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Procès Verbal - PV du CM du 3 février 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 3 février 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
tr
Mairie
de
Sainte-Anne-sur-Brivet
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
3
FEVRIER
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 22
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'établissement
«
Mairie
—
salle
polyvalente
»,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire.
Présents
:
Jacques
BOURDIN
;
Bertrand
CORBÉ
:
Nadine
COUËRON
;
Claire
COURRAUD
;
Chantal
COUTURET
;
Sophie
DE
LIL;
Christophe
GATTEPAILLE
;
Sylvie
GEFFRAY
;
David
GUIHO
;
Yann-Hubert
GUILLON
;
Edouard
HAVARD
:
Hugues
LEGENTILHOMME
;
Géraldine
LEJEUNE
;
Jean-Pierre
MEIGNEN
;
Aude
MORACCHINI
;
Thierry
ONILLON
;Jean-Pierre
ROUX
;Gilbert
UM
;Marina
VINET.
Procurations
:
- Olivier
COSTE
pour
Bertrand
CORBÉ
;
- Karine
HERVY pour
Jean-Pierre
MEIGNEN
;
- Céline
JULIEN
pour
Claire
COURRAUD.
Absente
:
- Claire SÉGUÉLA
Secrétaires
de
séance
: Edouard
HAVARD
et
Géraldine
LEJEUNE
Date
de
convocation:
30
janvier
2025
PREAMBULE
Approbation
du
P.V.
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire,
après
lecture
des
titres
des
délibérations
prises,
soumet
au
vote
l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
18
décembre
2024,
il est
adopté
à l’unanimité.
En
amont
du
conseil
municipal,
une
présentation
du
SBVB
a eu
lieu.
1/8
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
3 février 2025 DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2025-02-01
:
OAP
DU
MORTIER
PLAT
—
MISE
EN
EN
PLACE
D'UN
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL La
présente
délibération
a
pour
objet
la
création
d’un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
dans
l'emprise
de
la
zone
d'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP}
dénommée
«
du
Mortier
Plat
»
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le
17
octobre
2017.
Cette
OAP
a fait
l’objet
d’une
modification
approuvée
en
Conseil
municipal
le
19
février
2024.
Le
périmètre
de
l'opération
d’une
superficie
de
3510
m?
se
décompose
en
3 îlots
cessibles,
sous
maitrise
foncière
privée. Après
une
analyse
comparative
entre
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
majorée
et
le
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
défini
aux
articles
L332-11-3
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
il a
été
retenu
le
principe
de
mise
en
place
du
PUP, Ainsi,
la
présente
délibération
a
pour
objet
d'arrêter
les
modalités
de
mise
en
place
du
PUP
de
l'opération
«
OAP
DU
Mortier
Plat
»,
à
savoir
:
- les
caractéristiques
et
les
modalités
d'institution
du
périmètre
de
PUP
- le
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
ou
réalisés
par
la
Commune
- le
mode
de
répartition
entre
les
différentes
opérations
de
construction
successives.
La
délibération
a
également
pour
objet
d'arrêter
les
dispositions
de
la
convention-type
qui
s'imposera
aux
futurs
opérateurs
du
périmètre,
et
qui
est
jointe
en
annexe
n°1
de
la
présente.
CARACTERISTIQUES
ET
MODALITES
DU
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
Le
périmètre
Le
périmètre
d'application
est
délimité
selon
le
plan
joint
en
annexe
n°2
de
la
présente
délibération.
La
durée
Le
périmètre
est
institué
pour
une
durée
de
10
ans
et
ce
à
compter
du
certificat
d'affichage
de
la
convention.
Le
programme
des
équipements
publics
Le
programme
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
à édifier. La
commune
s'engage
à
réaliser
les
équipements
publics
rendus
nécessaires
par
les
projets
de
construction
du
périmètre
du
PUP.
Le
programme
consiste
essentiellement
à
renforcer
les
réseaux électriques.
Son
coût
total
est
évalué
à
12
188,60
€
HT.
Le
financement
des
équipements
par
les
constructeurs
Les
propriétaires
impactés
par
le
PUP
participeront
à
proportion
de
l'usage
du
programme
des
équipements
publics
nécessaires
à leur
opération
selon
la répartition
présentée
en
annexe
n°3.
