Compte-Rendu - Compte rendu du 15 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Vernajoul. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Médias, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Juin 2020

Présents : Mmes Sandrine CAZAUD, Candice CHAUSSONNET-PONS, Lauriane GRELLET, Nathalie MAYORAL, Sylviane REGALON et Stéphanie MARIANI ;

Ms Jean-Paul FERRÉ, Walter DIEUDONNÉ, Alain HOARAU, Claude MARTY, Jean-Pierre PÉLISSIER, Noël ROUAIX, Thierry ROUAN, David SEILHAN et Pierre TOURENQ.

Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET

ORDRE DU JOUR : /

o Approbation du compte-rendu de la séance du 25/05/2020

o Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

o Organisation d’un marché de plein vent

o Souscription très haut débit téléphonie mairie

o Relations avec la presse (Petit Journal, La Dépêche, La Gazette Ariégeoise)

o Nouvelles modalités de distribution

o Approbation du Compte de Gestion 2019

o Approbation du Compte Administratif 2019

o Affectation du résultat 2019

o Vote des subventions 2020

o Vote des taux des impôts directs 2020

o Vote du Budget Primitif 2020

o Questions diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance du 25 Mai 2020

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

II. Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la Direction Générale des Finances Publiques du 2 juin dernier. Il indique que suite à l’installation du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de constituer la commission communale des impôts directs (CCID), composée de 6 membres titulaires et de 6 suppléants et dont le Maire est président de droit. Elle a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations relatives aux locaux d’habitation de la commune. Il convient donc de proposer une liste de 24 personnes, parmi lesquelles l’administration fiscale désignera les 12 futurs commissaires.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de proposer les personnes suivantes :

CAZAUD Sandrine CHAUSSONNET-PONS Candice

DIEUDONNÉ Walter FERRÉ Jean-Paul

GRELLET Lauriane HOARAU Alain

MARIANI Stéphanie MARTY Claude

MAYORAL Nathalie PELISSIER Jean-Pierre

REGALON Sylviane ROUAIX Noël

ROUAN Thierry SEILHAN David

TOURENQ Pierre AUDOUY Henri

HORCAJO François CAUSSE Philippe

CLANET Bruno ANGLADE Jean-Pierre

MENIER Estelle BORDIN Karine

CANAL Monique RECORD Martine

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0III. Organisation d’un marché de plein vent

Monsieur le Maire indique que la municipalité a reçu la proposition de créer un marché de plein air sur la place de la Mairie.

L’objectif étant de mettre en place une offre commerciale de proximité pour les habitants, mais également de renforcer l’animation de la commune et de favoriser le lien social.

Ce marché, dont l’offre sera uniquement alimentaire, se tiendra avec une fréquence hebdomadaire, le mardi matin de 7h30 à 13h00, tout au long de l’année.

Le conseil municipal autorise à l'unanimité l’organisation d’un marché de plein air le mardi matin, sur la place de la mairie.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

IV. Souscription très haut débit téléphonie mairie

Monsieur le Maire indique à l’assemblée l’état d’avancement des travaux de déploiement du très haut-débit sur la commune. Il précise qu’après la phase de raccordement, il est nécessaire de souscrire une offre commerciale auprès des opérateurs. La Mairie et les deux écoles sont donc concernées.

Monsieur le Maire propose à Walter DIEUDONNÉ de se charger de négocier les offres pour la mairie et pour les deux écoles (ces dernières pour le compte du SIVE de Vernajoul-Baulou).

V. Relations avec la Presse

Monsieur le Maire indique que pour s’adresser à un public de proximité, la presse locale est un support de communication à ne pas négliger. Aussi, il propose à la commission communication de se charger de transmettre les informations municipales aux journaux locaux, tels que La Dépêche, la Gazette Ariégeoise et le Petit Journal.

VI. Nouvelles modalités de distribution

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il leur appartient de distribuer les informations municipales à destination des habitants. Pour ce faire, et suite au renouvellement du conseil municipal, une nouvelle répartition est proposée.

