat
-
Dotation
d’Equipement
des
Territoire
Ruraux
: 10
471,75€
Pourcentage
DETR
demandé
=
23%
Sur
la
totalité
du
projet
4/
Département
du
Tarn
: 3
272,42€
15%
des
dépenses
de
rénovation
des
locaux
Autofinancement
: 9
162,78€
Pourcentage
: 20%
Délibération
2024
16
-
Condition
de
mise
à
disposition
du
mobilier
municipal
Résumé
des
principaux
échanges
:
-
Echanges
autour
du
prix
de
mise
à
disposition
et
du
temps
d'agent
nécessaire
pour
gérer
ce
service
La
commune
dispose
de
mobilier
nécessaire
pour
l'organisation
des
manifestations
municipales
ou
des
manifestations
des
associations
communales.
Afin
de
gérer
au
mieux
ce
mobilier
et
sa
pérennité,
il
est
nécessaire
de
fixer
un
cadre
de
mise
à
disposition
aux
tiers.
Nombre
Type
de
matériel
de
pièces
|
Modalites
de
pret
Tables
blanches
neuves
|
54
|
Proposer
au
prêt/location
Tables
blanches
|
anciennes
21
Proposer
au
prêt/location
Chaises
noires
plaintes
|
85)
Proposer
au
prêt/location
|
Chaises
bleues
|
anciennes
|
240
|
Prêt/location
uniquement
Chaises
neuves
283
Proposer
au
prêt/location
Mairie
de
Soual
2
Place
d'Occitanie
81580
SOUAL
L
:
05-63-75-52-49
U
contact@mairie-soual.fr
-
site
: mairie-soual.fr DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
|
Prêt
aux
associations
communales
et
affiliées
|
| |
Mange-debout
|
11
à
l'intercommunalité
| |
|
Tables
rondes
|
20
Pas
de
prêt
|
Barrières
neuves
|
20
Pas
de
prêt
| |
Bancs
en
bois
|
26)
Prêt
au
associations
communales
Tables
en
bois
14
Donner
aux
associations
|
Prêt
gratuit :
-
Communauté
de
Communes
Sor
Agout
-
Associations
de
Soual
+
associations
à
but
humanitaire
ou
social
Location : -
Habitants
de
Soual
- Communes
de
la
CCSA
F
t
ni
de
location
:
- Associations
hors
commune
-
Habitants
hors
commune
Tarifs
location
:
-
5€/table
-
2€/chaise
Tarifs
détérioration
:
-
100€/table
- 40€/chaise -
100€
pour
le
nettoyage
Princi
êt
:
-
le
tarif
de
location
est
un
forfait
pour
une
période
de
3
à
7 jours
-
la
mise
à
disposition
et
la
durée
de
prêt
dépendent
de
la
disponibilité
du
matériel
-
la
récupération
et
la
restitution
du
matériel
se
fera
à
la
salle
des
fête
en
fonction
de
la
disponibilité
des
agents - si
une
anomalie
est
constatée
sur
le
matériel
(grosses
salissures,
détérioration)
il sera
nécessaire
de
photographier
et
de
transmettre
par
mail
à
l'adresse
contact@mairie-soual.fr
la
preuve
avant
l'événement.