Selon
ce
principe
de
répartition,
le
coût
total
des
ouvrages
affecté
aux
constructions
relevant
du
PUP
s'élève
à
12
188,60 € HT Mode
de
répartition
du
coût
des
équipements
publics
entre
les
opérateurs
du
périmètre
de
PUP
Les
opérateurs
contribueront
au
coût
des
équipements
publics
au
prorata
de
la
surface
de
parcelle,
à la
suite
de
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme.
2/8
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
3 février 2025 Montant
de
la participation
financière
due
par
l'opérateur
L'ensemble
des
opérateurs
s'engagera
à verser
à
la
commune
la
somme
correspondant
à
la
surface
de
parcelle
du
permis
de
construire
délivré
pour
la
réalisation
du
projet
ou
de
l’ensemble
du
foncier
en
cas
de
division
de
parcelles. La
convention
de
participation
PUP
Une
convention
de
participation
sera
établie
par
le
pétitionnaire
suivant
le
modèle
type
joint
en
annexe
n°1.
Celle-ci
fixera
:
- Les
équipements
à réaliser
par
la commune,
leurs
conditions
de
réalisation
et
le
montant
global
prévisionnel
des
dépenses, - Le
montant
de
la
participation
actualisée
pour
chaque
projet
de
construction
lors
de
l’obtention
du
permis
de
construire,
selon
la
formule
indiquée
dans
la
convention-type
de
PUP
annexée.
La
commune
s'engage
à
démarrer
les
travaux
de
la
première
phase
d'aménagement
à
partir
du
dépôt
de
la
Déclaration
d'Ouverture
de
Chantier
(DOC)
du
premier
opérateur,
EXONERATION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
En
vertu
de
l’article
L332-11-4
du
code
de
l’urbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
un
périmètre
de
PUP
sont
exonérées
de
la
taxe
d'aménagement,
pour
sa
part
communale
{le
montant
de
cette
participation
n’est
pas
exclusif
de
la
part
départementale
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
reste
due
par
les
opérateurs).
La
durée
d'exonération
de
la
taxe
d'aménagement
concernant
les
constructions
réalisées
dans
le
périmètre
du
PUP
est
de
5
ans
à compter
du
certificat
d'affichage
de
la
mention
de
la
signature
de
la convention
au
siège
de
la
commune
de
Sainte
Anne
sur
Brivet.
Ceci
étant
exposé,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- Institue
un
périmètre
de
Projet
Urbain
Partenarial
au
sens
de
l’article
L.332-11-3
I!
du
Code
de
urbanisme
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
pour
une
durée
de
10
ans
dans
lequel
seront
réalisés
les
équipements
publics
susvisés
pour
un
montant
prévisionnel
de
12
188,60
€
HT,
- Adopte
les
modalités
de
répartition
du
coût
de
ces
équipements
entre
les
futurs
opérateurs
de
la zone,
selon
les
modalités
précédemment
exposées,
- Approuve
que
le
montant
de
la
participation
soit
calculé
au
prorata
de
la
surface
cadastrale
telle
qu’elle
en
résultera
des
autorisations
d’urbanismes
déposées,
- Approuve
la convention-type
de
PUP
annexée
à
la présente
délibération,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
adjoint
habilité
à
signer
les
conventions
successives
et
leurs
éventuels
avenants
issus
de
l’évolution
programmatique
des
opérations
avec
les
opérateurs
conformément
à
la convention-type,
- Dit
que
l'exonération
de
la taxe
d'aménagement
sera
d’une
durée
de
5 ans
à compter
du
certificat
d'affichage
de
la présente
délibération,
- Dit
que
la
présente
délibération
et
les
conventions
de
PUP
feront
l’objet
des
formalités
précisées
aux
articles
R.332-25-1
et
R.332-25-2
du
Code
de
l'urbanisme.
ANNEXES: - Annexe
n°1 :
Convention
type
de
PUP
- Annexe
n°2
: Périmètre
de
la Zone
de
PUP
« OAP
du
Mortier
PLAT
»
- Annexe
n°3
: Mode
de
répartition
du
coût
des
équipements
publics
entre
les
opérateurs
du
PUP
Commentaires
:
Yann-Hubert
GUILLON
: Par
où
passerait
cette
liaison
électrique
?
Christophe
GATTEPAILLE:
Elle passera
par
le coté
de
la voie.
