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Compte-Rendu - CR 13 mai 2019
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 mai 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 13 mai 2019 à 20H30
1 / 2
Membres du Conseil Municipal : 13
En exercice =13 Présents : 9 Excusés : 4
Date de la convocation : 7 mai 2019.
Présents : Jean-Pierre Lahourcade, Michel Tortigue, Cathy Dugrand, Pascal Bernadet, Laurence Bijard-Durruty, Françoise Mayet, Bernard Crampette, Sabine Labarbe, Christophe Proust.
Excusés : Thierry Capou, Vincent Marquet, Christian Pierre, Fabienne Vieira.
Demande de subvention au titre du FEC 2019 : Fonds d’équipement des communes.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est éligible à l’attribution du FEC 2019 et qu’il convient de faire une demande de subvention à ce titre, auprès du Département, pour le projet de travaux de rénovation des bâtiments communaux : salle polyvalente, école et salle associations. Le cout prévisionnel du projet est de 47 452.14 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander la subvention au Titre du FEC 2019.
Tarif cantine scolaire :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le tarif de la restauration scolaire pour les enfants du RPI Sort / Garrey à compter du 1er septembre 2019. L’indice de variation des prix à la consommation du mois de mars 2019 est de + 0.8 %. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer une augmentation 0.8 %, selon l’indice INSEE des prix à la consommation, pour le tarif des repas enfants et adultes et de fixer les prix des repas comme suit :
Tarif repas enfants : 2.48 €
Tarif repas adultes : 3.92 €
Convention de partenariat : projet ENIR (Ecoles numériques innovantes et ruralité).
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’appel à projet « Ecoles numériques innovantes et ruralité » proposé par les services de l’Education nationale, le dossier de la commune a été retenu. Il s’agit de favoriser l’acquisition des fondamentaux et compétences numériques des élèves.
Il convient d’adhérer à la convention afin d’obtenir une subvention à hauteur de 50 % des investissements prévus pour l’école.
Un devis a été reçu en mairie de la SARL Computerun, située à Pomarez pour un montant de 5307.74 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à la convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité »
Renouvellement location Licence IV au Cercle Sortois d’Animation et de Rencontre. Michel Tortigue, Cathy Dugrand, Sabine Labarbe, membres dirigeants du Cercle Sortois
quittent l’assemblée. Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 13 mai 2019 à 20H30
2 / 2
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le bail locatif civil concernant la location de la Licence IV à l’association « Le Cerle Sortois d’Animation et de Rencontre » est arrivé à échéance.
Il convient de renouveler ce bail, dans les mêmes conditions, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le renouvellement du bail de location de la Licence IV à l’association « Le Cercle Sortois d’Animation et de Rencontre », pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Divers
Monsieur le maire explique au conseil municipal le courrier reçu en mairie du Conseil Départemental.
Le Comité Départemental du Tourisme accompagne les communes souhaitant valoriser leur cadre de vie et s’engager dans une démarche de progrès
Le paysage et le cadre de vie permettent de développer l’attractivité des communes et participent à la mise en valeur touristique des Landes.
Depuis 60 ans, le département des Landes encourage les communes à s’engager dans une démarche de qualification paysagère à travers le label Villes et villages fleuris. Depuis 2018, le Comité Départemental du Tourisme propose un accompagnement personnalisé aux communes souhaitant valoriser leur cadre de vie et gérer durablement leurs espaces publics et bénéficier de conseils pour progresser dans leurs démarches L’objectif de cet accompagnement est de favoriser les échanges et retours d’expériences, inciter à aménager durablement les espaces publics, faire évoluer les pratiques de gestion, agir en faveur de l’environnement, améliorer l’image et l’accueil du département… Un jardiniste-conseil est spécifiquement missionné pour apporter un appui technique aux communes engagées dans la démarche.
C’est l’opportunité pour les élus et agents désirant progresser dans leurs démarches de bénéficier, tout au long de l’année, d’un appui technique gratuit et sur mesure. Le conseil municipal souhaite poursuivre cette démarche déjà engagée.
Parcelle B 39 :
Monsieur le maire explique au conseil municipal que l’acquisition de la parcelle B 39 est compromise. Le propriétaire fait valoir son droit de préférence envers les consorts.
Commission Vie Asso :
Madame Cathy Dugrand explique au conseil municipal la réunion qui s’est tenue le 9 mai avec les associations sortoises. Cette réunion concernait l’utilisation de la salle polyvalente à l’issue des travaux : conditions de location, d’utilisation et de répartition des clés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.