Vu
la
convention
type
jointe
à
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
18
voix
pour
et
1
abstention
:
- D'approuver
les
termes
de
la
Convention,
- De
valider
le
montant
et
les
termes
de
mise
à
disposition
du
mobilier
municipal
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
et
mener
toutes
les
démarches
afférentes
Délibération
2024
17
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
le
tableau
des
agents
promouvables
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l'année
2024,
Mairie
de
Soual
2
Place
d'Occitanie
81580
SOUAL
8
:
05-63-75-52-49
0
contact@mairie-soual.fr
-
site
: mairie-soual.fr DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
Considérant
la
nécessité
de
créer
et
de
supprimer
des
emplois
vacants
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
est
proposé
les
modifications
de
postes
suivantes
:
-Création
d’un
poste
«
responsable
du
service
enfance
»
à
temps
complet
au
grade
d'animateur
principal
de
deuxième
classe
-
filière
animation
-
catégorie
B
-Création
d’un
poste
«
de
chargé
d'accueil,
urbanisme,
communication
»
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
administratif
—
filière
administrative
-
catégorie
C
Date
d'effet
:
ler
avril
2024
-Suppression
du
poste
«
responsable
ALAE
»
à
temps
complet
au
grade
d'animateur
- filière
animation
-
catégorie
B -Suppression
d'un
poste
«
de
chargé
d'accueil
et
de
communication
»
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
principal
2ème
classe
-
filière
administrative
-
catégorie
B
Date
d'effet
:
1er
avril
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité :
- Accepter
les
modifications
de
postes
telles
que
présentées,
- Valider
le
tableau
des
effectifs,
- Dire
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
postes
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
Délibération
2024
18
-
Mise
en
place
d’un
véhicule
communal
financé
par
une
régie
publicitaire
Résumé
des
principaux
échanges
:
-
Echanges
autour
de
la
question
du
choix
des
entreprises
exposées
qui
seront
validées
par
la
municipalité
Depuis
quelques
années,
la
commune
de
Soual
dispose
d’un
minibus
9
places
permettant
-
le
transport
de
personnes
âgées
au
supermarché
-
le
déplacement
d'associations,
notamment
sportive,
lors
d'évènements
Ce
véhicule
étant
vieillissant
et
peu
fiable,
une
solution
de
remplacement
a
été
étudiée
en
limitant
les
investissements. La
société
VISIOCOM
propose
le
recours
à
un
véhicule
subventionné
par
la
publicité
d'entreprises
locales
apposées
sur
le-dit
véhicule.
A
charge
de
l’entreprise
: la
recherche
de
sponsors,
le
flocage
du
véhicule
et
rédaction
des
différents
actes
et
contrats.
A
charge
de
la
collectivité
la
livraison
du
véhicule,
l'assurance,
l'entretien,
la
carte
grise. A
l'issue
d’une
période
de
mise
à
disposition
de
3
ans,
la
collectivité
peut
choisir
entre
l'achat
à
l'Argus,
la
signature
d’un
nouveau
contrat
de
mise
à
disposition
avec
le
même
véhicule
ou
avec
un
nouveau
véhicule.
Cette
solution
paraissant
pertinente
pour
les
besoins
de
la
commune,
il
est
proposé
de
la
retenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
décidé
à
18
voix
pour
et
une
abstention :
Mairie
de
Soual
2
Place
d'Occitanie
81580
SOUAL
0
:
05-63-75-52-49
O
contact@mairie-soual.fr
—
site
: mairie-soual.fr DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différents
contrats
avec
la
société
Visiocom
et
les
sociétés
affiliées
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Délibération
2024
19
-
Convention
de
Servitude
au
profit
d'ENEDIS
Diverses
conventions
de
servitude
ont
été
signées
avec
ENEDIS
pour
la
pose
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
À
numéro
90.
Cette
parcelle,
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la
commune,
constitue
la
voie
verte
située
derrière
la
ZA
de
la
Prade.
Il
convient
désormais
de
régulariser
la
situation
via
la
rédaction
d'actes
authentiques
de
constitution
de
servitudes,
dont
les
frais
de
Notaire
sont
à
la
charge
d'ENEDIS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
décidé
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdits
actes
relatifs
aux
conventions
mentionnées
ci-dessus,
avec
faculté
de
subdéléguer,
Donner
Acte
de
l'attribution
de
la
médaille
de
la
ville
à
Monsieur
Yvan
CROS
Questions
diverses
et
informations
Le
Maire,
Jean-Luc
ALIBERT
Mairie
de
Soual
2
Place
d'Occitanie
81580
SOUAL
EU
:
05-63-75-52-49
0
contact@mairie-soual.fr
-
site
: mairie-soual.fr