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Compte-Rendu - CR 18 fev 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 fev 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
18 février
2019
à 20H30
Membres
du
Conseil
Municipal
: 13
En
exercice
=13
Présents
: LE
Excusés
: 2
Date
de
Ia
convocation
: 12
février
2019.
Présents
:
Jean
Pierre
Lahourcade,
Pascal
Bernadet,
Cathy
Dugrand,
Françoise
Mayct,
Michel
Tortigue,
Bernard
Crampette,
Sabine
Labarbe,
Vincent
Marquet,
Christian
Pierre,
Christophe
Proust,
Fabienne
Vieira.
Exeusés
: Laurence
Bijard-Durruty,
Thierry
Capou.
Monsieur
le
maire
sollicite
l’accord
du
conseil
municipal
pour
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
B39.
Le
conseil
municipal
accepte
l’ajout
de
ce
point. Le
compte
rendu
de
fa séance
précédente
est
lu et approuvé.
Acquisition
foncière
par
acte
administratif,
Parcelle
B
39,
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'après
accord
de
la
SAFER
de
l’atitibution
d’une
partie
de
la
parcelle
B
39,
il
convient
d'acquérir
cette
partie
de
la
parcelle
pour
une
superficie
de
30
ares,
pour
un
montant
de
510
€,
par
acte
administratif.
Les
frais
d’arpentage
seront
à la
charge
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
B
39
par
acte
administratif.
Les
frais
administratifs
de
la
SAFER
(150€)
seront
à La
charge
de
la
commune.
Acquisitions
de
parcelles
privées
dans
Bois
communal
par
actes
administratifs,
Monsieur
ie
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
trois
parcelles
sont
enclavées
au
milieu
du
bois
communal,
qu’il
convient
d'acquérir
ces
parcelles.
Avec
Paccord
des
propriétaires,
ces
transactions
se
feront
par
acte
administratif
et
pour
l’euro
symbolique. Ces
parcelles
sont
définies
comme
suit
:
F
708
:
d’une
contenance
cadastrale
de
612
m2,
en
nature
boisée,
appartenant
à
Madame
Jacqueline
MARQUET.
F
710
:
d’une
contenance
cadastrale
de
2649
m2,
en
nature
boisée,
appartenant
à
Madame
Danielle,
Marie
LAUGA.
F
770
:d’une
contenance
cadastrale
de
1360
m2,
en
nature
boisée,
appartenant
à
Madame
Jacqueline
BUCAU.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
les
acquisitions
des
parcelles
F
708,
©
710
et
F770
par
acte
administratif,
pour
l’euro
symbolique
et
désigne
Monsieur
Pascal
Bernadet,
Premier
Adjoint,
pour
signer
les
actes
administratifs
d’acquisition
au
nom
de
la
commune.
Pour
chaque
parcelle,
en
accord
avec
les
propriétaires,
la
SAFER
et
l'ONF,
la
valeur
du
bois
sur
pieds
sera
réglée
par
mandat
administratif
par
la
commune
comme
suit
:
F
708
:1000
€,
F
710
:500€
et .
770
:300
€.
1/2 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
18 février
2019
à 20H30
Commissions
:
Bâtiments
:
Monsieur
Christian
Pierre
explique
au
conseil
municipal
que
la
commission
s’est
réunie
afin
de
déterminer
un
prévisionnel
les
travaux.
-
école
maternelle:
réfection
des
sanitaires,
installation
de
placards,
et
peintures
extérieures
à rafraichir.
-_
Eclairage
salle
polyvalente
: remplacement
des
néons
par
des
rampes
à LED.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés.
-
Gite
: peintures
extérieures
: ferme
et poteaux.
Salle
polyvalente
:
les
travaux
avancent
comme
prévu.
La
commission
propose
de
faire
réaliser
en
béton
les
trottoirs
autour
de
la
cuisine.
Les
conduites
de
rejet
des
eaux
pluviales
de
la
cuisine
et
de
la
salle
polyvalente
seront
installées
en
régie
par
les
agents
techniques.
Divers : Courier
Elan
:
Monsieur
le
maire
lit
et
fait
circuler
un
courrier
rédigée
par
l’équipe
Première
féminine
de
PElan
Chalossais
en
remerciement
de
la
réception
organisée
par
la
municipalité
le
29
juin
2018
à Sort
en
Chalosse.
PLUi
:
Monsieur
le
maire
explique
que
le
bureau
d’études
SCE
mandaté
par
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
a
présenté
en
comité
de
pilotage
PLUi
un
projet
d'assainissement
collectif
pour
la
commune.
[l
précise
que
pour
les
services
de
PEtat,
l'absence
d’assainissement
collectif est un
frein
à l’urbanisation
de
la commune.
Maison
Lacaze :
Monsieur
le
maire
expose
qu’il
a
fait
une
demande
auprès
du
SIETOM
de
Chalosse
pour
la
mise
à disposition
de
bennes
dans
le but
de
vider
ancienne
maison
de
Monsieur
Lacaze.
Il
est
convenu
que
ce
travail
sera
réalisé
le
22
mars
2019
par
les
agents
techniques
et
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h30.
2/2