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Déliberation - 2025 74 Plan de financement aire de jeux
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 74 Plan de financement aire de jeux)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
• en exercice 13
• présents 11
• votants 12
• absents 2
• exclus
Objet
Plan de financement
aire de jeux
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 15 décembre 2025
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
DEZSCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank, VIEILLEVIGNE Philippe, CARRARA Virginie, TASTAVIN Corinne, GULINO Sandra, LE NAY
MOUTON Géraldine, ESTANOVE Philippe, ROUS Gilles, BAUDEN
Marie-Christine, PROUET Bernadette
Étaient excusés :
LANTOURNE Jean-Jacques, VAN RELL Laurence
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
LANTOURNE Jean-Jacques à TASTAVIN Corinne
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
M. THOMAS Frank
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Vu
le Code général des collectivités territoriales ;
le projet de création d’une aire de jeux située ;
le plan de financement prévisionnel dudit projet ;
les demandes de subventions auprès de l'Etat et du Conseil
Départemental;
Considérantl’intérêt public du projet visant à améliorer les équipements de loisirs pour les enfants et les familles ;
la nécessité d’assurer l’équilibre financier de l’opération ;
Présentation du plan de financement
Le Maire expose au Conseil municipal le plan de financement
prévisionnel suivant:
H.T.
NATURE DES DÉPENSES travaux 49 821,38 €
MONTANT DE L'OPÉRATION 49 821,38 €
H.T. Taux de financement DATE DE DEMANDE DATE
D’OBTENTION
RECETTES / FINANCEMENT PREVISIONNEL
AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT
DETR demandée 24 910,69 € 50,00 % 20/11/2025
AUTRES AIDES PUBLIQUES ( Préciser nature et montant H.T. )
Conseil départemental 14 946,41 € 30,00 % 21/11/2025
Sous-total aides publiques 39 857,10 € 80,00 %
PART DE LA COLLECTIVITÉ H.T.
Fonds propres 9 964,28 €
Total autofinancement 9 964,28 €
20,00 % Total Financement H.T. 49 821,38 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE le projet d’aire de jeux tel que présenté ;
ACCEPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions correspondantes et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2025
la porte de la mairie le 16 décembre 2025 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 04 décembre 2025.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 16 décembre 2025
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à