Arrêté - aire de jeux et de deetente 1

Documents similaires

Arrêté - Arrêté+aire+de+jeux

Déliberation - Refection des aires de jeux

Déliberation - Refection des aires de jeux

Arrêté - arrete aire de jeu

Conseil Municipal - INTERDICTION UTILISATION AIRE JEUX

Déliberation - 2020 7 1 Extension de l aire de jeux et implatenti

Déliberation - DEL20240912 070 AIRE DE JEUX PA

Déliberation - D24 Subvention rénovation aire de jeux

Arrêté - 2024AR056 Fermeture aire de jeux

Déliberation - Aire de jeux Square Sarret

Arrêté - aire de jeux et de deetente 1 Document publié le Mardi 1 août 2017 par la commune de Vénérand. Lien du pdf (Arrêté - aire de jeux et de deetente 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, ” 6-4-1 Autres actes réglementaires

a 9 N° d’ordre 019/2017

ë 4

u COMMUNE DE VENERAND

- à CCHARENTE-MARITIME) |

E # TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE j & Sous le N° 017 - 211704622 -- 20170108 - 001_2017_08 --AR | Accusé de Réception Préfecture Reçu le 9f BË1 Zoc7> 5 # :

8 # l

5 # ARE

* * Réglementant l’usage de la salle municipale, du parking et de ses abords, “ de l'aire de jeux et de l’aire de détente

$

» Le Maire de : VENERAND & 51

ET Es

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122.21, ii

Considérant que la Commune est propriétaire de la salle municipale, de ses abords et notamment du parking, de l'aire de jeux et de détente, LS #

# # Considérant que ces aménagements comportent des équipements sportifs et de loisirs," a # Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation de cette propriété cadastrée section AN n°

a x 94, AN 574 et AN n°430,

3 à

&

a ARRETE

. ARTICLE 1: Territoire et locaux concernés

La salle municipale, son accès et ses abords, le parking, l'aire de jeux, l'aire de détente et # l'équipement sportif situés sur les parcelles 94, 574 et 430 section AN de la Commune, et l'usage des bâtiments et équipements qu'ils comportent sont réglementés par les dispositions du présent

#

&

Fi

g

#» s« arrêté.

3 #

# æ ARTICLE 2 : Conditions d'utilisation des équipements

- a - L'aire de jeux est strictement réservée aux enfants âgées de 2 à 7 ans sous la surveillance d'un 3 © adulte.

: - La table de tennis de table est en accès libre mais ne doit pas être déplacée. # # - Le panier de basket est accessible sous réserve du niveau d'occupation du parking. (ex : voiture #5 æ Stationnée sous le panier)

x a - Le mobilier urbain mis à disposition sur l'îlot de verdure près de l'école doit être respecté et laissé à sa place. #

% # ARTICLE 3 : interdictions d'accès

a # Salle Municipale:

a « - l'accès aux salles est strictement réservé aux associations, entreprises ou personnes privées dans le cadre de conventions annuelles ou sur un week-end établies avec la Commune ou de * décisions ponctuelles du Maire.

BE 4

# # Aire de Jeux:

« nm -l'accès à l'aire de jeux par escalade de la barrière de clôture est strictement interdit. =" l'accès à l'aire de jeux est interdit aux chiens. &

4 # ARTICLE 4 : Activités dangereuses ou nuisances

5 Let TT Ter # 5 Les LT

5 4 TT :

Vas impriniés sont rraduits par Fubréeue imurimenr adhérent IMPR VERT vaut 540330 - 00/10 abraque nur- Il est interdit de monter aux arbres, sur la toiture des bâtiments et sur les jeux non prévus pour des activités d'escalade.

- Ilest interdit de jeter des papiers ou des déchets hors des poubelles, de procéder à de l'affichage hors des emplacements prévus à cet effet.

- [l'est interdit de dégrader les bâtiments ou les plantations.

- Il est interdit de faire usage d'appareils ou instruments sonores susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique.

ARTICLE 5 : Règles de bon usage

- L'usage de l'aire de jeux et des équipements extérieurs en accès libre est sous la responsabilité des utilisateurs. Ceux-ci doivent veiller à les utiliser en bon père de famille dans le cadre de leur destination. Ils doivent respecter les règlements particuliers lorsqu'ils existent.

ARTICLE 6 : Signalétique

Le présent arrêté sera affiché en plusieurs points clés des lieux.

ARTICLE 7 - Sanctions

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal.

ARTICLE 8 — Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

ARTICLE 9 - Ampliation sera transmise à :

- M. le Préfet de la Charente-Maritime,

- M. le commandant de ia gendarmerie de Saintes.

Fait à Vénérand

Le 1 août 2017

Le Maire