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Compte-Rendu - CR 16 dec 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 dec 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 16 décembre 2019 à 20H30
1 / 2
Membres du Conseil Municipal : 13
En exercice =13 Présents : 11 Excusés : 2
Date de la convocation : 10 décembre 2019.
Présents : Jean Pierre Lahourcade, Pascal Bernadet, Cathy Dugrand, Françoise Mayet, Michel Tortigue, Bernard Crampette, Sabine Labarbe, Vincent Marquet, Christian Pierre, Christophe Proust, Fabienne Vieira.
Excusés : Laurence Bijard-Durruty, Thierry Capou.
Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
Demande de subvention DETR.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de faire une demande de subvention au titre de l’exercice 2020 à hauteur maximum de 40 % concernant les travaux d’accessibilité, de rénovation thermique et phonique, et remise en état sur les bâtiments communaux : écoles, salle des associations, gite communal, logements communaux. Le montant global des travaux s’élève à : 84 255.77 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander la DETR 2020 à hauteur de 33 702 €.
Renouvellement d’adhésion au servcie ADS de la CCPT.
Monsieur le maire explique au conseil municipal que la convention de prestation d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme arrive à expiration le 31 décembre 2019 et que la Communauté de Communes du Pays Tarusate propose d’en conclure une nouvelle pour une période de 3 années à compter du 1er janvier 2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes de la convention, régissant les rapports entre la commune de Sort en Chalosse et la CCPT pour le fonctionnement du service commun d’instruction des ADS sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Modifications des statuts du SIVU des Chênaies.
Monsieur le maire explique au conseil municipal que lors de l’assemblée générale du SIVU des chênaies et peupleraies du bassin de l’Adour en date du 8 novembre 2019, le comité syndical s’est prononcé favorablement pour modifier deux articles des statuts du syndicat, à savoir :
- article 1 : dénomination : suite à la demande d’adhésion de la commune de Mouscardès,
- article 5 : délégués syndicaux : modification de la représentation des délégués à compter du 1er avril 2020. (prochain mandat électif)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, d’accepter et d’approuver les nouveaux statuts du SIVU des chênaies et peupleraies du Bassin de l’Adour.
Commissions : Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 16 décembre 2019 à 20H30
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Bâtiments :
Monsieur Christian Pierre explique au conseil municipal les devis reçus en mairie concernant les divers travaux envisagés sur la commune.
- Logement communal : travaux de rénovation dans les trois appartements : réfection des salles d’eaux, chauffage et VMC, électricité et peintures intérieures et extérieures pour un montant de 57713.51 € TTC.
- Ecoles : travaux de rénovation et réfection de la toiture de la maternelle pour un montant de 28066.95 € TTC.
- Salle des associations : isolation thermique et phonique pour un montant de 4838.40 €.
- Gite communal : réfection de la toiture pour un montant de 1324.40 € TTC. - Salle polyvalente : travaux de carrelage pour un montant de 5306.18 € TTC.
Les travaux de démolition des deux bâtiments anciens situés Place de la Mairie commenceront fin janvier 2020. Ils seront réalisés par l’entreprise TLTP17 située à Habas.
Monsieur Pascal Bernadet explique au conseil municipal qu’il convient de changer le broyeur d’accotement, datant de 2011. Plusieurs devis sont arrivés en mairie. L’entreprise Adour Motoculture de Narrosse, qui propose un turbo tondeuse de marque Rousseau, pour un montant de 14400 € TTC avec une reprise de l’ancien pour 3600 €, a été retenue.
RPI .
Monsieur le maire fait part au conseil municipal que la projection sur les futurs effectifs montre une diminution significative qui fragilise le RPI Sort / Garrey pour la rentrée de septembre 2020.
Monsieur le maire s’est entrenu avec Monsieur Combes, inspecteur académique, pour évoquer avec lui, un élargissement du RPI.
Divers :
Moulin : la société UBICO, de Dax, a installé un système de sonorisation, amplificateur, enceintes et micros, à la salle du Moulin et salle polyvalente.
PLUi : monsieur la maire explique au conseil municipal que suite aux délibérations des conseils municipaux sur les PLUI des communes du territoire, beaucoup de remarques ont été remontées, nécessitant des ajustements sur le zonage. L’enquête publique devrait commencer fin janvier 2020, pour une durée d’un mois. L’approbation finale par le prefet devrait intervenir en juin 2020.
Monsieur le maire précise au conseil que les POS seront caducs à compter du 1er janvier 2020. C’est le RNU, règlement national d’urbanisme, qui s’appliquera. L’avis du préfet devra être sollicité pour toutes demandes d’urbanisme.
Vœux :
Vœux : la date du samedi 18 janvier à 18h à la cantine scolaire est retenue.
Repas des Aînés : la date du dimanche 26 janvier à 12h à la salle polyvalente est retenue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.