3/8
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
3 février
2025 DELIBERATION
N°
2025-02-02
: ANCIENNE
ECOLE
—
MISE
A JOUR
DE
L'AVANT
PROJET
Par
délibération
du
18
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
validé
l’avant-projet
de
l'ancienne
école.
Cependant,
toutes
les
études
techniques
n'avaient
pas
encore
été
livrées.
Le
cabinet
LAU
de
maîtrise
d'œuvre
a
donc
recalculé
l'estimation
du
projet
à
réception
de
l'étude
géotechnique
réalisée
en
décembre
dernier.
Ont
ainsi
été
réévalués,
le
coût
de
désamiantage,
du
terrassement
et
des
réseaux,
ainsi
que
le
coût
du
Gros
Œuvre
pour
les
fondations
de
la
Halle.
L’estimation
financière
passe
donc
de
468
625,00
€
HT
à 476
225,00
€
HT
H
convient
également
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
permis
de
construire
de
la
Halle
et
à
lancer
la
consultation
des
entreprises.
H convient
également
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement
préalablement
validé
en
session
du
18
décembre
dernier.
MAJ
03.02.025
Plan
de
financement
—
Restructuration
ancienne
école
Phase
1
|
Dépenses
HT
Recettes
Maitrise
d'œuvre
53
560,00
€
DETR
2025
175
000,00
€
Travaux
(stade
APD)
476225,00
€ |
|Autofinancement
354
785,00
€
Totall
529
785,00
€
Total|
529
785,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Valide
l’avant-projet
définitif
proposé
par
le
cabinet
LAU
à
hauteur
de
476
225,00
€
HT:
-
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le permis
de
construire
de
la halle;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Commentaires
:
Bertrand
CORBE
: Les
propriétaires
adjacents
sont-ils
tous
informés
?
Christophe
GATTEPAILLE:
non,
pas
encore
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
3 février
2025
4/8 Jacques
BOURDIN:
La
démarche
initiale
est
à
l'initiative
d'un
propriétaire.
Le
PUP
permet
de
répartir
équitablement
la
charge
de
l'équipement
sur
les
trois
emprises
à qui
l'équipement
pourra
profiter.
Jean-Pierre
ROUX
: il est
nécessaire
que
tous
les propriétaires
du
périmètre
soient
informés.
Christophe
GATTEPAILLE
: Les
services
vont faire
partir
un
courrier
à destination
des
propriétaires.
Thierry
ONILLON
: Quel
est le projet
à mener
sur
la parcelle
ZR
103
?
Claire
COURRAUD
:
il s’agit
d’un
foncier
stratégique
pour
une
éventuelle
extension
des
Pirogues.
DELIBERATION
N°
2025-02-03
- RESTAURATION
SCOLAIRE
:
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DE
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
CHAUDE
ET
DELEGATION
AU
MAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-21-1,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2123-1,
R
2123-1
et
R2131-14
Vu
lAvis
annexé
au
Code
la
commande
publique
et
relatif
aux
contrats
de
la
commande
publique
ayant
pour
ohjet
des
services
sociaux
et
autres
services
spécifiques
et
notamment
ses
articles
|et
II.
Considérant
que
le
contrat
signé
avec
la
société
CONVIVIO-RCO
(BEDEE
- 35)
arrive
à expiration
le
31
août
2025,
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
de
la
fourniture
et
de
la
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
pour
le
restaurant
scolaire
est
estimé
à
117
000
€
H.T.
par
an,
soit
un
coût
estimatif
global
468
000,00
€
HT.
pour
une
durée
globale
de
quatre
ans,
Considérant
que
ce
marché
peut
être
passé
selon
une
procédure
adaptée
dans
la
mesure
où
le
cout
global
est
inférieur
à 750
000
€
HT,
Mme
Claire
COURRAUD,
Adjointe
à
l’Enfance-Jeunesse,
rappelle
qu’à
travers
de
ce
marché,
les
élus
de
Sainte-
Anne
sur
Brivet
souhaitent
promouvoir
la
protection
de
l'environnement
et
le
développement
durable
conformément
aux
évolutions
règlementaires
notamment
les
objectifs
de
la
Loi
EGAlim
et
cela
au
meilleur
prix.
Sachant
que
le
coût
annuel
des
prestations
est
estimé
à
117
00,00
€
HT.
cela
signifie
que,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
le
coût
estimatif
global
du
marché
est
établi
à
468
000,00
€
HT.
Le
marché
peut
être
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
quelle
que
soit
la
valeur
estimée
du
besoin.
