Compte-Rendu - CR CM 08 11 2021

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Compte-Rendu - CR CM 08 11 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 11 2021)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit, Saoû Commune en Biovallée"

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 8 novembre 2021

Le huit novembre deux mille vingt et un à vingt heutes trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le deux novembre deux mille vingt et un se sont réunis, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 12

Nombre de procurations : 3

Présents : Raphaël Paillot, Maire, Anne Rossi, Frank Gaffiot, Adjoints, Régis Viret, Marie Roche, Nellie Dauvier, Sophie Bacus,

Céline Stoll, Marc Perrin, Olivier Desbos, Jean-Michel Larcher, Iohann Leblanc

Représentés : Elie Moerman par Sophie Bacus

Francis Dischert par Raphaël Paillot

Daniel Gilles par Marc Perrin

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 12, Monsieur le Maire déclare ouvette la séance du conseil municipal, à 20h42.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance

du 4 octobre 2021 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2021 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signet le registre.

1 Délibération portant adhésion à la convention unique de sécurité Santé au travail avec le

centre de Gestion de la Drôme

Monsieur le maire expose qu’afin de faciliter et d’améliorer les démarches administratives et d’éviter la multiplication des conventions comme auparavant, le Centre de Gestion a décidé de mettre en place une convention unique permettant de répondre à l’organisation des missions suivantes : médecine du travail, inspection en santé et sécurité au travail, coaching, psychologie du travail et des otganisations. À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'adoption de la Délibération portant adhésion à la convention unique de Sécurité Santé au travail avec le centre de Gestion de la Drôme.

2. Délibération portant désignation des délégués (1 titulaire et 1 suppléant) au syndicat d'irrigation de la Drôme

Le maire rappelle en préambule que la commune de Saoû a intégré le syndicat d'irrigation de la Drôme dit SID pat atrêté inter-préfectoral en date du 20 septembre 2021. La commune de Saoû a la possibilité de désigner un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e) qui pourront participer aux réunions de territoires.

Le maire demande à l'assemblée qui se porte candidat :Daniel Gilles se porte candidat titulaire

Régis Viret se potte candidat suppléant

Un débat s'ouvre sur les liaisons potentiellement biaisées entre représentant du monde agricole et la présence de ces derniers au sein de structures de gestion de l'irrigation agricole. La pertinence du débat est clairement relevée et les membres du conseil font confiance sur les qualités de probité des candidats.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Daniel Gilles en tant que délégué titulaire et Régis Viret en tant que délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat d’Irrigation de la Drôme.

3. Délibération portant admissions en non-valeurs concernant le budget annexe Eau et

Assainissement M49

Mme la Trésorière de Crest a transmis à la Commune un état de produits irrécouvrables qui correspondent à des titres associés à des impayés d’avis ou de régularisations de sommes à payer pour l’eau et l'assainissement des exercices entre 2016 et 2020. Ces recettes communales du budget annexe eau et assainissement M49 n’ont pas pu être recouvrées. Il convient donc, pour régulariser la situation budgétaire de les admettre en non-valeur.

À Punanimité, le Conseil Municipal approuve la décision portant admissions en non-valeurs les recettes dont les montants s'élèvent à un total de 291,38€

Il est débattu au sein du conseil de la possibilité de détecter, avant toute démarche de mise en

recouvrement, les personnes ayant des difficultés à régler leurs factures d'eau afin de les orienter vers des structures pouvant les aider à faire face à ces difficultés.

4, Délibération Budgétaire Modificative n°2 de 2021 pour le budget annexe eau et assainissement

Mi4

Délibération retirée de l'ordre du jour

4. Questions diverses

e Monsieur le Maire propose l'attribution d’une prime [Complément Indemnitaire Annuel (CIA)] au personnel communal. Monsieur le maire rappelle que le personnel communal a été cette année particulièrement sollicité et les conditions de travail se sont vues dégradées, notamment à cause du maintien de la pandémie de la covid 19. À l'unanimité les élus municipaux ont maintenu le principe de cette prime annuelle pour l'ensemble du personnel communal et tiennent à remercier ces derniers pour leur implication au sein de la commune.

e Monsieur le maire revient enfin sur le travail fourni par la commission en charge de la révision de la liste électorale afin de s'assurer de la régularité de cette dernière. Certaines personnes inscrites ne semblant plus résider sur la commune, il est décidé qu'un courrier leur sera adressé afin de les informer de la possibilité d'une radiation de la liste électorale de la commune. Cela permettra ainsi à ces personnes de pouvoir régulariser leur inscription sur leur nouveau lieu de vie si nécessaire.

La séance est levée à 21h32. Fait à Saoû, le 08 novembre 2021,

Le Maite F s

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Raphaël PAITEOTF.

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