VII. Approbation du Compte de Gestion 2019

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte de gestion 2019 établi par Monsieur le Receveur municipal.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

VIII. Approbation du Compte Administratif 2019

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire sort de la pièce et ne prend part ni aux débats ni au vote.

Monsieur le 1er adjoint présente les opérations de l’exercice 2019. Elles font ressortir les résultats suivants :Investissement – dépenses 197 375.45

Investissement – recettes 152 322.20

Résultat de l’exercice - 45 053.25

Résultat de clôture 2 760.36

Fonctionnement – dépenses 446 946.34

Fonctionnement – recettes 488 589.49

Résultat de l’exercice 41 643.15

Résultat de clôture 55 931.49

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le Compte Administratif 2019.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

IX. Affectation du résultat

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

001 (recettes investissement) = 2 760.36 €

1068 (recettes investissement) = 25 500.00 €

002 (recettes de fonctionnement) = 30 431.49 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats proposée.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

X. Vote du taux des taxes locales

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les bases prévisionnelles d’imposition, ainsi que les taux actuellement en vigueur pour les taxes locales.

Il indique que suite à la réforme de la taxe d’habitation, l’assemblée n’a plus la possibilité d’agir sur ce taux. Le produit sera compensé à l’euro près par l’Etat.

Au regard du contexte économique actuel, et comme il s’y est engagé, il propose pour cette année de main- tenir les taux au même niveau. Il précise que la dernière augmentation des taux a été réalisée en 2014.

Bases prévisionnelle 2020 Taux votés Produits attendu

TH 978 500 / 113 115.00

TF 868 500 21.20 145 538.00

TFNB 11 500 104.17 11 979.55

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux tels que présentés.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

XI. Vote des subventions 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les documents reçus au titre des demandes de subven- tions pour l’année 2020.

Le Conseil municipal décide de verser les subventions pour une enveloppe globale de 5 400 € comme suit :

 ACCA de Vernajoul : 200 €

 Amis du Viaduc : 1 400 €

 Comité des Fêtes : 2 000 €

 Cyclo et VTT : 400 €

 Ecole de Pêche du Pays de Foix : 100 €

 Les Loups Pamiers-Vernajoul : 300 €

 Vernajoul Athlétic Club : 800 €

 Loulié-tu ? : 200 €

Il est toutefois précisé qu’un complément pourra être versé en cours d’année à certaines associations, en fonction des actions menées.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0XII. Vote du budget primitif 2020

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif à l’aide du rapport de présentation qui lui est fourni. Celui-ci s’établit comme suit:

- Fonctionnement :

dépenses : 520 365.00 €

recettes : 520 365.00 €

- Investissement :

dépenses : 150 166.00 €

recettes : 150 166.00 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 tel qu’il lui a été présenté.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

XIII. Questions diverses

- Désignation du référent pour le « Plan vélo » élaboré par le SCOT : remis à la prochaine séance ; - Travaux SNCF pour le prolongement de la voie verte entre Foix et Vernajoul reportés pour des raisons internes ;

- Sollicitation d’une habitante pour réaliser une campagne de stérilisation des chats errants ; - Plainte d’une habitante au sujet des bacs d’ordures ménagères qui restent dans la rue toute la semaine. La commission des travaux va se charger du dossier et va demander une rencontre avec un référent du SMECTOM afin de connaitre les raisons qui empêchent le ramassage dans ladite rue et trouver une solution pour le stockage des bacs de collecte et sacs jaunes ; - Demande de rendez-vous une nouvelle fois au sujet des nuisances provoquées par le parc de chasse de Lizonne : plusieurs rencontres ont déjà eu lieu entre les élus et les riverains qui se plaignent. Les services de l’Etat ainsi que le Médiateur de la République ont été saisis de ce dossier. Il en a été conclu qu’il n’y a pas d’issue administrative, les instances civiles doivent donc être saisies ;

- Un maître d’œuvre va être sollicité pour élaborer une estimation financière des travaux de mise en accessibilité de la mairie.

Séance close à 22h20