Mme
Claire
COURRAUD
rappelle
qu’il
conviendra
de
retenir
la
meilleure
offre
appréciée
en
fonction
des
critères
qui
seront
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation.
Selon
l'article
L
2122-21-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
chargeant
le
Maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
lancer
la
procédure
et
de
l'autoriser
à
signer
le
marché
avec
le
titulaire
qui
sera
retenu.
I
est
proposé
de
passer
un
contrat
d’une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Claire
COURRAUD,
Adjointe
à
l’Enfance-leunesse,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
5/8
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
3 février 2025 -
Autorise
M.
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
sous
la
forme
de
la
procédure
adaptée,
pour
la
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
pour
le
restaurant
scolaire
;
-
Donne
délégation
à
M.
le
Maire
pour
retenir
un
prestataire
et
signer
le
marché
à
intervenir
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans
à compter
du
1er
septembre
2025,
pour
un
coût
prévisionnel
global
de
468
000,00
€HIT. -
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
60623
du
budget
communal.
DELIBERATION
N°
2025-02-04
—
ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
—
SAISINE
DE
l'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
les
propriétaires
du
bien
situé
1
rue
de
l’Etang
sont
vendeurs
de
deux
parcelles
abritant
une
maison
d'habitation.
Les
parcelles
B
1853
et
B
2039
ont
une
contenance
totale
de
815
m°.
Elles
contiennent
une
maison
d'habitation
de
148
m?
composée
de
5 chambres.
Compte
tenu
de
l’emplacement
stratégique
de
ces
parcelles
qui
se
situent
en
centre
Bourg,
à
proximité
de
la
maison
médicale
et
des
Pirogues,
cette
acquisition
est
intéressante.
Elle
permettrait,
à court
terme,
d'utiliser
le
logement
pour
répondre
à des
situations
d'urgence
et
à
moyen
et
long
terme,
de
renforcer
la
réserve
foncière
communale.
l'est
proposé
de
solliciter
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
procéder
à
la
négociation
immobilière
et
porter
le
projet
d'acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
l'Etablissement
Public
Foncier
dans
le
but
de
procéder
à
la
négociation
foncière
d'acquisition
du
bien
décrit
ci avant.
6/8
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
3 février
2025 DECISIONS
DU
MAIRE
Marchés
signés
à la date
du
3 février
2025
.
Montant
Montant
Vi
Objet
Entreprise
ille
HT.
TIC
Remplacement
chaudière
Gaz
Stade
AGASSE
CAMPBON
10
155,05
€]
12
186,06
€
Retrait
Cuve
fioul
et
dépollution
VNE
MONTREVAULT
SUR
EVRE
(49)
2
226,60
€
2671,92
€
Reprise
de
concessions
(11)
LE
GAL
FUNERAIRE
SAINT
NAZAIRE
15
256,70
€
18
308,04
€
Cavurnes
(5)
LE
GAL
FUNERAIRE
SAINT
NAZAIRE
2
441,65
€
2
929,98
€
Branchement
eau
potable
place
de
l'église
VEOLIA
PONTCHATEAU
1409,00
€]
1690,80
€]
Rempalcement
chauffe
eau
Salle
Polyvalente
AGASSE
CAMPBON
1
577,89
€
1893,47
€
Total
11
732,94
€)
14
079,53
€
Observation
:Ce
tableau
concerne
les
marchés
de
1000
€T.T.C.
ou
plus
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à 22h00
Le
Maire
Jacques
BOURDIN
Les
secrétaires
de
séances
Edouard
HAVARD
Géraldine
LEJEUNE
7/8
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
3 février
2025 Le
Maire
Jacques
BOURDIN
Nadine
COUËRON
Sophie
DE
LIL
David
GUIHO
Karine
VY
Jean-Pierre
MEIGNEN
Géraldine
RADIN
Gilbert
UM
Bertrand
CORBÉ
Claire
COURRAUD
Christophe
GATTEPAILLE
Yann
GUILLON
Célin
LIEN
Aude
MORACCHINI
Jean-Pierre
ROUX
Marina
VINET
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
3 février 2025
OlIVIRRCOSTE Chantal
COUTURET
Sylvie
GEFFRAY
Edouard
HAVARD
Hugues
LEGENTILHOMME
Thierry
ONILLON
Claire
KGUÉLA
8/8