Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 08112021pdf
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 20211004
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 20211004
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 13 12 2021pdf
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 13 12 2021pdf
Procès Verbal - PV CM 08 11 2021
Procès Verbal - PV CM 08 11 2021
Procès Verbal - 2025 02 10 PV CM
Compte-Rendu - CR succinct CM 11 01 2021
Compte-Rendu - CR succinct CM 04 07 2022
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 08112021pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 08112021pdf)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
NE
Nb SŸ
ET
Compte-rendu
succinct
de
la séance
NS
ANS
Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Dieulefit
(article
L2121-25
et R
2121-11
du
CGCT)
Le
huit
novembre
deux
mille
vingt
et
un,
à dix-huit
heutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le trois
novembre
deux
mille
vingt
et
un,
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
18
Nombre
de
procurations
:
05
Etaient
présents:
Mesdames
BRYNILDSEN
dit
NELSON
Nadia,
DEBARBIEUX
Valérie,
HUGUENIN
Vanessa,
LECLER
Marie
Madeleine,
LIAGRE
Annie,
MARCEL
Nicole,
MIANI
Magali,
MORENAS
Geneviève,
et
Messieurs
BENOIT
Patrice,
BUSSAT
Christian,
CHAUVILLE
Alain,
DAUMAS
Vincent,
EBERHARD
Marc,
GLAYSE
Jacques,
JEAN
Sylvain,
MANCINI
Christophe,
STEINE
Frédéric,
THEVENOT
Atnaud.
Etaient
représenté(e)s
: Mesdames
Camille
PERRIN
(pouvoir
à Christophe
MANCIND),
Nathalie
PELIN
(pouvoir
à Sylvain
JEAN),
Laurence
GIRARD
(pouvoir
à Geneviève
MORENAS),
Marion
MARTIN
(pouvoir
à Magali
MIANT),
Monsieur
DELPAL
Bernard
(pouvoir
à Matie
Madeleine
LECLER) Absents
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Vincent
DAUMAS
Le
quorum
étant
atteint
avec
18
conseillers
municipaux
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
ouverte
la séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Monsieur
Vincent
DAUMAS
pour
remplir
cette
fonction.
La
séance
de
ce
conseil
municipal
a été
diffusée
en
direct
sur
« YOUTUBE
».
Le
lien
pour
accéder
à cet
enregistrement
est
sur
le portail
numérique
de
la commune
:
https://www.youtube.com/watch?v=lqg6Hnludh8c&t
1-
Approbation
du
PV
du
04
10
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
04
octobre
2021
ne
fait
l’objet
d’aucune
remarque.
Il est
adopté
avec
22
voix
POUR,
1 abstention.
Les
conseillers
municipaux
signent
le registre.
2-
Délibération
n°1
: Fermeture
de
postes.
Rapporteur
: Christian
BUSSAT'
Christian
BUSSAT
rappelle
que
suite
à la
délibération
n°10-10-2021
du
conseil
municipal
du
04/10/2021
approuvant
la création
d’emplois
permanents
(pour
avancement
de
grade)
tel
que
précisé
dans
le tableau
ci-
dessous
:
Création
d'emplois
permanents
1 poste
à temps
complet
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
(filière
administrative)
- 35h
hebdomadaires
au
04/10/2021
1 poste
à temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
(filière
animation)
- 18
h hebdomadaires)
au
04/10/2021
1 poste
d'agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
(filière
socio-éduvative)
- 35h
hebdomadaires
au
04/10/2021
2 postes
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(filière
technique)
- 35
h hebdomadaires
au
04/10/2021
Il convient
donc
de
fermer
les
postes
suivants
:
Création
d’emplois
permanents
1 poste
à temps
complet
d’adjoint
administratif
territorial
(filière
administrative)
- 35
h hebdomadaires
1 poste
à temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d’animation
(filière
animation)
- 18
b hebdomadaires)
1 poste
d’agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
(filière
socio-éduvative)
- 35h
hebdomadaires
2 postes
à temps
complet
d’adjoint
technique
(filière
technique)
- 35
h hebdomadaires
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(23
voix
POUR)
- _
APPROUVE
la proposition
du
rapporteur
;
-_
DECIDE
la
fermeture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
;
-
DECIDE
la
fermeture
d’un
poste
à
temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d’animation
(18/35ème)
-
DECIDE
la
fermeture
d’un
poste
d’agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
;
- _
DECIDE
la fermeture
de
2 postes
à temps
complet
d’adjoint
technique
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
fermetures
de
ces
postes
à
compter
du
01/12/2021.
3-
Délibération
N°2
: Création
d’un
poste
permanent
de
catégorie
B
Rapporteur
: Christian
BUSSAT,
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
de
gestion
et
mise
en
valeur
du
massif
de
St
Maurice,
M.
le Maire
propose
à lassemblée,
la création
d’un
emploi
de
Chargé
de
mission
Environnement
— Biodiversité,
à temps
complet
{de
35h)
à compter
du
07
janvier
2022,
pour
la
gestion
et
la
mise
en
valeur
de
l’espace
naturel
sensible
de
St
Maurice.
Cet
emploi
permanent
poutra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3.
2 de
la
loi
du
26
janvier
1984,
l'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
de
rédacteur
tetritotial.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(23
voix
POUR)
- _
APPROUVE
la proposition
du
rapporteur
;
-
DECIDE
la
création
d’un
poste
permanent
de
Chargé
de
mission
Environnement
et
Biodiversité,
catégorie
B,
à temps
complet,
à compter
du
07/01/2022
-
AUTORISE
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
- AUTORISE
le
maire
à signet
tous
documents
afférents
à ce
dossier
4-
Délibération
N°93
: Mise
à disposition
de
agent
de
prévention
à la
CCDB
(en
décembre
2021)
Rapporteur
: Jacques
GLAYSE
La
collectivité
territoriale
a la
responsabilité
de
la santé
et
de
la sécurité
des
agents
dans
le cadre
de
l’exécution
des
missions
de
service
public.
Ainsi,
l'autorité
territoriale
doit
mettre
en
place
une
politique
de
prévention
des
risques
afin
de
préserver
la
santé
de
ses
agents
et
améliorer
les
conditions
de
travail.
En
matière
de
prévention,
actuellement
certaines
communes
de
la Communauté
de
communes
Dieulefit
Bourdeaux
(CCDB)
ne
disposent
pas
de
personnel
pout
mettre
en
œuvre
cette
politique
de
prévention. Afin
de
pallier
ce
manque,
la
ville
de
Dieulefit
propose
de
mettre
à disposition
par
convention
à la
CCDB
son
agent
de
prévention
pour
une
durée
de
10.jours
courant
décembre
2021.
L'agent
de
prévention
sera
chargé
de
réaliser
dans
les
communes
intéressées
un
audit
des
besoins
en
matière
de
santé
et
de
la sécurité
et
d’évaluer
le
temps
de
travail
nécessaire
à la
mise
en
place
d’une
politique
de
prévention
et
à l'élaboration
des
documents
afférents
(document
unique
: élaboration
et/ou
mise
à jout).
Dans
une
seconde
phase
en
fonction
de
cet
audit,
il pourrait
être
envisagé
de
créer
un
service
mutualisé
d’agent
de
prévention
sur
le
territoire
de
la
CCDB.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(23
voix
POUR)
- VALIDE
la mise
à disposition
de
l’agent
de
prévention
communal;
-
AUTORISE
le
Président
à
signet
la
convention
de
mise
à disposition
de
l'agent
de
prévention
à la
communauté
de
communes
Dieulefit-Bourdeaux,
et
toutes
pièces
utiles
à cette
décision
5-
Délibération
N°4
: Convention
unique
pôle
santé
et
sécurité
au
travail
Rapporteur
: Jacques
GLAYSE
Afin
de
faciliter
et
d'améliorer
les
démarches
administratives,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
a
décidé
de
mettre
en
place
une
convention
unique
concernant
les
missions
suivantes
:
- médecine
du
travail:
visite
médicale
périodique,
visite
médicale
d’embauche,
entretien
infirmier,
intervention
en
milieu
de
travail
(...)
- inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail
: contrôle
des
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail,
proposition
de
mesures
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et
la sécurité
au
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels,
- psychologie
du
travail
et
des
organisations
: accompagnement
à l'optimisation
du
fonctionnement
des
collectifs
de
travail,
- coaching
: aide
au
développement
de
nouvelles
compétences,
amélioration
des
pratiques
managériales.
Le
détail
des
missions
figure
dans
la convention
unique.
Une
grille
tarifaire
est
également
annexée
à la
convention.
La
nouvelle
convention
s’appliquera
au
01/01/2022,
les
précédentes
conventions
seront
résiliées
à compter
du
31/12/2021. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(23
voix
POUR)
-
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
unique
de
santé
et
sécurité
au
travail
(CUSST)
gérée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
à compter
du
1e
janvier
2022,
-
AUTORISE
Pautorité
territoriale
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
-
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
6-
Délibération
N°5
— Convention
triennale
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
Rapporteur
: Alain
CHAUVILLE
L'Etat
soutient
la
mise
en
place
par
les
collectivités
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires.
À
cette
fin,
il
verse
une
aide
financière
de
3
€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d’1€
dans
le
cadre
d'une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
le
quotient
familial.
L’Etat
s’engage
par
convention
à
verser
l’aide
aux
communes
éligibles
pendant
3
ans.
La
collectivité
a engagé
les
démarches
afin
de
bénéficier
de
cette
aide.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(23
voix
POUR)
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
«Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
7-
Délibération
N°%6
— Attributions
déléguées
pat
le Conseil
Municipal
au
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Magali
MIANT
L'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
autorise
le conseil
municipal
à
déléguer
un
certain
nombre
de
missions
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
du
conseil,
et dont
l'exercice
implique
normalement
une
délibération. Dans
le but
de
simplification
et
de
faciliter
la gestion
courante
de
la commune,
Madame
MIANI
propose
:
eDe
modifier
la
durée
à la
délégation
de
conclusion
et
de
révision
de
« louage
de
choses
»
:
©
Soit
de
six
ans
au
lieu
de
deux
ans
e
De
déléguer
une
attribution
supplémentaire
:
Demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subvention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
(23
voix
POUR)
-
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
;
-
AUTORISE
la
modification
de
délégation
n°
3
de
la
délibération
n°
1/07-2020
comme
suivant
:
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
six
ans
-
AUTORISE
de
déléguer
la
décision
suivante
:
Demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
pat
le
conseil
municipal,
lattribution
de
subvention.
En
vertu
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
pat
délégation
du
conseil
municipal.
8- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
ptis
en
application
de
Particle
L.2122-2
du
CGCT.
Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
le 04/10/2021
:
Décision
n°
15b/2021
du
21
mai
2021
: commande
pout
la
décontamination
de
Péglise
suite
à l'incendie
auprès
de
lentreprise
BELFOR
(69
—
Vénissieux)
pour
un
montant
de
35
580
€
HT
Décision
n°
41/2021
du
22
octobre
2021
:
Acceptation
de
l'indemnisation
pat
lassutance
Groupama
suite
au
sinistre
survenu
à l’église
pour
un
montant
de
35
780,73
€.
Décision
n°
42/2021
du
22
octobre
2021
: Marché
de
voirie
2021-Travaux
de
réfection
pattielle
de
voirie
auprès
de
l’entreprise
SORODI
(26-
Cléon
d’Andran)
pour
un
montant
de
14
300
€ HT.
Décision
n°
43/2021
du
22
octobre
2021
: Modification
de
la
régie
périscolaire
: augmentation
de
l’encaisse.
9- Questions
diverses
:
> Défi
Climat
le 24/25
novembre
initiée
pat
la CCDB
pour
mise
en
place
d’actions
sur
notre
tettitoire.
>
Territoire
« Zéro
chômeur
de
longue
dutée
»,
la
CCDB
à voté
une
subvention
à
lassociation
Interstice
(qui
donne
la
possibilité
à
l’association
de
faire
une
demande
de
financement
européen
LEADER)
pour
l'embauche
d’un
chatgé
de
mission.
Ÿ Aménagement
de
la
piste
cyclable
(vers
le
cimetière)
:
les
travaux
seront
faits
par
le
service
technique
(en
attente
décision
du
CD
26)
Y Achat
de
« Top
Garage
» part
EPORA,
signature
le
17
novembre,
les
travaux
pourront
commencer.
> Halloween
à Dieulefit
: succès
de
l’événement
ofganisé
par
la Bizz’Art.
Vaccination
: situation
stable,
attention
moins
de
respect
des
gestes
barrières.
ŸLes
Petits
déjeuners
organisés
pat
la
commission
Economie
:
rencontre
entre
des
jeunes
en
recherche
d'emploi
et
entreprises
locales=
très
positif.
} Cérémonie
du
11
novembre
: rdv
à11h
devant
la mairie
pour
aller
ensemble
au
monument
aux
morts.
X Animations
de
Noel
: Marché
de
Noel
le
19/12
+
Animations
les
22/23/24/12.
Remerciements
à Eric
BAVET,
DGS
pendant
presque
2
ans
qui
fait
valoir
son
droit
à la
retraite.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
du
conseil
municipal
à 19h00.
Réponses
aux
questions
du
public
relatives
à l’achat
de
« Top
Garage
» et
à son
utilisation
future.
Dieulefit,
le 15/11/2021
Le
Maire
Christian
BUSSAT